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Les numéros de dossiers renvoient à ceux de la direction des Domaines, la Préfecture les rappelant dans sa correspondance lors du traitement administratif des affaires.
Tableaux récapitulatifs, correspondance.
À signaler : le dossier concerne principalement les landes de Lanvaux.
Loi qui autorise la cession des terrains domaniaux usurpés à leurs détenteurs.
Renouvellement et mainlevée : arrêtés, délibérations, bordereaux d'inscriptions, correspondance.
L'inscription hypothécaire est une garantie pesant sur les biens immobiliers afin d'assurer le remboursement d'un prêt consenti par l'État. Jusqu'aux années 1850, elle est également contractée comme garantie de la bonne gestion financière des fonctionnaires.
Application de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps : états des condamnés, correspondance.
Les condamnés se voient signifier le paiement de leurs amendes, dommages et intérêts dans un délai de 5 jours par requête du receveur des Domaines. Passé ce délai, une contrainte par corps, emprisonnement destiné à forcer au paiement, s'applique.
Classement par bureau puis par dossiers individuels.
Demandes de renseignements, restitution des biens et ventes des immeubles : arrêtés, délibérations, rapports, procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges, plans, affiches, correspondance.
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