Inventaire des ouvrages déposés à la préfecture en exécution du décret du 5 février 1810 (1810-1814). Enregistrement des déclarations des imprimeurs et des dépôts faits en exécution de la loi du 24 octobre 1814 (1814-1817). Minutes d'accusés de réception du préfet (1815). Correspondance (1816-1865). États de transmission d'ouvrages provenant du dépôt légal (1835-1849). Enregistrement des ouvrages mis en dépôt (1867-1889).
Classement : Classement provisoire a reprendre
Lieu : Morbihan (France ; département)
