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Archives de la sénéchaussée de Rhuys

Critère(s) de recherche: rhuys

469 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Activités judiciaires 1454-1792
    Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis

    • Procédure criminelle 1668-1789

      La procédure criminelle, essentiellement régie par l', est moins complexe que la procédure civile. Seules deux séries de dossiers – constituées par le personnel de la juridiction – se distinguent ici. Le petit criminel, d’une part, regroupe des affaires mineures, essentiellement des violences et injures. Quelques rébellions contre le personnel de la juridiction y figurent également. Le grand criminel, d’autre part, regroupe des affaires plus graves méritant souvent des peines afflictives ou...

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      Commentaires :

      Quelques compléments d’information peuvent être trouvés en dehors des dossiers criminels, notamment dans les registres d’office, où sont consignées des remontrances et dénonciations relatives aux affaires criminelles, et dans les registres d’audience, qui contiennent quant à eux quelques défauts...

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      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis