Présentation des notices

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  Fonds de la préfecture 1794 - 1941

  Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

  
  
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    Rivage de la mer 1794 - 1941

    Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

    
    
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      Travaux de défense contre la mer 1827 - 1941

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : arrêtés, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, pièces administratives de marché, plans, correspondance.

      Classement :

      Classement des dossiers suivant l'ordre alphabétique des communes.

      Sujet : Aménagement des eaux / Construction

      Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

      
      
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        4 S 59 - Ambon. 1870-1910

        Construction d'un barrage à clapets au Pont-Billion (1870). Réparation et projet d'installation d'une buse sous la dune de Bétahon (1885, 1910).

        Sujet : Ouvrage d'art

        Lieu : Ambon (Morbihan, France) / Bétahon (Ambon, Morbihan, France ; lieu-dit) / Ambon (Morbihan, France) -- Pont-Billion [aujourd'hui : Ambon (Morbihan, France) -- Pont de Billion] / Ambon (Morbihan, France) -- Pont de Billion / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 60 - Carnac. 1938

        Pétition des riverains pour faire intervenir l'État après des dégâts aux falaises de Legénèse.

        Lieu : Carnac (Morbihan, France) / Legénèse (Carnac, Morbihan, France ; lieu-dit) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 61 - Damgan. 1881-1939

        Réglementation de la récolte du goémon et de la circulation aux abords de la dune (1881-1892). Construction d'une digue de défense (1929-1939).

        Lieu : Damgan (Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 62 - Étel. 1893-1895

        Projet de construction d'une digue entre la rivière d'Étel et la tourelle de Pen Men.

        Lieu : Étel (Morbihan, France) / Étel, rivière d' (Landévant, Morbihan, France / Étel, Morbihan, France ; cours d'eau) / Pen Men, tourelle de (Étel, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 63 - Gâvres. 1933-1935

        Construction d'un mur de protection pour le chemin rural de Gâvres à Bangâvres (1933-1935). Construction d'une digue de protection pour la dune de la grande plage (1934-1935).

        Sujet : Chemin rural

        Lieu : Gâvres (Morbihan, France) / Gâvres à Bangâvres, chemin rural de (Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 64 - Groix. 1930-1937

        Construction d'un mur de défense à Locmaria.

        Lieu : Groix (Morbihan, France) / Locmaria (Groix, Morbihan, France ; lieu-dit) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 65 - Guidel. 1935-1938

        Réglementation de l'extraction de sable sur la digue du Loch puis contentieux suite à la destruction de l'ouvrage.

        Lieu : Guidel (Morbihan, France) / Le Loch, digue de (Guidel, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 66 - Île-d'Arz. 1885-1897

        Construction et réparation des digues de défense.

        Lieu : Île-d'Arz (Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 67 - Lanester. 1891-1919

        Remise en état des digues de Kerhono et de Kerguillé (1891-1919). Réparation des ponceaux sous la chaussée du moulin du Plessis (1912-1917). Travaux d'entretien de la digue de l'anse de Saint-Isidore (1913).

        Sujet : Ouvrage d'art

        Lieu : Lanester (Morbihan, France) / Kerguillé, digue de (Lanester, Morbihan, France) / Kerhono, digue de (Lanester, Morbihan, France) / Le Plessis, moulin de (Lanester, Morbihan, France) / Saint-Isidore, digue de l'anse de (Lanester, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 68 - Larmor-Baden. 1934

        Demandes d'autorisation de construction de murs de protection dans l'anse de Larmor et au lieu-dit Le Moulin.

        Lieu : Larmor, anse de (Larmor-Baden, Morbihan, France) / Larmor-Baden (Morbihan, France) / Le Moulin (Larmor-Baden, Morbihan, France ; lieu-dit) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 69 - Larmor-Plage. 1924-1925

        Demande d'autorisation de construction d'un mur de défense à Lorient-Plage.

        Lieu : Larmor-Plage (Morbihan, France) / Lorient-Plage (Larmor-Plage, Morbihan, France ; lieu-dit) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 70 - Le Hézo. 1912-1916

        Réparation de la digue des marais de La Villeneuve.

        Lieu : Le Hézo (Morbihan, France) / La Villeneuve, digue des marais de (Le Hézo, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 71 - Le Tour-du-Parc, digue des marais de Bourgogne. 1894-1937

        Réclamation des habitants au sujet du mauvais état de l'ouvrage et mise en demeure du propriétaire de faire des travaux (1894-1898). Constitution d'une association syndicale (1898-1902). Réparations de la digue (1907-1937).

