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Sénéchaussée de Gourin

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Présentation des notices

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  • Fonds d'origine 1540-1799
    • B 2171 - Causes d'audience et d'office. - Plaids généraux de la sénéchaussée tenus par les juges de cette cour en présence des notaires royaux et sergents de la juridiction, et dans lesquels il est fait lecture des contrats d'acquêts et d'échange passés depuis les plaids précédents, à l'effet de parvenir aux appropriements des biens acquis ou échangés. - Sentence qui enjoint aux propriétaires de terrains avoisinants les mauvais chemins du ressort, d'entretenir ces chemins, et particulièrement à ceux qui possèdent des terres près du pont du Pénity, sur le grand chemin de Gourin à Langonnet, de réparerr ce pont dans un délai d'un mois. - Procès-verbal d'installation, par le lieutenant de la cour de Carhaix, de maître Pierre de Lamprat, écuyer, sieur de Lesaven, dans l'office de sénéchal de la juridiction royale de Gourin ; certficat de capacité accordé audit sénéchal par trois conseillers du parlement de Bretagne choisis pour l'examiner. - Apprecis de grains au marché de Gourin (janvier 1651) ; la "somme" de seigle vaut 10 livres, celle d'avoine 6 livres, celle de blé noir 6 livres 10 sous ; il n'y avait pas de froment. - Nominations de tuteurs. - Décrets de mariages. 1650-1651
    • B 2172 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains au marché de Gourin ; le froment manque le plus souvent. - Extraits des registres du Conseil d'Etat relatifs à l'exercice des offices de judicature, finance ou police. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Ordonnances du sénéchal : enjoignant à tous les officiers du siège d'assister "en habit décent" à la procession solennelle qui se fera dans la ville de Gourin, en réjouissance de la naissance du Dauphin et de l'heureux accouchement de la Reine ; prescrivant la réparation des mauvais chemins aux propriétaires qui les avoisinent ; - défendant aux boulangers de la ville de vendre leurs pains hors du ressort avant que les paroissiens de Gourin n'aient fait leur provision ; - interdisant à toutes personnes de tirer des coups de fusil dans la ville. - Acte de donation mutuelle de leurs biens meubles entre Christophe Le Cauvec et Marguerite Jourdren, sa femme. - Arrêt du parlement de Bretagne contre les jureurs et blasphémateurs qui, pour la première fois payeront cinq cent livres d'amende, et seront, en cas de récidive, condamnés à avoir la langue coupée. 1661-1662
    • B 2173 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin, mai 1662 ; la somme de seigle vaut 24 livres, celle d'avoine 12 livres, et celle de blé noir 15 livres. 1652
    • B 2174 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Arrêts du parlement de Bretagne : portant défense à toutes personnes de "faire des renderies de poupées" par le moyen desquelles on exige du fil sur le peuple, et de se faire donner, sous quelque prétexte que ce soit, des moutons, des veaux, des agneaux ou du beurre ; - défendant à tous marchands ou autres de cette province de faire aucun commerce avec les villes d'Ostende, Nieuport et Bruges, affligées du " mal contagieux", et ce sur peine de la vie, et ordonnant que les marchandises en provenant seront brûlées par les mains du bourreau, etc. - Lettres patentes du Roi relatives aux domaines engagés. - Lettres du marquis de la Coste, lieutenant du Roi en Bretagne, enjoignant à une des compagnies alors en quartier à Châteauneuf, de se rendre à Gourin pour y séjourner jusqu'à nouvel ordre, avec invitation au syndic de cette ville de fournir aux officiers et soldats de ladite compagnie les logements, vivres et ustensiles nécessaires. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. 1666-1667
    • B 2175 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Ordonnances du sénéchal de Gourin : prescrivant aux boulangers de cette ville de cuire leurs pains chaque jour de mardi alternativement ; - défendant à toutes personnes de couper, écobuer ou brûler la lande dans les montagnes "frostes" dépendant du Roi dans le ressort, sans la permission du fermier du domaine royal en la juridiction de Gourin, et d'en enlever les blés semés avec le consentement dudit fermier, avant qu'il n'ait fait lever son droit de champart ; - enjoignant aux propriétaires de terres voisines du pont de Landevec en la paroisse de Gourin, sur le grand chemin conduisant de cette ville à la chapelle de Saint-Guénolé, de réparer ledit pont dans un délai d'un mois ; - concernant : les soldats et matelots déserteurs ; - la compagnie qui était en quartier à Gourin ; - fixant à 6 sous la livre le prix du beurre frais et à 5 sous celui du bieux beurre vendu aux foires et marchés de la ville. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. 1666-1667
    • B 2176 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Arrêts du parlement de Bretange : portant règlement à tous juges et officiers royaux et subalternes pour l'instruction des procès criminels ; - concernant la réformation des quatre ordres religieux mendiants et autres monastères de religieuses en la province de Bretagne. - Lettres patentes du Roi portant règlement pour l'établissement à l'avenir des collèges, monastères, communautés religieuses ou séculières du royaume. - Edit royal relatif à la réunion de tous les domaines aliénés, à quelque personne, pour quelque cause et depuis quelque temps que ce soit . - Ordonnance du sénéchal de Gourin défendant à toutes personnes étrangères à la ville d'acheter aucun gibier ni aucunes autres provisions aux foires et marchés de cette ville avant dix heures du matin, sous peine de 10 livres d'amende. 1667-1668
    • B 2177 - Causes d'audience et d'office. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Déclarations du Roi : concernant la liberté du commerce de la province de Bretange avec l'Espagne et tous autres pays étrangers pendant la guerre ; - portant règlement pour la perception des deniers royaux, devoirs des Etats, impôts et billets, fermes du domaine, tailles, fouages, épices de la Cour, et autres deniers de parielle nature.- Mandement des maréchaux de France relatif aux querelles et duels qui surviennent entre les gentilshommes du royaume et aux moyens de les réprimer. 1667-1668
    • B 2178 - Causes d'audience et d'office. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Commission du Roi pour la réformation de la noblesse en la province de Bretagne ; extraits des registres du parlement de ce pays et du Conseil d'Etat relatifs à cette réformation. -Arrêts du parlement de Bretagne : portant nouveau règlement sur la cueillette des fouages, tailles et autres impositions publiques ; - défendant à toutes personnes de faire aucun commerce, sous peine de la vie, avec la province de Normandie infectée du mal contagieux. - Acte par lequel maître Claude Ulliac, faisant tant pour lui que pour Jacquette Dupont, sa femme, déclare avoir "mis le brandon "bas" et avoir cessé le débit de vins que faisait ladite Dupont au bourg paroissial de Langonnet. 1668-1669
    • B 2179 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Réception de maître Jean Frontault en l'office d'huissier-audiencier en la juridiction de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Déclarations du Roi pour l'établissement des haras dans la province de Bretagne. - Ordonnance du sénéchal de Gourin qui défend aux vagabonds de se réunir plus de deux ensembles et de se promener dans les rues ou aux environs de la ville après neuf heures du soir. - Contrat de mariage entre honorables gens Pierre Le Roux et Louise Auffret. 1668-1669
    • B 2180 - Causes d'audience et d'office. - Enregistrement des défauts au greffe de Gourin. - Lettres patentes du Roi, données à la requête des religieux de l'abbaye de Langonnet, qui établissent au bourg de Langonnet un marché le jeudi de chaque semaine et trois foires par an. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Réception de maître Germain Pérard en l'office de bailli des juridictions de Gourin, Huelgoat, Landeleau et Châteauneuf-du-Faou. - Arrêt du parlement de Bretagne relatif aux fraudes qui se commettent sur les boissons. - Donations mutuelles de leurs biens meubles : entre Gilles Duval, marchand, et Perrine Foubert, sa femme ; entre Yves Kersallut et Marie Drouallen, sa femme. 1669-1670
    • B 2181 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Enregistrement des défauts au greffe. - Ordonnance du sénéchal de Gourin défendant à toutes personnes d'ouvrir les grands chemins du ressort pour en faire des perrières, et enjoignant particulièrement au procureur d'office de la juridiction du Faouet de faire remplir et aplanir les perrières ouvertes dans le grand chemin à l'entrée de ladite ville du Faouet. 1669-1670
    • B 2182 - Causes d'audience et d'office. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Extrait des registres du Conseil d'Etat par lequel le Roi défend à tous notaires, sergents et autres officiers royaux d'exercer aucune charge de juges, sénéchaux, procureurs-fiscaux ou greffiers des juridictions des seigneuries particulières. - "De par le Roi" dans lequel le Duc de Chaulnes, gourverneur et lieutenant général de la province de Bretagne, ordonne que les grands chemins de ce pays seront réparés et élargis, et enjoint particulièrement aux juges de la sénéchaussée de Gourin de faire travailler incessament au chemin qui va de Carhaix à Quimper. 1671-1672
    • B 2183 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Ordonnance du sénéchal de Gourin : prescrivant à tous les officiers de ce siège d'assister, le jour de l'Ascension, à la procession qui se fera dans la ville, à l'issue des vêpres, pour l'ouverture de l'oraison de quarante heures recommandée par l'évèque, comte de Cornouaille, à l'effet d'attirer la protection divine sur l'armée du Roi de France dans la guerre contre les Hollandais ; - rappelant les arrêts du parlement relatifs aux grandes assemblées qui se tiennent dans le ressort et dans lesquelles on avait l'habitude d'exiger du peuple des présents en beurre, moutons, etc. : - renouvelant aux boulangers les règlements précédemment arrêtés pour la cuisson du pain ; - déterminant la part que doivent prendre les paroissiens de Guiscriff et de Coray (Finistère) aux réparations du grand chemin de Carhaix à Quimper. 1671-1672
    • B 2184 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Jacques Kerratz et Blanche Clinson ; - pour Gabriel Le Roux et Barbe Lequitot ; - pour Guillaume Le Gallonnec et Ysabeau Le Roux. - Emancipations et déclarations de majorité : pour Ysabeau Gueznou, fille de Pierre Gueznou et de Claudine Moysan ; - pour Anne Le Postollec, fille de Jean Le Postollec et de Magdeleine Colober ; - pour Guillaume, Yves et Jean Allain, fils de Guillaume Allain et de Françoise Cadic. - Nominations de tuteurs : aux enfants de Jean Le Coroller et de Jeanne Ledour ; - aux enfants de Jean Pezron et de Barbe Le Garoff, etc. 1671-1673
    • B 2185 - Causes d'audience. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Ventes publiques : des héritages provenant de la succession vacante d'Yves Guillemot, en la trève du Saint, paroisse de Gourin ; - de l'office de sénéchal et premier magistrat du siège royal de Gourin, vacant par le décès de Nicolas de Moëlien, écuyer, sieur de Goandour. - Ordonnance du bailli de la sénéchaussée en l'absence du sénéchal, préscrivant à tous les habitants de Gourin de nettoyer les rues de cette ville, chacun devant sa maison, et d'enlever, dans un délai de trois jours, les bois, boues et fumiers qui interceptaient le passage dans lesdites rues. 1672-1673
