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  Tables 1792 - 1963

  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

  
  
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    Table des vendeurs et anciens possesseurs 1792-1865

    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

    
    
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      Q 2529 - 26 floréal an IX-4 vendémiaire an X 26 floréal an IX-4 vendémiaire an X

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3978 - an XII-1810 an XII-1810

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 3979 - 1810-1814 1810-1814

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4971 - 1814-1820 1814-1820

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4972 - 1820-1825 1820-1825

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 4973 - 1825-1830 1825-1830

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5086 - 1830-1838 1830-1838

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession

      
      
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      Q 5087 - 1838-1844 1838-1844

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé / bail / déclaration de succession