        Lieu : Le Tour-du-Parc (Morbihan, France) / Bourgogne, digue des marais de (Le Tour-du-Parc, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 72 - Locmariaquer. 1860-1936

        Projet de construction d'une digue sur le littoral sud de la commune (1860). Dégradation de la digue de Brénéguy (1884-1936). Consolidation des dunes (1896-1924).

        Lieu : Locmariaquer (Morbihan, France) / Brénéguy, digue de (Locmariaquer, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 73 - Noyalo. 1893-1914

        Protestation contre l'interdiction de passage sur la digue des marais salants du Petit-Couvent (1893). Réparation des digues du village de L'Île (1913-1914).

        Lieu :

        L'Île (Noyalo, Morbihan, France ; lieu-dit) [aujourd'hui : L'Isle (Noyalo, Morbihan, France ; lieu-dit)] / L'Isle (Noyalo, Morbihan, France ; lieu-dit) / Noyalo (Morbihan, France) / Le Petit-Couvent, digue des marais salants de (Noyalo, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département) ...

        L'Île (Noyalo, Morbihan, France ; lieu-dit) [aujourd'hui : L'Isle (Noyalo, Morbihan, France ; lieu-dit)] / L'Isle (Noyalo, Morbihan, France ; lieu-dit) / Noyalo (Morbihan, France) / Le Petit-Couvent, digue des marais salants de (Noyalo, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 74 - Pénestin. 1930

        Protection de la côte du Branzais.

        Lieu : Le Branzais (Pénestin, Morbihan, France ; lieu-dit) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 75 - Plœmeur. 1895-1941

        Écoulement vers la mer des eaux de l'étang de Penpalut (1895). Aménagements de la digue de l'ancien étang de Kerderff (1905, 1924). Constitution d'une association syndicale pour la digue de protection des marais de l'anse de Stole et interdiction d'extraction de sable (1932-1941).

        Lieu : Penpalut, étang de (Plœmeur, Morbihan, France) [aujourd'hui : Pen Palud, étang de (Plœmeur, Morbihan, France)] / Pen Palud, étang de (Plœmeur, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 76 - Quiberon. 1853-1936

        Ensemencement et fixation des dunes entre le fort de Penthièvre et l'anse du Bégo (1853-1886). Construction d'un mur de protection à Beg-er-Land (1925-1932). Protection de la pointe du Conguel et de la plage de Saint-Julien (1933-1936).

        Commentaires :

        Un garde dunes est nommé en 1855, spécialement chargé de la surveillance et de la direction des travaux de fixation et de plantation des dunes de Quiberon.

        Lieu :

        Beg-er-Land (Quiberon, Morbihan, France ; lieu-dit) [aujourd'hui : Beg er Lan (Quiberon, Morbihan, France ; lieu-dit)] / Beg er Lann (Quiberon, Morbihan, France ; lieu-dit) / Le Bégo, Anse de (Plouharnel, Morbihan, France) / Pointe du Conguel (Quiberon, Morbihan, France) / Quiberon (Morbihan,... ...

        Beg-er-Land (Quiberon, Morbihan, France ; lieu-dit) [aujourd'hui : Beg er Lan (Quiberon, Morbihan, France ; lieu-dit)] / Beg er Lann (Quiberon, Morbihan, France ; lieu-dit) / Le Bégo, Anse de (Plouharnel, Morbihan, France) / Pointe du Conguel (Quiberon, Morbihan, France) / Quiberon (Morbihan, France) / Saint-Julien, plage de (Quiberon, Morbihan, France ; lieu-dit) / Penthièvre, fort de (Saint-Pierre-Quiberon, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 77 - Saint-Armel. 1899-1912

        Réparation des digues des marais du Pusmen.

        Lieu : Saint-Armel (Morbihan, France) / Le Pusmen, digue des marais de (Saint-Armel, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 78 - Saint-Gildas-de-Rhuys. 1897-1929

        Fixation de la dune littorale de la baie d'Abraham (1897-1908). Protection des dunes du Net (1928-1929).

        Lieu : Baie d'Abraham (Saint-Gildas-de-Rhuys, Morbihan, France) / Le Net (Saint-Gildas-de-Rhuys, Morbihan, France ; lieu-dit) / Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 79 - Saint-Pierre-Quiberon. 1935-1936

        Réparation des digues de protection.

        Lieu : Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        Sarzeau. 1827 - 1939

        Lieu : Sarzeau (Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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          4 S 80 - Endigage et dessèchement de la baie. 1827

          Lieu : Maine-et-Loire (France ; département) / Sarzeau (Morbihan, France)

          
          
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          4 S 81 - Constructions et réparations de digues de protection. 1881-1938

          Village de Banastère (1881-1938). Village de Gulay (1882-1887). Village du Roaliguen (1904-1929). Villages de Prat-Bihan et de Kerolet (1906-1907). Marais de Bénance (1912-1915). Chemin d'accès au port de Saint-Jacques (1925-1929).

          Lieu :

          Banastère (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Bénance, marais de (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Gulay (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Kerolet (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Le Roaliguen (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) [aujourd'hui : Le Rohaliguen... ...

          Banastère (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Bénance, marais de (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Gulay (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Kerolet (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Le Roaliguen (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) [aujourd'hui : Le Rohaliguen (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit)] / Le Rohaliguen (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Prat-Bihan (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Saint-Jacques, port de (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Maine-et-Loire (France ; département) / Sarzeau (Morbihan, France)

          
          
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          4 S 82 - Village de Penvins. 1864-1878

          Consolidation des dunes (1864-1869). Projet de dessèchement de l'étang (1877-1878).

          Lieu : Penvins (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Maine-et-Loire (France ; département) / Sarzeau (Morbihan, France)

          
          
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          4 S 83 - Village de Suscinio. 1904-1939

          Travaux d'aménagement de la dune (1904-1908). Constitution d'une association syndicale pour le dessèchement des marais (1920-1939).

          Lieu : Suscinio (Sarzeau, Morbihan, France ; lieu-dit) / Maine-et-Loire (France ; département) / Sarzeau (Morbihan, France)

          
          
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        4 S 84 - Séné, digue de Bilherbon. 1912-1938

        Réclamations au sujet du mauvais état de l'ouvrage (1912-1920). Constitution d'une association syndicale (1926-1928). Réparations de la digue et fonctionnement de l'association (1928-1938).

        Lieu : Séné (Morbihan, France) / Bilherbon, digue de (Séné, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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        4 S 85 - Vannes. 1913-1920

        Entretien de la digue de La Grenouillère sur l'Île de Conleau.

        Lieu : Île de Conleau (Vannes, Morbihan, France ; lieu-dit) / Vannes (Morbihan, France) / La Grenouillière, digue de (Vannes, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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      Domaine public maritime 1794 - 1941

      Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, actes de vente, procès-verbaux de délimitation et de contravention, cahiers des charges, plans, affiches, documents imprimés, correspondance.

      Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

      
      
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        Affaires générales 1794 - 1938

        Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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          4 S 86 - Usurpation du domaine public maritime dans le département. 1845-1892

          Le dossier renferme un état récapitulatif des empiètements commis sur les dépendances du domaine public maritime et quelques affaires particulières.

          Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

          
          
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          4 S 87 - Surveillance du rivage de la mer. 1928-1938

          Enquête sur les moyens d'assurer la sécurité des plages et la protection des baigneurs : circulaires, instructions (1928-1929). Habilitation d'agents communaux pour la surveillance du littoral morbihannais (1928-1938).

          Sujet : Personnel

          Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

          
          
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          4 S 88 - Aménagement des côtes. an III-1834

          Marais salants : renseignements et levées de plans (an III-an XII). Fixation des dunes : réglementation et renseignements (1810-1834).

          Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

          
          
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          4 S 89 - Construction par la Marine de stations électro-sémaphoriques sur le littoral. 1860-1869

          Versement d'indemnités aux agents du service maritime pour la surveillance des travaux (1860-1869). Réclamation de plusieurs habitants d'Hoëdic au sujet de l'occupation irrégulière de propriétés (1862).

          Sujet : Personnel

          Lieu : Hoëdic (Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

          
          
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          4 S 90 - Aménagement du golfe du Morbihan pour utiliser les marées. 1922

          Mise en place d'observations marégraphiques.

          Sujet : Aménagement des eaux

          Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

          
          
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          4 S 91 - Construction à l'Île-aux-Moines. 1921

          Demande de prélèvement d'eau de mer par un particulier.

          Sujet : Prise d'eau

          Lieu : Île-aux-Moines (Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

          
          
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          4 S 92 - Domanialité de l'étang et des marais de Noyalo. 1927-1929

          Réclamations et enquête.

          Lieu : Étang de Noyalo (Noyalo, Morbihan, France) / Noyalo, marais de (Noyalo, Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

          
          
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          4 S 93 - Mise en vente de l'Île Dumet à Piriac-sur-Mer : demande d'information. 1879

          Affaire transmise au département de la Loire Inférieure.