    • B 2186 - Causes d'audience et d'office. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - "De par le Roi" dans lesquels le Duc de Chaulnes developpe les instructions nécessaires pour l'amélioration et l'entretien des grands chemins. - Extrait des registres du Conseil d'Etat relatif aux droits féodaux dus au Roi par les possesseurs de terres et seigneuries relevant du domaine. - Déclarations, édits et lettres patentes du Roi, concernant : l'exercice de la charge de premier président du parlement de Bretagne ; - l'aliénation des petits domaines jusqu'à la somme de 400,000 livres ; - la création de plusieurs offices au parlement, présidiaux et autres juridictions de Bretagne ; - la jouissance de biens nobles par les roturiers de la province de Bretagne ; - l'érection d'une chambre souveraine en cette province, pour connaître les affaires du Domaine, et autres extraordinaires de ce pays ; - les officiers de la chancellerie près le parlement de Bretagne. - Extraits des registres de la chambre royale du Domaine établis à Rennes, relatifs : à la confection d'un papier terrier de tous les biens et droits domaniaux du Roi dans la province ; - aux justices usurpées ; - aux francs fiefs ; - aux nouveaux acquêts. - Donation mutuelle de leurs biens entre messire Jean Jourdrain, écuyer, et dame Louise du Marchalech, sa femme, sieur et dame de Kerieu, la Villeneuve et autres lieux. 1672-1673
    • B 2187 - Causes d'audience. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Enregistrement des défauts et des affirmations de voyages. - Plaids généraux de la sénchaussée. - Ordonnance du bailli concernant les réparations à faire au chemin de Carhaix à Hennebont, depuis la ville de Carhaix jusqu'au bourg paroissial de Langonnet. 1673-1674
    • B 2188 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Enregistrement des défauts et affirmations de voyages. - Donation mutuelle de leurs biens entre maître Michel Ruault, notaire royal et procureur en la juridiction de Gourin, et honorable Marguerite Pouppon, sa femme. - Lettres patentes du Roi qui maintiennent messire Alain de Guer, chevalier, marquis de Ponteallec, dans la jouissance de la haute, moyenne et basse justice du Leignou, en la trève du Saint, paroisse de Gourin. - Déclarations et édits royaux : portant règlemetn sur le nouveau droit qui sera levé sur les papiers et parchemins timbrés ; - concernant : l'établissement de bureaux royaux pour le dépôt de saisies mobilières ; - la marque de l'étain ; - la vente du tabac. 1673-1674
    • B 2189 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Enregistrement des défauts et des retraits de sacs de procédures par les procureurs des parties. 1675-1677
    • B 2190 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Ordonnance du bailli, en l'absence du sénéchal, par laquelle il est enjoint au "général" de la paroisse de Gourin de rétablir, dans un délai de huit jours, l'auditoire du siège de la sénéchaussée qui avait été rompu et brisé par lesdits paroissiens dans une "sédition et soulèvement détestable contre l'autorité du Roy et de la justice" [révolte du papier timbré). - Autres ordonnances concernant : le nettoyage des rues de la ville ; - la réparation des chemins du ressort ; - la réunion dans la ville des vivres et provisions nécessaires à l'entretien de deux compagnies de cavalerie du régiment de Saint-Aignan, de passage à Gourin. - Enregistrement des retraits de sacs de procédures. 1675-1679
    • B 2191 - Causes d'audience et d'office. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin (mars) : la somme de seigle vaut 6 livres 5 sous, celle d'avoine 5 livres, celle de blé noir 5 livres, pas de froment. - Lecture à haute voix, par le greffier de la sénéchaussée, de la déclaration du Roi portant amnistie accordée aux séditieux de la province de Bretagne, et de la liste de ceux que Sa Majesté a exceptés de ladite amnistie (révolte du papier timbré). - Ordonnance du bailli, à la requête du fermier des "coûtumes" de la ville de Gourin, défendant à toutes personnes de cette ville de recevoir dans leurs maisons des blés ou autres denrées achetées aux foires et marchés de Gourin et sujettes au droit de coutume, sans que ce droit ait été préalablement payé. 1676
    • B 2192 - Causes d'audience. - Saisie à la requête de François Le Rest, sieur de Beaupré, et de demoiselle Marguerite Martel, sa femme, des biens appartenant à François Le Maoult, sieur de Kereadiou, leur débiteur. - Enregistrement des défauts et des retraits des sacs de procédures. 1676
    • B 2193 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Enregistrement des défauts au greffe. - Bail à ferme d'héritages situés au village de Laindorom en la paroisse du Faouet, appartenant aux enfants mineurs de défunt Jean Kerouillé.- Vente judiciaire des héritages provenant de la succession de messire François Morvan, vicaire de Spézet (Finistère) situés à Kerbiguedic, en ladite paroisse de Spézet. - Appropriement de la maison, terre et seigneurie de Bobvez, au profit de messire Michel-Colomban Le Rousseau, chevalier, sieur de Diarnelez, lesdits biens saisis et vendus, à la requête de noble homme René Hervé, sieur du Goullo, sur Tanguy de Kervenozael, écuyer, sieur de Tyquellen. - Ordonnances de la sénéchaussée de Gourin : prescrivant la réparation des mauavais chemins du ressort aux propriétaires voisins ; - défendant de loger pendant plus d'une nuit les gens inconnus, " sans adveu et de néant". 1676-1677
    • B 2194 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Dépôt au greffe des feuilles de papier et de parchemin timbré envoyées au procureur du Roi par le procureur général du parlement de Bretagne. - Saisie et vente judiciaire des héritages de Louis Le Bomin et Jean Le Léonnec situés au village de Grangourmellen en la paroisse de Gourin. - Ordonnance générale de la sénéchaussée de Gourin concernant : l'observation des dimanches et fêtes ; - l'ouverture des cabarets pendant le service divin ; la propreté des rues de la ville de Gourin ; - l'entretien du pavage ; - la qualité des denrées exposées en vente ; - la police des marchés ; - la cuisson du pain par les boulangers de Gourin ; - les quêtes faites à la ville ou à la campagne sous prétexte d'étrennes ou de "au guy l'an neuf" ; - la réparation des grands chemins, etc. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Rôle des réparations à faire au grand chemin de Coray à Carhaix, suivant l'ordonnance de Mgr le duc de Chaulnes, gouverneur et lieutenant général du duché de Bretagne. - Installation de noble homme Alain Quéré, sieur de Kerjégu, en qualité de bailli et alloué des sièges royaux de Gourin, Châteauneuf, Huelgoat et Landeleau. - Appropriement de la terre et seigneurie de Lanvoëlan, en la paroisse de Gourin, au profit de Thomas Dondel, écuyer, sieur de Brangolo, et de François de La Pierre, sieur des Salles. - Déclaration du Roi portant règlement des amendes affectées aux contraventions à la ferme du tabac. 1678-1679
    • B 2195 - Causes d'audience. - Arrêts du parlement de Bretagne : réglant le salaire que les juges de cette province doivent prendre pour leur vacation ; - interprétant l'édit royal relatif aux saisies mobilières ; - défendant aux gens de condition commune de porter aucune arme à feu, et de chasser aucun gibier, et à tous gentilshommes, fors ceux qui auront justice, d'avoir fusils, chiens, ni aucun autre équipage de chasse. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Déclarations du Roi : concernant les jureurs et blasphémateurs du saint nom de Dieu ; - rétablissant dans leurs biens ceux qui en avaient été dépossédés pendant les dernières guerres ; - ajoutant au bannissement l'amende honorable contre les relaps et apostats. - Extrait des registres du Conseil d'Etat relatif à la confection du papier terrier de la province de Bretagne. - Provisions de l'office d'huissier-audiencier en la juridiction de Gourin pour Louis Gloaguen. - "De par le Roy" annoncant le traité de paix conclu entre la France et l'Espagne. - Bail à ferme des terres et seigneuries dépendant de la succession bénéficiaire de messire Sébastien du Fresnay, baron du Faouet. 1678-1679
    • B 2196 - Causes d'audience. - Apprécis des grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Publication de la paix signée entre la France et l'Allemagne. - Extrait des registres du parlement de Bretagne relatif au cours des pièces de quatre sous. - Contrat de mariage entre messire François Geslin, chevalier, seigneur de Bourgoigne, et dame Renée Noblet, dame douairière de Couetersan. - Edits et déclarations du Roi, concernant : le temps des études de ceux qui se destinent à l'exercice des charges publiques ; - la défense faite à ceux de la religion prétendue réformée de se méler des accouchements ; - les charges de judicature des justices seigneuriales et des officialités ; - les faussaires. - Lettre de nomination du sieur Claude Phelippes, maître barbier-chirurgien de la ville de Quimper-Corentin, en la charge de lieutenant et commis, pour ladite ville de Quimper, du premier chirurgien du Roi, chef de la chirurgie et barberie du royaume, garde des chartes et privilèges dudit art. 1679-1680
    • B 2197 - Causes d'audience et d'office. - Installation, par Jean Hervé, bailli de Carhaix, de noble homme Nicolas Clech, sieur de Kerenguez, dans l'office de sénéchal et premier magistrat de la cour de Gourin. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Vente judiciaire de la terre et seigneurie de Kerguicher, située en la paroisse de Gourin, saisie sur François Le Roux, écuyer, sieur du Runion, et dame Marie de Musuillac, sa femme.- Ordonnance du sénéchal qui défend à tous les artisans et autres gens de basse condition de vaguer dans les blés, prairies et autres terres où se commettaient des vols et des dégats. 1679-1680
    • B 2198 - Causes d'audience. - Edits et déclarations du Roi : portant que ses sujets ne pourront quitter la religion catholique pour se faire de la religion prétendue réformée ; - défendant aux catholiques de contracter mariage avec ceux de la religion prétendue réformée ; - réglant la poursuite des contumaces ; - enjoignant aux juges ordinaires de se rendre chez les malades de la religion prétendue réformée pour savoir s'ils veulent mourir en cette religion ; - interdisant à tous officiers mariniers, matelots et autres gens de mer, de servir ailleurs que dans le royaume, sous peine de galères à perpétuité ; - touchant l'incompatibilité des bénéfices ; - permettant aux enfants de la religion prétendue réformée de faire abjuration dès l'âge de sept ans ; - concernant les droits du papier et parchemin timbré, du tabac, de la marque des objets d'or, d'argent et d'étain, du fret. - Arrêts du parlement de Bretagne relatifs : à la levée des droits imposés sur le tabac ; - au droit de mouture prélevé par les meuniers. - Contrat de mariage passé entre messire Nicolas-François du Fresnay, chevalier, baron du Faouet, Meslan, Kerlin, le Plessis, la villeblanche, etc., et demoiselle Jacquemine-Marie Guégant, dame de Kerbiguet, fille de messire Claude Guégant, chevalier, seigneur de Kerbiguet, Coatbilian, Leinhon, Coatlosquet et autres leiux. 1680-1682
