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Archives de la sénéchaussée de Rhuys

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Présentation des notices

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  • 7 B 407-424 - Activités administratives 1654-1791
    • 7 B 407-408 - Enregistrement des actes du pouvoir souverain 1668-1789
      • 7 B 407 - Registres (1668-1674 et s. d. [v. 1676]). 1668-1674
      • 7 B 408 - Lettres du roi des 16 et 17 mars 1789 pour la convocation des États généraux : extrait de registre d'audience ordonnant de les publier et de les enregistrer. 1789