          Lieu : Île Dumet (Loire-Atlantique, France ; île) / Maine-et-Loire (France ; département)

          
          
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        Acquisitions, aliénations, échanges ou locations de terrains maritimes 1845 - 1926

        Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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          4 S 94 - Arradon (1911). Arzon (1849-1851). Belz (1920-1922). Billiers et Damgan (1871-1872). Carnac (1849-1869). Caudan (1860-1907). Erdeven (1849). Île-aux-Moines (1848-1881). La Trinité-sur-Mer (1869). Lorient (1853-1902). Muzillac (1864). Pluneret (1849-1856). Quéven (1910). Saint-Pierre-Quiberon (1926). Sarzeau (1845). Sauzon (1903-1905). Séné (1856-1857). Vannes (1896). 1845-1926

          Classement :

          Classement des dossiers dans l'ordre alphabétique des communes et pour chaque commune classement chronologique des affaires.

          Lieu :

          Arradon (Morbihan, France) / Arzon (Morbihan, France) / Belz (Morbihan, France) / Billiers (Morbihan, France) / Carnac (Morbihan, France) / Caudan (Morbihan, France) / Damgan (Morbihan, France) / Erdeven (Morbihan, France) / Île-aux-Moines (Morbihan, France) / La Trinité-sur-Mer (Morbihan,... ...

          Arradon (Morbihan, France) / Arzon (Morbihan, France) / Belz (Morbihan, France) / Billiers (Morbihan, France) / Carnac (Morbihan, France) / Caudan (Morbihan, France) / Damgan (Morbihan, France) / Erdeven (Morbihan, France) / Île-aux-Moines (Morbihan, France) / La Trinité-sur-Mer (Morbihan, France) / Lorient (Morbihan, France) / Muzillac (Morbihan, France) / Pluneret (Morbihan, France) / Quéven (Morbihan, France) / Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, France) / Sarzeau (Morbihan, France) / Sauzon (Morbihan, France) / Séné (Morbihan, France) / Vannes (Morbihan, France) / Maine-et-Loire (France ; département)

          
          
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        Délimitations et alignements 1833 - 1941

        Fixation des limites mitoyennes des propriétés privées et du domaine public maritime. Les demandes de délimitation ou d'alignement sont majoritairement provoquées par les particuliers qui souhaitent clore leurs terrains bordant le rivage maritime, et élever ou consolider des ouvrages de défense contre la mer. Certains pétitionnaires veulent également mettre fin aux extractions de pierres et de sable dans les digues naturelles.

        Sujet : Aménagement des eaux

        Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

        
        
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          Affaires générales 1845 - 1928

          Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

          
          
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            4 S 95 - Réglementation : circulaires et instructions. 1850-1920

            Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

            
            
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            4 S 96 - Contentieux au sujet de la procédure de délimitation du rivage. 1886-1891

            Examen de dossiers de particuliers puis rappel des modalités de bornage des propriétés riveraines du domaine public maritime.

            Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

            
            
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            4 S 97 - Délimitation du rivage à l'embouchure des cours d'eau. 1845-1864

            Rivière de la Vilaine (1845-1856). Rivière du Blavet (1847-1862). Rivière du Scorff (1853-1855). Rivières d'Auray et de Bono (1853-1864). Rivière d'Étel (1854-1858).

            Lieu :

            Auray, rivière d' (Auray, Morbihan, France / Locmariaquer, Morbihan, France ; cours d'eau) / Bono, rivière de (Grand-Champ, Morbihan, France / Bono, Morbihan, France ; cours d'eau) / Étel, rivière d' (Landévant, Morbihan, France / Étel, Morbihan, France ; cours d'eau) / Le Blavet, Rivière de... ...

            Auray, rivière d' (Auray, Morbihan, France / Locmariaquer, Morbihan, France ; cours d'eau) / Bono, rivière de (Grand-Champ, Morbihan, France / Bono, Morbihan, France ; cours d'eau) / Étel, rivière d' (Landévant, Morbihan, France / Étel, Morbihan, France ; cours d'eau) / Le Blavet, Rivière de (Côtes-d'Armor, France / Morbihan, France ; cours d'eau) / Le Scorff, rivière de (Mellionnec, Côtes-d'Armor, France / Lorient, Morbihan, France ; cours d'eau) / Vilaine, rivière de la (Juvigné, Mayenne, France / Pénestin, Morbihan, France ; cours d'eau) / Maine-et-Loire (France ; département)

            
            
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            4 S 98 - Servitude de passage à Belle-Île-en-Mer. 1921-1928

            Demande d'une législation garantissant à tout particulier l'accès au rivage.

            Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)

            
            
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          Dossiers par communes. 1833 - 1941

          Classement :

          Classement des dossiers dans l'ordre alphabétique des communes, puis chaque dossier est classé par pétitionnaire suivant un ordre chronologique.

          Lieu : Maine-et-Loire (France ; département)