    • B 2199 - Causes d'audience et d'office.- Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Bail au rabais des réparations à faire au moulin au Duc appartenant au Roi, en la paroisse de Gourin.- Appropriement d'héritages situés au village de Cranic en la paroisse du Faouet, au profit de Thomas Le Briz et de Marie Alain, sa femme.- Ordonnances de la sénéchaussée de Gourin : prescrivant les mesures nécessaires pour la reconstruction du pont Ar-Len, emporté par les grandes inondations de pluies du mois de septembre 1680 ; - concernant l'entretien et le nettoyage des rues de la ville ; - enjoignant à tous les officiers du siège de venir aux audiences en habits décens et non "en fronde et cravate" ; - réclamant des propiétaires la réparation des divers chemins du ressort. 1680-1682
    • B 2200 - Causes d'audience et d'office.- Apprécis de grains aux marchés de Gourin ; au mois d'avril 1682, la somme de seigle vaut 12 livres, celle d'avoine 9 livres 5 sous, celle de blé noir 10 livres. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Notification au public de l'établissement, grâce à la générosité d'une personne de qualité, d'un messager spécial de Gourin à Carhaix, chargé de porter les lettres, sommes d'argent et paquets. 1682-1683
    • B 2201 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Edits et déclarations du Roi : ordonnant que les enfants bâtards de la religion prétendue réformée seront élevés dans la religion catholique apostolique et romaine ; - rétablissant l'étude du droit canonique et civil dans toutes les universités du royaume ; - ôtant aux huguenots des ressorts des parlements de Bretagne, Dijon et Aix la liberté qu'ils avaient de procéder à Paris et à Grenoble ; - défendant à ceux de la religion prétendue réformée de sortir du royaume sans permission, et de s'établir dans les pays étrangers ; - portant réglement pour la punition de ceux qui, ayant été bannis, seront repris de justice ; - prescrivant aux gens de la religion prétendue réformée de ne s'assembler que dans les temples et en présence d'un ministre. - Arrêt du parlement relatif aux mendiants de la province. - Lettres patentes du Roi qui confirment l'établissement des religieuses Ursulines dans la ville du Faouet. 1682-1683
    • B 2202 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Arrêt du parlement de Bretagne concernant : la perception des fruits de "mal-foy" et le recouvrement des droits seigneuriaux ; - défendant à tous les recteurs des paroisses de cette province de s'absenter de leur cure sans cause légititme et sans permission de leur évèque. - Déclarations et édits du Roi : concernant les biens délaissés par les gens de la religion prétendue réformée à ceux de leur religion ; - touchant les mahométans et idôlatres qui voudront se faire chrétiens ; - ordonnant l'exécution de la déclaration du clergé ; - prescrivant l'amende honorable et le bannissement prepétuel aux ministres qui souffriront des relaps et apostolats dans les temples ; - concernant : la proprieté des îles et îlots ; - les épices des procès tant civils que criminels ; - les enfants de ceux qui ont fait abjuration, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux de la religion prétendue réformée ne pourront avoir d'école que dans les lieux où l'exercice public de ladite religion se trouvera établi. 1683-1685
    • B 2203 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Bail à ferme des terres et seigneuries du Faouet, Barrégan, le Plessis-Orgueil, Kerlen et la Ville-Boucher, dépendant de la succession bénéficiaire de messire Sébastien du Fresnay, chevalier, seigneur desdites terres, conseiller au parlement de Bretagne. Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Bail " à qui pour moins " des réparations à faire au moulin au Duc, dépendant du domaine royal, et situé en la trève du Saint, paroisse de Gourin. - Ventes judiciaires : de la terre et seigneurie de Biezrin en la paroisse de Duault (Côtes-du-Nord) ; - du château du Saint et dépendances situées en la paroisse de Gourin. 1683-1685
    • B 2204 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Saisie sur Jean de Saint-Pezran ; écuyer, sieur de Rozangat, et bail judiciaire de la terre et dépendances de Rozangat, situées en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff, à la requête de messire Louis Du Pérennou, sieur de Coetcodu. - Bail des terres et seigneuries de Kerbiguet, Kerguz, Leinhou, Coetbihan, le Guerlosquet et Kerveller, à la requête de messire Nicolas-François du Fresnay, chevalier, baron Du Fresnay, garde naturel de demoiselle Marie-Claude Du Fresnay sa fille unique. 168361686
    • B 2205 - Causes d'audience et d'office. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appopriement, au profit d'honorables gens Jean Talhouarn et Ysabeau Kerroch, sa femme, de deux pièces de terre situées au bourg de Saint-Fiacre en la paroisse du Faouet. 1686-1687
    • B 2206 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriements : au profit de Guillaume Le Mené, de maisons et terres situées au village de Pellainé en la paroisse de Guiscriff ; - au profit de Jean Brent, de biens situés au village de Kervégant en la paroisse de Gourin ; - au profit de demoiselle Jacquette Liscoet, veuve de maître François Milier, sieur de Kerlan, de maisons et terres situées au village de Kergustien en la trève du Saint, paroisse de Gourin. 1686-1687
    • B 2207 - Causes d'audience. - Extrait des registres du parlement de Bretagne relatifs aux assemblées des paroisses de la province. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Arrêt du Conseil d'Etat qui augmente les droits d'entrée dans le royaume pour toutes sortes de verres des pays étrangers. 1688-1689
    • B 2208 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Commission, pour Julien Monfort, de maître chirurgien chargé des rapports et procès-verbaux faits d'autorité de justice dans les villes de Carhaix, Gourin, Châteauneuf et environs. - Appropriements ; au profit de maître Julien Labbé, d'héritages situés au bourg trévial de Roudouallec en la paroisse de Gourin ; - au profit d'Yves Allain, de biens situés aux villages de Kerenguen et de Kerbiguedic, en la paroisse de Guiscriff. 1689-1691
    • B 2209 - Causes d'audience. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Vente judiciaire des héritages dépendant de la succession de Jean Le Penquellec et situés au village de Saint-Brandan en la paroisse de Langonnet. - Bannie de la succession bénéficiaire de maître François Le Maoult, sieur de Kergadiou. - Plaids généraux de la sénéchaussée. 1689-1692
    • B 2210 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Baux à ferme : des biens appartenant aux enfants mineurs de noble homme Grégoire de La Boullaye et de dame Marie de Kerantem, sa femme, situés au Botlan et dépendances en la paroisse de Langonnet ; - des héritages situés aux villages de Barach et de Penquesten-Bihan en Langonnet, appartenant aux enfants mineurs de Michel Le Poulichet ; - des biens dépendant de la succession de messire Yves Le Grand, situés au village de Kervégant en la paroisse de Gourin ; - des héritages situés aux dépendances du village du Moustoir en la trève de Roudouallec, paroisse de Gourin, appartenant aux enfants mineurs de Louis Bernard. 1689-1692
    • B 2211 - Causes d'audience. - Donation mutuelle de leurs biens meubles entre Louis Jaouen et Jeanne Buisson, sa femme. - Copie des lettres patentes du duc de Bretagne, François II, concernant le droit de menée de la seigneurie du Saint à la sénéchaussée royale de Gourin. - Apprécis de grains à la sénéchaussée de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriement, au profit de noble homme Isaac-François Hugonier, sénéchal de la juridiction de Langonnet, de biens situés au village de Saint-Thépaut en la paroisse de Langonnet. 1692
    • B 2212 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriement, au profit de messire Yves Potier, prêtre, de maisons et terres situées au village de Leindorom en la paroisse du Faouet. - Baux à ferme : des héritages des enfants mineurs de Noël Le Cras, situés au village de Kerven en la trève du Saint, paroisse de Gourin ; - des terres et seigneuries du Saint et de Keranroux, saisies sur messire Guillaume, chef de nom et armes du Liscoët, marquis dudit lieu, à la requête de messire Vincent de Kermabon. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Tarif des droits des offices de jurés crieurs de la province de Bretagne. - Ordre donné par le sénéchal de Gourin à une fille prostituée de sortir de la ville sous pene d'être exposée au collier et pilori par trois jours de marché et mise en prison. 1692-1694
    • B 2213 - Causes d'audience. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Bannies : de la succession bénéficiaire d'Yves Gourmelen, décédé au village de Bonnizac en la paroisse de Guiscriff ; - de la succession vacante d'Olivier Coadic. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriement d'héritages situés au village de Kerouriou en la paroisse de Guiscriff, au profit d'Antoine Martin et de Marie Le Goff, sa femme. 1693-1694
    • B 2214 - Causes d'audience. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Bannie de la succession vacante d'Etienne Séguin en la paroisse de Gourin. - Bail à ferme des héritages appartenant aux filles mineures d'Yves Le Meur et de Jeanne Kerroch, situés au village de Kerdudou en la paroisse du Faouet. - Arrêt du parlement de Bretagne relatif aux priseurs et arpenteurs. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. 169461696
    • B 2215 - Causes d'audience. - Bail à ferme des héritages situés au village de Bonisac en la paroisse de Guiscriff, appartenant aux enfants mineurs de Louis Lanquetil. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriement, au profit de Vincent et Michel Guillemot, de biens situés au village de Cozpérec-Bihan en la paroisse de Langonnet. - Vente judiciaire des héritages provenant de la succession vacante de Jean Le Gal, décédé au village de Penguilly en la paroisse de Guiscriff. 1694-1696
    • B 2216 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Apprécis de grains aux marchés de la ville. - Appropriement d'une maison de la ville de Gourin au profit de maître Yves Liscoët, procureur de la sénéchaussée. - Ordonnances du sénéchal, relatives : au nettoyage des rues de la ville et à l'entretien des routes et chemins du ressort ; - à la police des marchés. - Bail à ferme des héritages situés au lieu de la Motte en Gourin, appartenant aux enfants mineurs de Christophe Le Rodellec. - Provisions de l'office de sergent royal au siège de Gourin pour Yves Caredec. 1696-1697
    • B 2217 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Catherine Toulgoat, du village de Penquer en la paroisse de Guiscriff ; - pour Mathurin Le Roux et Marie-Anne Yhuellou, de la paroisse du Faouet. - Tutelle de François et d'Ysabeau David, enfants mineurs de feu Yves David et Marie Salaun. - Emancipation de Paul-Joseph Le Goff, de Fretesach en la paroisse de Gourin. 1697
    • B 2218 - Causes d'office. - Tutelles : de Louis et Yves Gourgar ; - d'Anne, Catherine et Marie Bagot ; - d'Yves Bernard, du vilage de Brenier en la trève du Saint, paroisse de Gourin. - Décrets de mariage : pour Alain Cabon et Marie Le May ; - pour Jean Le Clech et Catherine Moizan. - Déclarations de majorité : pour Françoise Le Croassant ; - pour nobles gens Joseph-Hyacinthe, Pierre-Joachim et demoiselle Barbe-Thérèse Hugonier. 1710-1711
