Archives de la sénéchaussée de Rhuys

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Activités administratives 1654-1791
Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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  Police 1654-1789
  Malgré les tentatives de Louis XIV pour dissocier police et justice, la plupart des sénéchaussées conservent des fonctions de police. Les documents concernent les principaux domaines d'intervention en ce domaine, à savoir la police des denrées, le contrôle des prix, des mesures et des lieux de vente mais aussi les vendanges, la religion, les mœurs, la santé, la tranquillité publique ou encore la voirie. S'y ajoutent des dossiers de fraude aux impôts indirects ainsi que quelques rares...
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  Malgré les tentatives de Louis XIV pour dissocier police et justice, la plupart des sénéchaussées conservent des fonctions de police. Les documents concernent les principaux domaines d'intervention en ce domaine, à savoir la police des denrées, le contrôle des prix, des mesures et des lieux de vente mais aussi les vendanges, la religion, les mœurs, la santé, la tranquillité publique ou encore la voirie. S'y ajoutent des dossiers de fraude aux impôts indirects ainsi que quelques rares documents concernant le contrôle exercé sur la communauté de Rhuys, sur les registres paroissiaux, sur les récoltes et sur les navires échoués.
  Commentaires :
  Des compléments d’information peuvent être trouvés registres d'audience et d'office, qui contiennent des remontrances, dénonciations et ordonnances relatives à la police.
  Historique de la conservation :
  Parmi les documents, un petit nombre était classé, selon l'inventaire de 1779-1780, parmi les liasses dites « extraordinaires » (cf. 7 B 358-365).
  Sujet : Police
  Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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    7 B 412 - Descentes et décisions de police. 1732-1789
    Requêtes, procès-verbaux de descente, remontrances, conclusions, sentences, affiche, procès-verbal de certification de bannies.
    Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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    Fraude aux impôts indirects. 1670-1789
    
    Procès-verbaux de fraude, requête, exploits, procès-verbaux de répétition, conclusions, sentence.
    
    La grande majorité des dossiers concerne des fraudes aux devoirs. Quelques dossiers portent sur d'autres impôts indirects comme les tabacs, les octrois, le contrôle des exploits et des actes ou le droit de marque sur l'étain. Les devoirs étant une source d'agitation importante sur le pays de vignoble qu'est la presqu'île de Rhuys, les dossiers de fraude font paraître un certain nombre de...
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    Procès-verbaux de fraude, requête, exploits, procès-verbaux de répétition, conclusions, sentence.
    
    La grande majorité des dossiers concerne des fraudes aux devoirs. Quelques dossiers portent sur d'autres impôts indirects comme les tabacs, les octrois, le contrôle des exploits et des actes ou le droit de marque sur l'étain. Les devoirs étant une source d'agitation importante sur le pays de vignoble qu'est la presqu'île de Rhuys, les dossiers de fraude font paraître un certain nombre de rébellions et se prolongent parfois par des procédures au petit criminel ou au civil.
    Classement :
    Les dossiers sont classés chronologiquement par date de début, avec pour date de référence la date du premier procès-verbal de fraude. À défaut, c'est la date de la première pièce qui a été prise en compte.
    Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
    Autres intruments de recherche :
    Un relevé de noms est proposé en annexe (cf. ).
    Liens (autres instuments d'instruments de recherche) :
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      7 B 413 - Affaires débutées entre 1670 et 1700. 1670-1700
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve des extraits du registre des apprécies du présidial de Vannes (1679, 30 septembre-7 octobre ; 1680, 29 septembre), intéressants dans la mesure où le registre des apprécies manque dans le fonds du présidial pour les années concernées.
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 414 - Affaires débutées entre 1701 et 1717. 1696-1717
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 415 - Affaires débutées entre 1718 et 1731. 1718-1731
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve une instruction concernant la régie des offices de notaires syndics créés par édit de mars 1706 (s. d. [après 1706]).
      Sujet : Notaire
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 416 - Affaires débutées entre 1733 et 1760. 1733-1760
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 417 - Affaires débutées entre 1761 et 1773. 1758-1773
      Parmi les chemises des dossiers, on trouve la procuration d'un porteur d'ordre de mademoiselle de Villeneuve à maître Jean-Baptiste Marzant, greffier du siège de Rhuys (1772) et un tableau récapitulatif, réalisé par la sénéchaussée de Rhuys, des nombres de naissances, mariages et décès des paroisses de Sarzeau, Arzon, Saint-Gildas-de-Rhuys et l'Île-d'Arz pour les années 1770-1771 (s. d. [après 1771]).
      Personne : Villeneuve, mademoiselle de
      Lieu : Sarzeau (Morbihan, France ; paroisse) / Arzon (Morbihan, France ; paroisse) / Île-d'Arz (Morbihan, France ; paroisse) / Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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      7 B 418 - Affaires débutées entre 1774 et 1789. 1774-1789
      Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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    7 B 419 - Échouement de bateaux. 1654-1691
    Requêtes, procès-verbaux de descente, procès-verbaux d'enquête, connaissements, facture, liste des objets déchargés, déclaration devant notaire, correspondance, conclusions, sentences.
    
    Les navires nommément identifiés sont les suivants : Le Saint-Jean de l'Île-d'Yeu (1673), Le Saint-Lunaire de Saint-Brieuc (1690), Le Notre-Dame de Bayonne (1690-1691).
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    Requêtes, procès-verbaux de descente, procès-verbaux d'enquête, connaissements, facture, liste des objets déchargés, déclaration devant notaire, correspondance, conclusions, sentences.
    
    Les navires nommément identifiés sont les suivants : Le Saint-Jean de l'Île-d'Yeu (1673), Le Saint-Lunaire de Saint-Brieuc (1690), Le Notre-Dame de Bayonne (1690-1691).
    Sujet : Transport maritime
    Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis
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    7 B 420 - Déclarations de récolte. 1709
    Historique de la conservation :
    La plupart des feuillets ont servi de chemises pour d'autres documents émanant de la juridiction.
    Sujet : Agriculture
    Lieu : Rhuys (Morbihan, France ; presqu'île) / Rhuis