    • B 2219 - Causes d'audience. - Réceptions : de noble homme Guy-Marie de Chemendy en l'office de sénéchal des juridctions du Faouet, Barrégan et annexes ; de maître Jean Borré en l'office de sénéchal des juridictions de Pennehoc et Treffuret. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Vente judiciaire des héritages dépendant de la succession bénéficiaire de noble homme Nicolas Dessaugé, sieur de Kerlidec, situés au village de Kergrist en la paroisse de Gourin. 1710-1711
    • B 2220 - Causes d'audience. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Bail à ferme d'héritages situés au lieu noble de Menez-Penpen en la trève du Saint, paroisse de Gourin, appartenant aux enfants minaurs de maître Marc Le Maoult et de demoiselle Guillemette-Anne Le Jaoux, sa femme. - Provisions de l'office de notaire royal en la sénéchaussée de Gourin pour Guillaume Caurant. 1711-1713
    • B 2221 - Causes d'office. - Décrets de mariage : entre Guillaume Le Balen et Anne Le Corvellec ; - entre Etienne Jaouen et Barbe Henry ; - entre François Huiban et Jeanne Le Roux. - Tutelles : de Louis, Guillaume, Marie, Jacquette, Françoise, Guillemette et Jeanne Le Poulichet, enfants de Jean Le Poulichet et Marie Saliou, sa femme ; - d'Yves et de Marguerite Le Guiader, enfants de Pierre Le Guiader et Marguerite Auffredou. - Emancipations et déclarations de majorité : pour Jean-Baptiste Fraval ; - pour Paul et Marie Le Maistre. 1711-1715
    • B 2222 - Causes d'audience. - Bail judiciaire des héritages situés au village de Traouen en la trève du Saint, paroisse De Gourin, appartenant aux enfants mineurs de Raoul Le Gall et de Marie Guyomarch. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin, au mois de décembre 1713 : le boisseau de seigle vaut 5 livres, celui d'avoine 2 livres, celui de blé noir 3 livres 5 sous. - Plaids généraux de la sénéchaussée.- Edits du Roi relatifs : aux droits de succession à la couronne de France ; - à la levée du dixième et de la capitaion. - Donation mutuelle de leurs biens meubles et acquêts, entre maître Pierre Aubert, receveur des droits du Roi à Gourin, et demoiselle Jeanne Jardin, sa femme. - Lettres de provisions : de l'office d'huissier-audiencier de la juridiction de Gourin pour maître Henri Olivier ; - de l'office de syndic des huissiers au même siège pour maître Julien Le Grand. 1713-1716
    • B 2223 - Causes d'office. - Tutelles : de Julien, Mathieu-Louis, Catherine et Clémence Ploarmel, enfants de François Ploarmel et de Barbe Le Cardinal ; - de Jean, fils de Mathieu Tanguy et de Marie Salaun ; - de Mathurin, fils de Jean Le Meur et d'Elisabeth Le Bourhix. - Décrets de mariage : pour Louis Le Poulichet et Françoise Bernard, tous deux de la paroisse de Seaer (Finistère) ; - pour maître François Lorée et Elisabeth Le Louarn. - Emancipation et déclaration de majorité pour Guillaume-Sébastien de Kerguz, écuyer, sieur du Kergouat ; François-Vincent de Kerguz, abbé du Kergouat ; demoiselles Anne-Marie, Marie-Josèphe-Colombe et Corentine-Louise de Kerguz, enfants mineurs de Vincent-Claude de Kerguz, écuyer, conseiller du Roi et son sénéchal au siège de Gourin, et de dame Renée Offroy. 1716-1717
    • B 2224 - Causes d'audience. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Donation mutuelle de leurs biens meubles : entre messire Guillaume-Colomban Le Rousseau, chevalier, seigneur du Diarnelez, Pouleriguin, Leignon et autres lieux, et dame Charlotte-Louise de Fresnay, sa femme ; - entre honorables gens Yves Le Gaillard et demoiselle Marie-Anne Cassan, sa femme. - Provisions : de l'office de procureur fiscal de la juridiction abbatiale de Langonnet pour maître Barthélemy Le Guern ; - pour l'office de notaire royal en la sénéchaussée de Gourin, pour Jean Guégan. - Réception, par l'assemblée des docteurs medecins et chirurgiens de la communauté de Quimper, de Jean-Baptiste Le Regaerre dans les fonctions de chirurgien de la ville et du ressort de Gourin. 1716-1718
    • B 2225 - Causes d'office. - Emancipations et déclarations de majorité : pour Louis Tanguy ; - pour Catherine Leber ; - pour Catherine Rozlagadec. - Décrets de mariage : pour Jacques Collet et Catherine Leninès ; - pour Henri Salun et Marie Le Pouliguin. - Tutelles : de Marguerite et Thérèse, filles de Louis Bernard et Marie Le Floch, du village de Cozvoalet en la paroisse de Gourin ; - de Joseph, Marie, Catherine, Anne et Claire, enfants de Pierre Le Calvès, du village de Donfos en la trève de Roudouallec, paroisse de Gourin. 1717-1720
    • B 2226 - Causes d'audience. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Ordonnance de la sénéchaussée relative à la police des marchés de la ville. - Provision de l'office de lieutenant des maréchaux de France dans la sénéchaussée de Gourin, pour François Bézien. 1719
    • B 2227 - Causes d'audience. - Déclaration du Roi concernant les offices de commissaires enquêteurs et examinateurs. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Extrait d'un arrêt de la Chambre royale séant à Nantes, relatif à la conspiration de quelques gentilshomme bretons. 1719-1720
    • B 2228 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriement d'une maison et d'un courtil situés dans la ville de Gourin, au profit de Gabriel Galloy, sieur de Kerbrun, qui les avait achetés de Guillaume-Sébastien de Kerguz, écuyer, sieur de Kergoat. 1719-1720
    • B 2229 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour demoiselle Barbe-Thérèse Hugonnier et Louis de Montlouis, écuyer ; - pour Jeanne Le Floch et Olivier Hervioux ; - pour Marie Le Rodellec et Thomas Le Guilloux. - Tutelles : de Michel et Pierre, enfants de Guillerme Le Roux ; - de Catherine, fille de Pierre Le Nivet et de Marie Le Cottonec. 1719-1722
    • B 2230 - Causes d'audience . - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Ordonnance de la sénéchaussée relative aux places occupées par certains particuliers dans le chœur de l'église paroissiale de Gourin pendant le service divin. - Appropriement d'héritages situés au village de Lindorom en la paroisse du Faouet au profit de noble homme Gabriel Borré, sieur de Kermellec, bailli et lieutenant de la juridiction de la baronnie du Faouet. - Descente de justice au cimetière de Langonnet pour la visite du cadavre de Joseph Le Moine, assassiné. 1720-1721
    • B 2231 - Causes d'office. - Tutelles : de Catherine, Anne et Barbe, fille de Bernard Le Barbier et d'Anne Stéphan ; - de Germain, fils de Mathias Broustal et de Catherine Le Livet, du village de Kerfraval en la paroisse de Langonnet. - Emancipations et déclarations de majorité : pour Louis Le Grouach ; - pour demoiselle Marie-Yvonne de Saint-Pezran. - Décrets de mariage : pour Jeanne Le Garrec et Marc Le Bronnec ; - pour Marie Le Dour et Roland Le Roy. 1720-1721
    • B 2232 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriement d'une maison située sur le martray de la ville de Gourin, au profit de Laurent Le Beau et de Clémence Rufel, sa femme. 1721
    • B 2233 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Louis Guillemot, du village de Brenier en la trève du Saint, paroisse de Gourin ; - de Mathieu Le Branquer, du village de Kergaouidel en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff. - Décrets de mariage : pour Yves Abgral et Marie Gourmelen, tous deux de la paroisse de Leuhan (Finistère) ; - pour René Guilloux et Marie-Magdeleine Botgloan. 1721-1722
    • B 2234 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Vente judiciaire des héritages dépendant de la succession bénéficiaire de maître Jean Le Louarn, procureur et notaire au siège de Gourin. - Ordonnance de la sénéchaussée relative à la réparation des grands chemins aux environs de la ville. - Appropriements : de maisons situées au bourg de Roudouallec, en la ville de Châteauneuf-du-Faou et en la paroisse de Leuhan, au profit de maître Pierre Bolloré et Marie Labbé, sa femme. - d'héritages situés au village de Kerlohou en la paroisse de Gourin, au profit de Paul Lucas. 1721-1722
    • B 2235 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Appropriements : de biens situés au village de Brénében en la trève de Roudouallec, paroisse de Gourin, au profit de Jacques Bénéat ; - de droits et héritages, du village de Coatanvern en Gourin, au profit de noble homme Pierre Le Duigon, sieur du Roseau. - Ordonnance du sénéchal relative à la réparation du chemin conduisant de Gourin au Faouet, à Hennebont et à Quimperlé. 1722-1723
    • B 2236 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Jean Leveilly, décédé au moulin de la Trinité en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - d'Yves Le Rouzic, du village de Kerviniou en Guiscriff. - Décrets de mariage : pour Jeanna Levalegant et Louis Loriou ; - pour Françoise Le Vaillant et René Praden ; - pour François Pezron et Jeanne Le Gallic, etc. 1722-1723
    • B 2237 - Causes d'audience. - Bannies de la succession bénéficiaire de dame Marie-Claude de Frenay, marquise du Cludon. - Plaids généraux de la sénéchaussée. 1723-1724
    • B 2238 - Causes d'office. - Décrets de Mariage : pour Louise Le Flécher, du village de Keranguen en la paroisse de Guiscriff ; - pour François Daniel, du village de Guermanroué en Gourin ; - pour Anne Cloarec, du village de Coëtloret en la paroisse du Faouet. - Tutelles des enfants mineurs : de Jean Giequel ; - de François Le Borgne, etc. 1723-1725
    • B 2239 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriements : d'un moulin dépendant du manoir de Minez-Penpen situé en la trève du Saint paroisse de Gourin, au profit de messire Maurille Michaud, seigneur de Ruberzo, Men-Guionet, Kermatret, la Motte et autres lieux ; - de biens situés au village de Kerhuel en la paroisse du Faouet, au profit de noble homme Pélage-Hervé Brizeux, sieur du Plessix. 1724
    • B 2240 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Appropriement d'une maison située dans la ville de Gourin, au profit de maître Adrien Got, chirurgien. 1724-1725
    • B 2241 - Causes d'office. - Tutelles : d'Anne-Hyacinthe, fille de noble homme Jacques-Thomas Dupais et de demoiselle Marie-Jacquette Buisson ; - de Marie, fille d'Yves Le Poupon et d'Anne Le Mentec, du village de Kerenroué en Gourin. 1725
    • B 2242 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. 1725-1726
    • B 2243 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Bail judiciaire de rentes et héritages situés en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff, appartenanat aux enfants mineurs de feu Louis de Saint-Pezran, écuyer, sieur de Rozangat, comme provenant de la succession de leur père. 1726
    • B 2244 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Nicolas Le Tiec, du village de Saint-Urlou en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - pour Isabelle Henry, de ladite trève de Lanvénégen. - Tutelles des enfants mineurs : de François Botgloan, meunier du moulin Meur en la paroisse du Faouet ; - de Raoul Le Rouzic, du village de Saint-Tugdual en Guiscriff. 1726
    • B 2245 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Joseph Boutouillic ; - de François Boyart. - Décret de mariage pour Anne, fille de Jean Le Hénaff et d'Adelice Le Gaillard. 1726-1727
    • B 2246 - Causes d'audience. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Réception de noble homme Sébastien Galloy aux fonctions de greffier de la sénéchaussée de Gourin. - Plaids généraux de cette juridiction. - Appropriement des droits immobiliers de la seigneurie de Kermainguy, au profit de noble homme Barthélemy Le Guern, sieur de la Haye, avocat au parlement de Bretagne. - Bannie du bail à rachat des terres et manoirs de Poulériguen, le Leignou et Diarnelez. - Ordonnances du sénéchal de Gourin relatives : à l'obligation de tenir les chiens mâtins à l'attache pendant le jour ; - à la confection des rôles des paroisses ; - aux époques des foires du Faouet et de Gourin 1727-1728
    • B 2247 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Anne Le Maréchal, du village de Parealis en la paroisse de Langonnet ; - pour Marie Kervran, du village de Kergoat-Saint-Denis en la paroisse de Spézet ( Finistère ) ; - pour Françoise Riou, du village de Saint-Allarun en la paroisse de Guiscriff. - Tutelles des enfants mineurs : de Louis Le Pochat, du village de Rozenlaer en la paroisse du Faouet ; - de François Kerjouas, de la paroisse de Leuhan (Finistère), etc ; 1727-1728
    • B 2248 - Causes d'audience. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Ordonnance du sénéchal de Gourin qui enjoint à tous ceux qui apportent des blés aux foires et marchés de cette ville de se conformer à la mesure du Roi posée sous les halles de ladite ville. - Réception de maître Henri Le Regner en la charge de notaire royal au siège de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriement de droits et héritages situés au bourg de Saint-Fiacre et au village de Guernalez en la paroisse du Faouet, au profit de Jacques Laurans. 1728-1729
    • B 2249 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Jacques Le Dour et d'Anne Le Bellour, du village de Kerriec en la paroisse de Gourin ; - de Nicolas Derval, du village de Goazivoas en la paroisse du Faouet. - Décrets de mariage : pour Barbe Stéphan, du village de Guermil en Langonnet ; - pour André Caurant, du village de Lambelleguic en la paroisse du Faouet ; - pour Marie Auffredou, du village de Locmaria en Guiscriff, etc. 1728-1729
    • B 2250 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Sébastien Daniel ; - d'Yves Macé, du village de Keran-Coadic en la paroisse de Guiscriff ; - de Louis Le Borne et de Maire Tirly. - Décrets de mariage : pour Corentine Blais, de la paroisse de Leuhan ; - pour François Floch , de Kervinic en Leuhan ; - pour Bertrand Le Cloarec, du village de Kerbreton en Meslan, etc. 1729-1730
    • B 2251 - Causes d'audience. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Réception de maître Thomas de Rostiviec aux fonctions de notaire des juridictions du Saint et de Keranroux. - Appropriements de tenues situées aux vilages : de Kerelément en la paroisse de Guiscriff, de Tréourmant en la trève de Lanvénégen, du Restou, de Kereargour, et autres lieux, au profit de noble maître René-André, sieur de Villerain, qui les avait acquises de messire René-André, chef de nom et armes de Fresnay, seigneur abbé et baron du Faouet et de Barrégan, vicomte de Meslan, châtelain de Kerlen et Collobert, seigneur du Plessix, Leseran, Lehec, etc. ; - d'héritages situés au village de Kerouer en la paroisse de Langonnet, au profit de Jean Le Corre, "ménager" dudit village. 1729-1730
    • B 2252 - Causes d'audience. - Bail judiciaire de la terre, manoir et métairie de Rosangat situés en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff, à la requête de messire François-Guillaume de Lantivy, tuteur des enfants mineurs de feu Louis de Saint-Pezran, écuyer, sieur dudit Rosangat. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Appropriement de biens situés au village de Quilliou en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff, au profit de René Le Galguen. - Réception de maître Claude Le Normand aux fonctions de notaire royal en la juridiction de Gourin. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. 1730-1731
    • B 2253 - Causes d'office. - Emancipation des enfants mineurs de Laurent Cosperec. - Tutelles des enfants mineurs : d'Yves Le Meur de la paroisse de Guiscriff ; - de Jean Fraval, du village de Landevec en la paroisse de Gourin ; - de Noël Le Roux, de la paroisse de Guiscriff. - Décrets de mariage : pour Anne Ezequel ; - pour Marie Flécher ; - pour demoiselle Anne Buisson, etc. 1730-1732
    • B 2254 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Appropriement d'héritages situés au village de Callaren en la paroisse de Langonnet, au profit de Jean Le Poulichet. - Contrat de mariage entre Jean Le Menez, menuisier, et Marie Guillemot, demeurant en la ville et paroisse de Gourin. - Procédure criminelle relative à l'assassinat commis sur la personne de François Botgloan, meunier du moulin du pont blanc en la paroisse du Faouet. 1731-1732
    • B 2255 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriement de pièces de terres situées au village de Kergadiou près Gourin, au profit de noble homme Laurent-Pierre Macé. - Certifications de bannies des baux à rachat des biens acquis au Roi par la mort : de dame Marie-Anne-Ollive Jégou, dame de Kerenguenel ; - de messire Thomas de Kervenozael, seigneur dudit lieu, et de messire Jean-Pierre de Kervenozael, seigneur de Saint-Quizeau, son fils aîné. 1732
    • B 2256 - Causes d'audience. - Procuration donnée par messire Jean-Sébastien de Kerguz, chevalier, seigneur de Kerstang, ancien conseiller au parlement de Bretagne, à madame de Kergoët, femme de Guillaume-Sébastien de Kerguz, sénéchal de Gourin, pour toucher toutes les sommes qui pouvaient lui être dues, affermer ses biens, etc. 1732-1733
    • B 2257 - Causes d'office. -- Tutelles des enfants mineurs : de Louis Le Guériec ; - de Germain Laze ; - d'Henri Jemet. - Décrets de mariage : pour Marie Le Néostic, du village de Parc-Jaouen, en la paroisse de Leuhan ; - pour Françoise Lyver, du village de Castellan en Langonnet. 1732-1733
    • B 2258 - Causes d'office. - Emancipation de Jacques, fils mineur de Nicolas Le Bideau et de Catherine Hélou. - Décrets de mariage : pour Marie-Anne Jaouen, du village de Fourboussic en la trève du Saint, paroisse de Gourin ; - pour Jean Le Méliner ; - pour Catherine Le Dour, du village de Keryec en Gourin. 1733-1734
    • B 2259 - Causes d'audience. - Procuration générale donnée par François Fournier, bourgeois de Paris, à messire Louis-Emmanuel Le Métayer, sieur de la Touche, à l'effet de poursuivre le bail judiciaire des terres et seigneuries de Kerstang et Bois-de-Launay, saisies sur messire Jean-Sébastien de Kerguz. 1733-1734
    • B 2260 - Causes d'office. - Provisions de la charge de notaire royal de la sénéchaussée de Gourin pour Michel-Joseph-Grégoire Guillemein. - Arrêt du parlement de Bretagne qui défend à toutes personnes de vendre des eaux-de-vie en détail sans le consentement écrit du fermier des devoirs à peine de confiscation et d'amende. - Déclaration du Roi pour la translation de la faculté de droit de la ville de Nantes en la ville de Rennes. - Mandement de la charge de sénéchal du comté de Gournois pour maître Vincent Aufret, avocat au parlement de Bretagne. - Tutelle des enfants mineurs de Vincent Cloarec. - Emancipation de Pierre et de Marie Le Flécher, de la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff. 1733-1737
    • B 2261 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Certification de bannies de l'adjudication des biens immeubles dépendant de la succession vacante de Jacques-François Lollivier, écuyer, sieur du Plessix. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. 1734
    • B 2262 - Causes d'office. - Emancipation de Michel, Barbe et Isabelle Le Ravalec. - Décrets de mariage : pour Germain Tudal, de la paroisse de Leuhan ; - pour Louise Daniel, du village de Keryan, en Priziac ; - pour Claudine Le Bec. 1734-1735
    • B 2263 - Causes d'audience. - Bail judiciaire de droits tombés en rachat sous le domaine du Roi par le décès de messire René de Lopriac, chevalier, marquis de Coetmadeuc. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. 1734-1735
    • B 2264 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : d'Antoine Le Bec du village de Quilion en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - de François Gourmelin ; - de Marc Jaouen, décédé au village du Rungoat, en la paroisse de Gourin. - Emancipation de François Le Rouzic. - Décret de mariage pour Anne Le Josse du village de Kergariou, en Lanvénégen. 1735
    • B 2265 - Causes d'office. - Décrets de Mariage : pour Marie Le Floch du bourg du Saint, paroisse de Gourin ; - pour Ambroise, fille de feu Louis Le Ster et de Marie Brignan du village de Kercaradec en la trève de Roudouallec, paroisse de Gourin. - Tutelles des enfants mineurs : de François Le Stang ; - de François Le Peleter ; - de maître Thomas-Pierre du Pays, sieur de Beauverger. 1735-1736
    • B 2266 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Appropriement de biens situés en la paroisse de Guiscriff, au profit de maître Théodore-Bonaventure Beraud, sieur du Stang, avocat au parlement de Bretagne, qui les avait acquis de messire Guillaume-Jean-Joseph Chevalier, chef de nom et armes de Kerguesec. - Ordonnance du sénéchal de Gourin qui interdit de laisser vaguer les chiens-mâtins pendant le jour, et de donner asile aux filles mal notées. 1735-1737
    • B 2267 - Causes d'office. - Emancipation : de Louise-Marie le Roux, du village de Rosanlair, en la paroisse du Faouet ; - d'Anne Boutouillic de Menez-Névenez en Langonnet. - Tutelles des enfants mineurs : de François Pouliguen, du village de Péros-Bihan, en la paroisse de Langonnet ; - de Paul Riou du lieu noble de Men-Guionet, en la paroisse de Gourin. - Décrets de mariage : pour Pierre Braban de Kerizac, en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - pour Paul Ledour du lieu de Kerriec en Gourin. 1736-1738
    • B 2268 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. 1737
    • B 2269 - Causes d'offfice ; - Tutelles des enfants mineurs : d'Yves Nerven et de Marie Le Néostic de la paroisse de Leuhan ; - de Guillaume Le Coz du village de Locmaria en Guiscriff. - Décrets de mariage : pour Marie Le Pochat, de la métairie du Diarnelez, en la paroisse du Faouet ; - pour Marie Le Guillon du village de Penangoas en la trève de Roudouallec, paroisse de Gourin. 1737-1738
    • B 2270 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Réception de maître Joseph-Hyacinthe Simon, avocat au parlement de Bretagne, en l'office de sénéchal, bailli et lieutenant de la baronnie de Quimerch. - Renouvellement de l'ordonnance relative aux chiens-mâtins. 1737-1738
    • B 2271 - Causes d'audience. - Réceptions : de maître Maurice Hervieu en l'office de notaire royal au siège de Gourin ; - de messire François-Vincent de Kergus en la charge de sénéchal et premier magistrat civil et criminel au même siège. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriement des terres et seigneuries du Faouet, Barregan, vicomté de Meslan et châtellenie de Kerlain, au profit de messire René-Théophile de Maupou, marquis de Sablonnière, brigadier des armées du Roi et inspecteur général de ses troupes en Alsace ; lesdites terres saisies et vendues, à la requête du sieur abbé de la Haute-Touche de Lopriac, sur messire René-André de Fresnay abbé du Faouet, et adjugées audit seigneur de Maupou pour la somme de 272,000 livres. 1738-1739
    • B 2272 - Causes d'office. - Lettres de provisions de la charge de bailli des juridictions royales de Châteauneuf-du-Faou, du Huelgoet, de Landeleau et de Gourin, pour Pierre-Marie Le Rousseau de Saint-Tridon. - Tutelles des enfants mineurs : de Jacques Bénéat, du village de Bréneben en la trève de Roudouallec, paroisse de Gourin ; - de Michel Le Boulch ; - de Nicolas Le Lagadec du bourg du Saint, paroisse de Gourin. - Décrets de mariage : pour Marie-Anne Lacour, du moulin Coz au Saint ; - pour Louise Le Roux, du village de Coatloret en la paroisse du Faouet. 1738-1739
    • B 2273 - Causes d'audience. - Réception d'Yves Louis en qualité de maître barbier-perruquier-baigneur-étuviste de la ville de Gourin, maîtrise créée par édit du mois de juin 1723. 1739
    • B 2274 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Pierre Barguil ; - de Pierre Le Coadic de la paroisse de Guiscriff. - Emancipation de Pierre, fils de Nicolas Stéphan. - Décrets de mariage : pour Françoise Floch, du village de Kerbosquer, en la paroisse de Leuhan ; - pour Joseph Riou ; - pour Jean Le Du ; etc. 1739-1740
    • B 2275 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriements : des lieux du Brunot et du Cran situés en la paroisse de Gourin, au profit de noble maître Olivier-Louis Corret, sieur de Kerbrefret, avocat au parlement de Bretagne ; - d'héritages situés au lieu noble de Kerglazen-Bihan, en la paroisse de Langonnet, au profit de noble homme Barthélemy Le Guern, sieur de la Haye, avocat au parlement ; - d'une maison de la ville de Gourin, au profit de Julien Duval ; - de biens situés dans les villages de Kervenic et de Poulfanc, en la paroisse de Guiscriff, au profit d'Yves Hellou ; - d'héritages situés aux dépendances du lieu noble de Kergadiou et aux environs de Pont-en-len, en la paroisse de Gourin, au profit de noble maître Maurice-Marie Le Gallic, sieur de Kergonval ; - du lieu et manoir noble de Kerlinou en Langonnet, au profit de noble homme Vincent Le Flo, sieur de Branoch ; - d'une maison de la ville de Gourin, nommée la maison du Fresne, au profit de messire François-Vincent de Kergus, sénéchal de la cour de Gourin ; - d'une autre maison de la même ville , dite maison de Kerbiguet, au profit de noble homme Yves-Joseph Le Gallic, sieur de Kerdaniel, avocat au parlement de Bretagne. - Réception de maître Robert-Jacques-René Delisle aux charges de notaire royal en la sénéchaussée de Gourin et procureur fiscal de la juridiction du prieuré de Pontbriand. - Vente judiciaire des héritages dépendant de la succession vacante de Jean Jégou en la paroisse de Guiscriff. - Baux judiciaires : de la terre et seigneurie du Plessix-Orgueil, situées en la paroisse de Bannalec (Finistère) et dépendant de la succession bénéficiaire de René-André de Fresnay, seigneur abbé du Faouet ; - des héritages appartenant aux enfants mineurs d'Urbain-Toulgoat, situés au village de Saint-Maudé en la paroisse de Guiscriff. 1739-1741
    • B 2276 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Corentin Le Floch de la paroisse de Leuhan ; - d-Yves Josse et de Marie Bellec du village de Peneven en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff. - Emancipation du fils mineur de Germain Le Guern. - Décret de mariage pour François, fils de Jean Le Pichon et de Françoise Ledour, du village de Renglas en la paroisse de Guiscriff. 1740-1741
    • B 2277 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Yves, fils de Michel Le Boulclh et d'Anne Le Poder, du village de Saint-Maure en la paroisse de Langonnet ; - Pour Marie-Anne, fille de François Pouliguin et de Françoise Le Béhérec du bourg du Croisty en Saint-Tugdual. - Tutelles des enfants mineurs : d'Antoine Le Bec et de Renée Jaouen ; - de Claude Morvan et de Jeanne Le Soliec ; - de Corentin Le Brazic et de Marie Bingloan, du village de Saint Georges en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; etc. 1741
    • B 2278 - Causes d'audience. - Certfifcation de bannies du bail à rabais des réparations à faire aux presbytères de Guiscriff et de Lanvénégen, après le décès de messire Julien Le Goff recteur de ladite paroisse de Guiscriff. 1741-1742
    • B 2279 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Pierre Le Pensec ; - de Guillaume Jaffré ; - de Louis Huiban ; - de Joseph Brot et de Jeanne Allain, de la paroisse de Guiscriff. - Décrets de mariage : pour Geneviève Le Bras de la paroisse de Leuhan ; - pour Yves Le Goff ; - pour Michel Le Poulleriguen du village de Saint-Germain en Langonnnet. - Emancipations : de Jean et Louis Stéphan, ; - de Mathieu et Charlotte Le Pichon ; etc. 1741-1743
    • B 2280 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Lettres de provisions de l'office de procureur du Roi au siège de Gourin pour maître Maurice-Marie Le Gallic, sieur de Kergonval. - Bail à rachat des droits acquis au domaine du Roi par le décès de messire Claude-Louis de Lesquen. - Enregistrement de l'édit du Roi portant création des charges de premier huissier des présidiaux et autres juridictions royales. - Appropriements : de biens situés dans la ville de Gourin et aux dépendances du lieu de Kerhuo en la même paroisse, au profit de demoiselle Anne du Pais, veuve de noble homme Germain Le Gallic, sieur du Rumel ; - de biens situés en la paroisse de Guiscriff, au profit d'Antoine Aufredou ; - des seigneuries et manoirs de Runello et de Cospérec, situés dans les paroisses de Langonnet et de Plouray, au profit de messire Jacques Emar, comte de Roquefeuille, seigneur de Kerlouet, Kerdanet-au-Cloître, Veaugaillard et autres lieux, commandant de la marine au port de Brest, lieutenant général des armées navales du Roi ; lesdites seigneuries saisies et vendues, à la requête de messire Jean-Bonaventure Le Lay, chevalier, seigneur de Villemarec, sur défunte dame Louise-Emmanuelle de Maupetit, femme de François Le Métayer, chevalier, seigneur de Vauboissel, et sur Pierre Le Métayer, chevalier, seigneur de Runello, et Louis-Emmanuel Le Métayer, chevalier, seigneur de la Touche, enfants et héritiers de ladite dame de Vauboissel. - Réception de maître Hyacinthe Boyer, avocat au parlement de Bretagne, en la qualité de sénéchal et seul juge des juridictions de Pennehoc et Treffuret. 1742-1743
    • B 2281 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : d'André Caurant ; - de Corentin Toulgoat de la paroisse de Leuhan ; - de Pierre Le Bihan du village de Saint-Maudé en Guiscriff. - Emancipation des enfants mineurs de François Jaffré, du village de Quinquiz-Saouter en la trève du Saint, paroisse de Gourin. - Décrets de mariage : pour Josèphe Laîné de la métairie noble du Diarnelez en la paroisse du Faouet ; - pour Isabelle Le Boulch, du village de Kerouer en la paroisse de Langonnet. 1743-1744
    • B 2282 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Certification de bannies du bail à ferme des héritages appartenant aux enfants mineurs de François Le Stang et de Catherine Le Lojou, situés à Kerglazen-Bras en la paroisse de Langonnet. - Réceptions : de maître Julien Legrand, huissier-audiencier au siège de Gourin, aux offices de procureur fiscal et notaire de la juridiction du Diarnelez ; - de noble maître Nicolas-Sébastien Mazette, sieur de la Saudraye, avocat au parlement de Bretagne, en la charge de sénéchal et premier juge de la juridiction et baronnie du Faouet, Barrégan et annexes ; - de maître Yves Barguin, notaire et procureur de la juridiction de l'ancienne baronnie du Pont, en l'office de procureur fiscal de la même juridiction du Faouet. 1743-1745
    • B 2283 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Guillaume Guillemot, de Cospérec-Bihan en la paroisse de Langonnet ; - pour Robert Le Pochart, de la métairie noble du Diarnelez, en la paroisse du Faouet ; - pour Marie Talabardon, de Rosangat en la trève de Lanvénégen, paroisse de Gourin. - Tutelles des enfants mineurs : de Pierre Beauropert, de Guernongal en Langonnet ; - de René Le Malefant, du village de Cravic, en la paroisse du Faouet ; - de Louis Josse, du village de Pellémorvan en la paroisse de Guiscriff ; etc. 1744-1748
    • B 2284 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Appropiements : d'héritages situés au village de Kerouden en la paroisse de Guiscriff, au profit de Tugdual Hervé ; - de biens situés au village de Cospérec-Bihan en Langonnet, au profit d'Yves Cospérec ; - du lieu et convenant roturier de Lesvegant, en la paroisse de Leuhan, au profit de maître Antoine Caurant, notaire et procureur en la juridiction du marquisat de la Roche ; - d'héritages situés au vilage de Lauzent, en la paroisse de Gourin, au profit de noble homme Germain-Joseph Le Gallic, sieur de Kergonant. - Bail judiciaire des biens appartenant au fils mineur de Jean Ledour et de Louise Le Floch, situés aux villages de Keryec et de Bothiry, en la paroisse de Gourin. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. 1745-1749
    • B 2285 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Brigide Kerdanet de la paroisse de Leuhan ; - pour Jean Le Guilloux, du village de Locmaria en la paroisse de Guiscriff ; - pour Anne Le Guyant, de la paroisse de Gourin ; - pour Anne Le Lan, de la trève de Lanvénégen en Guiscriff. - Tutelles des enfants mineurs : d'Yves Hamoignon, de Kerglazen-Bihan en Langonnet ; - de Guillaume Le Floch, du village de Kerbic, en la paroisse du Faouet. - Emancipations : de Françoise Le Cras, du Cravic au Faouet ; - de François Canaff. 1748-1751
    • B 2286 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Appropriements de biens situés aux villages de Goulèze et de Saint-Maure, en la paroisse de Langonnet, au profit de Joseph Perez. - Réception de noble homme Louis Marion en la profession de chirurgien dans l'étendue du ressort de Gourin. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. 1749-1751
    • B 2287 - Causes d'audience. - Réception de maître Julien-Jean-Marie Bosquet en l'office de notaire royal apostolique au siège de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriements de biens situés au village du Cravic en la paroisse du Faouet, au profit de maître Julien Talabardon ; - d'une maison sise auprès des halles de Gourin, au profit de dame Magdeleine Armal ; - de biens situés au bourg du Saint et aux villages de Kergaradec et de Keramoal en la paroisse de Gourin, au profit de Louis Connan et de Louise Rivoal, sa femme. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Ordonnance du sénéchal de Gourin qui défend de laisser vaguer les chiens-mâtins pendant le jour. 1751-1756
    • B 2288 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Paul Charpentier, du village de Rozancaroff, de la paroisse de Guiscriff ; - de François Le Coant, de Kerbiguet, en la paroisse de Gourin ; - de Joseph Keryvin, de la ville de Gourin. - Emancipations : de Marie, fille de Joseph Allain et de Jeanne Le Bec, du village de Bonizac en la paroisse de Guiscriff ; - de Marie, fille de Jean Le Goas et de Catherine Le Floch, du village de Donfoz-Izellan en la trève de Roudouallec paroisse de Gourin. - Décrets de mariage : pour Elisabeth Pouleriguen du village du Quinquis en la paroisse de Langonnet ; - pour Brigide Le Floch, du bourg de Leuhan ; - pour Françoise Bouben, de Saint-Eloi en la paroisse de Guiscriff, etc. 1751-1756
    • B 2289 - Causes d'audience. - Réception de Jean-Baptiste Lohier aux fonctions de greffier de la sénéchaussée royale de Gourin, et d'Henri-Louis Levelly en la charge de commis-juré dudit greffe. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. 1756-1757
    • B 2290 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Jean Morvan de la paroisse de Leuhan ; - de Pierre Le Floch et de Catherine Hamoignon, du village de Kervitot en la trève du Saint, paroisse de Gourin. - Décrets de mariage : pour Thérèse Le Nahennec, du village de Kerbic en la paroisse du Faouet ; - pour Anne Lehen du village de Saint-Georges en Guiscriff ; - pour Barthélemy Le Roux, de la paroisse de Langonnet. - Emancipations : de Marie-Jeanne Le Ster, du Prat-Lédan en Gourin ; - d'Etienne Jacob, du bourg de Leuhan ; etc. 1756-1759
    • B 2291 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Appropriements : d'une pièce de terre située aux dépendances de Ty-Audain, en la paroisse de Gourin, au profit de Catherine Hervot, veuve d'Yves Le Cosquer ; - d'héritages situés au village de Menez-Bloch en la paroisse de Langonnet, au profit de Guy Le Guern et d'Anne Richard, sa femme ; - de biens situés à Saint-Urlou, en la trève de lanvénégen, paroisse de Guiscriff, au profit de Jean Leeren et d'Hélène Henry, sa femme ; - d'une pièce de terre située près le moulin Madame, aux issues de la ville de Gourin, au profit de maître Julien-Jean-Marie Bosquet, receveur des domaines du Roi et notaire royal et procureur à Gourin ; - de biens situés aux villages de Kerglazen-Bihan et la Haye, en la paroisse de Langonnet, au profit d'Yves Lecorre ; - d'héritages situés au village de Landevec en Gourin, au profit d'honorable homme Jacques Le Quéré ; - de la terre et seigneurie de Collobert, au profit de messire Mathurin, chef de nom et armes de Rosily, seigneur du Moustoir, Kerverziou, kerbriant, etc. , conseiller au parlement de Bretagne. - Bail judiciaire de la terre et seigneurie du Saint, à la requête de messire Jacques-Marie du Bahunot, chevalier, marquis de Liscoet, châtelain du Bois-de-la-Roche et du Saint, seigneur de Kerjolly, le Penquer, Kerdisson, le Resto, Bérien, etc. , héritier pur et simple de messire Guillaume-François du Bahuno, chevalier, comte de Bérien, son père. 1757-1760
    • B 2292 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Jean Le Houarner décédé en la rue neuve, à Gourin ; - de Nicolas Le Gallic du village de Kerdellec en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - de Michel Le Postollec de Breneben en la trève de Roudouallec, paroisse de Gourin. - Décrets de mariage : pour Marie-Jacquette Auffredou, de Guernariès, en la paroisse du Faouet ; - pour Pierre Le Henaf, du bourg de Leuhan ; - pour Pierre Charpentier, de la paroisse de Guiscriff ; - Emancipation de Marie-Louise Le Bris ; etc. 1759-1762
    • B 2293 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Appropriements : de biens situés à Kersullien et à Hirgoat, en la paroisse de Guiscriff, au profit de messire Jacques-René, chef de nom et d'armes du Vergier, chevalier, seigneur de Kerhorlay et autres lieux ; - de droits et héritages au village de Restanbleis-en-Len, en la paroisse de Langonnet, au profit de Denis Le Livet ; - de la métairie de Kerbourlaouen, en la trève de Roudouallec, paroisse de Gourin, au profit d'honorables gens Pierre Le Ravallec et Marie Le Couteller sa femme ; - de pièces de terre situées aux dépendances du village de Kerbos en Gourin, au profit de Jean Nédellec, maçon, et de Jeanne Le Cras, sa femme. - Vente judiciaire des biens dépendant de la succession bénéficiaire de messire Louis de Saint-Pezran, seigneur de Rozangat. - Apprécis des grains au marché de Gourin : le boisseau de seigle est estimé 4 livres 10 sous, le boisseau de grosse avoine 3 livres 10 sous, le boisseau d'avoine menue 2 livres 5 sous, le boisseau de blé noir 3 livres, le tout mesure de Gourin. 1760-1764
    • B 2294 - Causes d'office. - Tutelles des enfants d'Henri Cherpantier, du village de Restevenic en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - d'Yves Kerdanet et de Jacquette Le Clech, de Cadigué-Bras en la paroisse de Leuhan. - Décrets de mariage : pour Maurice Duval de la ville de Gourin ; - pour Nicolas Rousseau, de Laindolen en la paroisse du Faouet ; - pour Jean Le Gall, du village de Saint-Maudé en Guiscriff. - Emancipation de Marie Cadou, du moulin de la Trinité en la trève de Lanvénégen ; etc. 1762-1764
    • B 2295 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs : de Jacques Brulé, du village de Trémen en la trève du Saint, paroisse de Gourin ; - d'Yves Brahan et de Marie Magdeleine Hugot, du village de Kerizac en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - de Pierre Merlet, de Lindorom en la paroisse du Faouet. - Décrets de mariage : pour Thomas Salaun, de la paroisse du Guiscriff ; - pour Guillaume Pouliquin de la même paroisse ; etc. 1764-1766
    • B 2296 - Causes d'audience. - Apprécis des grains au marché de Gourin. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriements : d'une pièce de terre "froide" située près du village de Kerrouec en la paroisse de Gourin, au profit de Pierre Meunier ; - de droits et héritages situés aux dépandances de Saint-Tugdual en la paroisse de Guiscriff, au profit de Thomas Le Goff, "ménager" demeurant au lieu noble de Gournois en ladite paroisse ; - de la métairie de Roshéry située en la trève du Saint, paroisse de Gourin, au profit de Marie-Catherine Meyniel qui l'avait acquise de messire Maxime-Louis-Joseph comte de Lesquen. - Réception de Jean-François Buisson en l'office de notaire royal de la sénéchaussée de Gourin. 1764-1769
    • B 2297 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Michel Le Boulch du village de Saint-Maur en la paroisse de Langonnet ; - pour Françoise Brahan, du Goarivoas en la paroisse du Faouet ; - pour Louise Le Théoff, du Kerstang en Gourin. - Tutelles des mineurs : d'Etienne Derval, de Kerroch en Langonnet ; - de Joseph Le Guillou, de Kerbiguetlan en Gourin ; - de François Tanguy, de Coatloret en la paroisse du Faouet ; etc. 1766-1769
    • B 2298 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Vente judiciaire des biens de la succession vacante de Guy Le Guen, en la paroisse de Langonnet. - Appropriements de biens situés à Thy-Audain près de la ville de Gourin, au profit de demoiselle Marie-Claude Duval ; - de droits et héritages situés à Kerglazen-Bras, en la paroisse de Langonnet, au profit d'Yves Jaouen ; - du manoir et métairie nobles de Kerguicher, en la paroisse de Gourin, au profit de messire François-Jean-Baptiste Lollivier, chef de nom et d'armes, chevalier, seigneur de Tronjoly, Langoelan et autres lieux, qui les avait acquis de messire François-Gabriel-César, chef de nom et d'armes, chevalier, seigneur de Muzuillac ; - de biens situés dans les paroisses de Leuhan, Gourin et Langonnet, au profit de messire Marie-Jacques du Bahuno, chevalier, marquis du Liscoët, le Bois-de-la-Roche, Kerdinou, le Resto, le Saint, Keranroux, le Liscoët et autres lieux, lesdits biens acquis de messire René-Alexandre de Lesquen, chevalier, seigneur de Casse, et de dame Julienne-Gabrielle de Pourques, sa femme ; etc. 176961771
    • B 2299 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Louise Coray, de la paroisse de Leuhan ; - pour Jeanne Stéphan, du village de Moustriziac en Langonnet ; - pour Vincent Le Melinaer, de Kermorvan en la trève du Saint, paroisse de Gourin. - Emancipation des enfants : d'Antoine Le Rouzic et de Françoise Riou, de Brohat en Guiscriff ; - d'Etienne Le Clech et d'Ursule Jan, de Château-blanc, en Gourin. - Tutelles des enfants : de Thomas Le Hénaff et de Marie-Claudine Le Gall, de Kermarc-en-Goff, en Gourin ; - d'Yves Jaffré et de Louise Mahé, de la paroisse de Langonnet ; etc. 1770-1772
    • B 2300 - Causes d'office. - Emancipations des enfants : de Mathieu Le Flécher et de Corentine Le Mentec, du village de Penéven en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - de Louis Le Lagadec et de Clémence Le Coyant, du village de Traouen, en la trève du Saint, paroisse de Gourin. - Tutelles des enfants : de Jean Le Calvez, du village de Kerouster en Langonnet ; - de Joseph Le Clanche et de Marie Le Béhaud, de Kergariou en Lanvénégen ; - de Thomas Salaun et de Marie Le Flécher, de Trévennec, en Guiscriff. - Décrets de mariage : pour François Le Guern, de Guernial en Langonnet ; - pour Jean Le Darlour, de la paroisse de Leuhan ; etc. 1772-1773
    • B 2301 - Causes d'office. - Emancipations des enfants : de Louis Le Roux et de Marie Guichart, du Trévou, en la paroisse de Langonnet ; - de François Le Pensec et de Marie Le Calloch, de Garsdavid en Gourin. - Curatelles des enfants : de Guillaume Conan et de Marie-Magdeleine Talabardon, de Saint-Thépaut, en Langonnet ; - de Guillaume Le Guillou, de Kerguz en Gourin. - Décrets de mariage : pour Marie-Anne Poulleriguen, de Coat-Audren en Langonnet ; - pour François Legal, de Saint-Eloi en Guiscriff ; - pour Marie Jaouen, du village de Breniec en la trève du Saint, paroisse de Gourin ; etc. 1773-1775
    • B 2302 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Yves Le Goff, du village du Cozmeur en la paroisse de Guiscriff ; - pour Marie-Elisabeth Le Bider, de Botuen en Langonnet ; - pour Marie-Rose Le Mentec, de Kerliou en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - pour Nicolas Tanguy, de Foulbouchic en la trève du Saint, paroisse de Gourin. - Tutelles des enfants : de François Toulgoat et de Françoise Grall, du village de Lintégant en Gourin ; - d'Yves Auffredou et de Thérèse Le Bec, de Rosanlaer, en la paroisse du Faouet ; etc. 1775-1781
    • B 2303 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Appropriements : de la maison et dépendances de Kerherne, située en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff, au profit de noble homme Pierre Le Caune, sieur de Rozangat, secrétaire du "point d'honneur" des maréchaux de France, qui les avait acquises de Jean-Baptiste-Paul des Roches, écuyer, sieur de Bournay, agissant de messire René-Théophile de Maupeou, ancien colonnel, seigneur de Sablonnière, du Diarnelez et autres lieux ; - de droits et héritages situés au village de Stang-Jean, en la paroisse de Langonnet, au profit de Guillaume Leny ; - de biens situés au Mené-Penpen, en la trève du Saint, paroisse de Gourin, au profit de noble homme Louis Le Maoult, sieur de Kergadiou, lieutenant garde-côtes de la compagnie de Querrien, bataillon de Qimperlé. - de la terre et seigneurie du Leignou, au profit de Jean-Sébastien, chef de nom et d'armes de Kerguz, chevalier, seigneur de Kerstang, Coatanvern, Kervellaouen, etc, qui l'avait acquise de messire René-Théophile de Maupeou ; - des droits" édificiers et réparatoires" du manoir du Diarnelez, au profit de messire Jean-Baptiste-Paul des Roches, sieur de Bournay, qui les avait acquis du marquis de Maupeou. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. 1776-1778
    • B 2304 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée de Gourin. - Appropriements : de 400 journaux de terres vaines et vagues dites de Belorient, situées en la paroisse de Langonnet, au profit de messire Joseph-Louis-Marie de Laudanet, capitaine d'invalides ; - du manoir et dépendances de la Villeneuve, en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff, au profit de messire Toussaint-Alexandre Briant, capitaine au régiment du Barrois, et de dame Mathurine-Augustine Bersolle, sa femme ; - d'héritages situés à Kerseuidel en la paroisse de Gourin, au profit de François Guillemot ; - des terres et seigneuries du Diarnelez, Kerdudou, Bodès et Kerandraon, s'étendant sur les paroisses du Faouet, de Gourin et de Langonnet, au profit de messire Jean-Baptiste-Paul Hamon, chevalier, sieur des Roches de Bournay, garde du corps de Monsieur, frère du Roi, qui les avait acquises de messire René-Théophile, marquis de Maupeou, seigneur de Sablonnière, Poullériguin, Rosmellec,Le Quiliou, etc. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Ordonnance de la sénéchaussée relative aux inhumations. 1778-1781
    • B 2305 - Causes d'office. - Tutelles des enfants mineurs d'Yves Le Corre, du village du Drézert, en la paroisse du Faouet ; - de François Le Moal, du Goaston en Gourin ; - de François Priac et d'Anne Lainey, de la paroisse de Langonnet. - Emancipation de Jacques-Nicolas-Marie, fils de Nicolas Laisné et de Françoise Auffret, de la ville de Gourin. - Décrets de mariage : pour Yves Le Mentec, de Kerliou, en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - pour Catherine-Jeanne Le Masson, de la Magdeleine-en-Langonnet ; - pour Jean Grall, de la trève du Saint, paroisse de Gourin ; etc. 178161784
    • B 2306 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Apprécis des grains aux marchés de Gourin. - Appropriements : d'héritages situés à Cospérec-Bihan, en la paroisse de Langonnet, au profit de Vincent Le Poulichet ; - d'une maison sise en la ville de Gourin, au profit de demoiselle Marie-Claude Duval, marchande de cette ville ; - de biens situés au village de Kerfloux, en la paroisse de Gourin, au profit de Joseph Guillemot et consorts ; - du manoir noble de Rosmellec, au profit de Louis Legrand et de Marie-Anne Le Piehon, sa femme ; - de la tenue de Saint-Germain, en la paroisse de Langonnet, au profit d'honorables gens Jean Le Corre et Marie-Anne Le Bail, sa femme ; - d"une maison sise à Gourin, au profit de noble homme Yves-Marie Daniel, sieur de Beaupré, receveur des Fermes de Bretagne au département de Gourin, et de dame Marguerite-Françoise Duval, sa femme. - Ordonnance de la sénéchaussée relative à la tenue des cabarets de la ville. - Lettres patentes du Roi portant réglement et tarif pour la procédure du parlement de Bretagne et des juridictions de son ressort. 1781-1783
    • B 2307 - Causes d'office. - Décrets de mariage : pour Catherine Paliern, du village de Restengoasguen, en la paroisse de Langonnet ; - pour Marie-Joseph Le Cloarec, de Gourin ; - pour Catherine Auffredou, du Faouet ; - pour Catherine Le Ber, de la trève de Roudouallec en Gourin. - Tutelles des enfants : de Jean Trouboul et de Barbe Pezron, du village de Pennanrun, en la paroisse du Faouet ; - de Mathurin Auffret, du village de Kerroch en Langonnet ; - de Jean Le Dain et de Marie Le Stanguennec, de Restennic, en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff. - Emancipation de Nicolas-Jean et Marie Quemener, de Kergoat en Guiscriff, et de Kerendrech, en la trève du Saint, paroisse de Gourin ; etc. 1784-1786
    • B 2308 - Causes d'audience. - Plaids généraux de la sénéchaussée. - Appropriements : d'héritages situés au village de Kerrouec, en la paroisse de Gourin, au profit de Sébastien Le Barillec ; - de biens situés à Keranstang, en la paroisse de Gourin, au profit de Louis-François de Masele, écuyer, ancien capitaine d'infanterie, demeurant en son manoir de Launay, même paroisse ; - des terres et seigneuries de Poullériguen, le Quilliou et Rosmellec, s'étendant sur les paroisses de Gourin, Langonnet et le Faouet, au profit de messire Jean-Baptiste-Paul Hamon, sieur des Roches de Bournay, qui les avait acquises du marquis de Maupeou ; - de biens en la paroisse de Leuhan, au profit de messire Jean-François Euzenou, chef de nom et d'armes, chevalier, marquis de Kersalaun, le Cosquer, Kersaudy, Kerguz, Coatbihan, Kerbiguet, etc, qui les avait acquis de messire Pierre-Joseph-Marie de Troplong, chef de nom et d'armes, chevalier, comte de Rumain, commissaire des Etats de Bretagne, et de dame Marie-Jeanne Mascareigne de Rivière, sa femme. - Apprécis de grains aux marchés de Gourin. - Lettres patentes du Roi concernant les tabacs. 1785-1787
    • B 2309 - Causes d'audience. - Réception de noble maître François-Hyacinthe Bargain, avocat au parlement, demeurant en la ville du Faouet, en la charge de notaire royal au siège de Gourin. - Apprécis des grains aux marchés de Gourin. - Appropriements : de biens situés au village de Kerguicher, en la paroisse de Gourin, au profit de messire François-Jean-Baptiste L'Ollivier, chevalier, seigneur de Tronjoly, Langoëlan, etc, capitaine des vaisseaux du Roi ; - d'héritages situés au village de Kervidonnice en la paroisse du Faouet, au profit de Bertrand Le Nénez "ménager" demeurant en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - de biens situés au village de Saint-Maur en Langonnet, au profit de messire Valentin Quemener, recteur de cette paroisse ; - de droits et héritages situés à Kerdaniel, en la trève du Saint, paroisse de Gourin, au profit de noble homme Julien-Joseph Bosquet, contrôleur des actes et receveur des domaines du Roi au bureau de Gourin. - Provisions de la charge d'huissier-audiencier en la juridiction de Gourin, au profit de Robert-Julien Boyer. - Discours du substitut du procureur royal de Gourin, au sujet de la rentrée du parlement de Bretagne (1788). - Convocation aux Etats généraux : réglement pour les assemblées préparatoires dans le ressort de la sénéchaussée de Gourin. 1787-1799
    • B 2310 - Causes d'office. - Tutelles des enfants : de Corentin Le Gall décédé à Quériel, en la trève de Lanvénégen, paroisse de Guiscriff ; - de Grégoire Le Fol, décédé à Moustriziac en Langonnet ; - de Jérôme Auffredou et de Marie-Anne Le Roux, du moulin Pérézen, en la paroisse du Faouet. - Décrets de mariage : pour Louis Le Stanguennec, du village de Bourgeal en Lanvénégen ; - pour Marie-Jacquette Le Goff, de Garsdavid, en la paroisse de Gourin ; - pour Marie-Louise Le Cras, de Kernine, en la trève du Saint. - Emancipation de Marie-Thérèse, Elisabeth et Marguerite-Josèphe, filles mineures de Joseph Le Pelleter et de Marguerite Le Flécher, du village de Penquer-Allain, en la trève de Lanvénégen ; etc. 1787-1799
    • B 2311 - Causes d'offfice. - Tutelles des enfants : de Guillaume Riou, du village de l'Isle en Guiscriff ; - de Jean Le Gac, de Kerizac, en la trève de Lanvénégen. - Emancipations : de Marie-Anne Le Roux, de la paroisse de Leuhan ; - de Joseph Henri, de Kerliou en Lanvénégen. - Décrets de mariage : pour Barbe Le Cras, de Kernine en la trève du Saint, paroisse de Gourin ; - pour Marie-Anne Le Bomin, de la paroisse du Faouet ; - pour Magdeleine Hamon, de Kerroch en Langonnet ; etc. 1790-1791
    • B 2312 - Enregistrement des présentations des demandeurs au greffe de la sénéchaussée de Gourin. 1722-1739
    • B 2313 - Enregistrement des présentations des défendeurs au greffe de la sénéchaussée de Gourin. 1722-1753
    • B 2314 - Enregistrement des dépôts, des retraits et des distributions de sacs de procédures au greffe de la sénéchaussée de Gourin. 1661-1790
    • B 2315 - Enregistrement des actes d'affirmations de voyages et des défauts au greffe de la sénéchaussée de Gourin. 1677-1752
    • B 2316 - Enregistrement des défauts au greffe de la sénéchaussée de Gourin. 1697-1772
    • B 2317 - Enregistrement des édits et déclarations du Roi, arrêts du conseil d'état et du parlement de Bretagne, etc. - Edits er déclarations : confirmant l'ordre du Saint-Esprit dans tous ses privilèges (1726) ; - concernant les degrés de parenté (1728) ; - renouvelant les défenses faitres aux nouveaux convertis de vendre leurs biens pendant trois ans sans permission (1729) ; - portant création d'une rente de 120,000 livres, en faveur des états de la province de Bretagne, à prendre sur les deniers payés annuellement au Roi (1742) ; - établissant des peines contre les employés des postes qui seraient convaincus d'avoir décachetés les paquets et lettres pour prendre les effets qui y auraient été renfermés (1742) ; - portant réglement pour la fabrication des bas et autres ouvrages de bonneterie (1743) ; - accordant l'hérédité aux notaires, procureurs et huissiers des juridictions royales (1743) ; - concernant les établissements et acquisitions des gens de mainmortes (1749) ; - instituant une noblesse militaire (1750) ; - confirmant l'établissement de quatre foires au bourg du Saint, en la paroisse de Gourin, diocèse de Cornouaille (1753). - Lettres de provisions d'offices. - Arrêts du parlement de Bretagne : relativement aux fonctions des notaires apostoliques (1729) ; - ordonnant l'exécution de l'édit du Roi Henri II (1556) contre les femmes qui cèlent leur grossesse (1744) ; - portant suppression du droit de "neume" dans la paroisse de Carentoir, au diocèse de Vannes, et renouvelant la défense des quêtes dans toutes les paroisses de la province (1751). 1726-1753
    • B 2318 - Enregistrement des déclarations du Roi, arrêts du conseil et du parlement de Bretagne, renoncés volontaires, soumissions, etc. - Lettres patentes, édits et déclarations du Roi : concernant la police des prisons (1753) ; - relativement aux successions mobilières des sujets de Suède décédés en France (1754) ; - augmentant le tarif des ports de lettres (1759) ; - concernant : les dimes novales (1759) ; - les toiles de coton blanches, les toiles peintes et imprimées (1759) ; - les privilèges en fait de commerce (1762) ; - la circulation des grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume (1763) ; - la poursuite des biens vacants de la société des jésuites (1763) ; - portant suppression de plusieurs offices du parlement de Bretagne (1765) ; - relativement aux arts et métiers (1767) ; - concernant : les ordres religieux (1768) ; - les portions congrues (1768) ; - les défrichements et desséchements des terres incultes et inondées (1768) ; - le parlement de Bretagne (1769) ; - créant de nouveaux offices dans ce parlement (1771) ; - portant confirmation des anoblis depuis 1715 (1771) ; - établissant une caisse d'amortissement pour l'extinction des dettes de la province de Bretagne (1775) ; - concernant : les inhumations dans les églises, chapelles et cimetières (1776) ; - la contrebande (1776) ; - portant réglement pour la juridiction des présidiaux (1777) ; - relativement : aux noirs et mulâtres (1777) ; - à l'administration de la justice (1788). - Lettres de provisions d'offices. - Arrêts du parlement de Bretagne : concernant les droits des fabriques pour les inhumations dans les cimetières (1733) ; - défendant d'enterrer dans les églises et chapelles jusqu'à ce qu'autrement ait été ordonné (1758) ; - portant réglement pour les minutes des notaires royaux (1762) ; - fixant les sommes à payer aux ci-devant soit-disant jésuites agés de plus de trente-trois ans, pour vestiaire, secours, etc. (1762) ; - réglementant les assemblées des "généraux" des paroisses de la province (1766) ; - interdisant le port d'armes à ceux qui n'avaient pas le droit de jouir de ce privilège (1767) ; - ordonnant l'exécution des édits et déclarations du Roi relatifs à la médecine et à la chirurgie (1770) ; - enjoignant aux généraux des paroisses de faire coucher les sacristains dans les sacristies, depuis le 1er novembre jusqu'au 30 avril de chaque année (1776) ; - concernant : les registres de baptèmes, mariages et sépultures (1777) ; - les impôts et "billots" (1777). 1753-1799
    • B 2319 - Enregistrement : des dépositions criminelles ; - des épices et vacations de MM. Les juges et autres officiers de la sénéchaussée royale de Gourin. 1703-1730

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