La procédure criminelle, essentiellement régie par l', est moins complexe que la procédure civile. Seules deux séries de dossiers – constituées par le personnel de la juridiction – se distinguent ici. Le petit criminel, d’une part, regroupe des affaires mineures, essentiellement des violences et injures. Quelques rébellions contre le personnel de la juridiction y figurent également. Le grand criminel, d’autre part, regroupe des affaires plus graves méritant souvent des peines afflictives ou...
...
La procédure criminelle, essentiellement régie par l', est moins complexe que la procédure civile. Seules deux séries de dossiers – constituées par le personnel de la juridiction – se distinguent ici. Le petit criminel, d’une part, regroupe des affaires mineures, essentiellement des violences et injures. Quelques rébellions contre le personnel de la juridiction y figurent également. Le grand criminel, d’autre part, regroupe des affaires plus graves méritant souvent des peines afflictives ou infâmantes, en majorité des vols et des homicides, parmi lesquels des infanticides. Quelques-uns ont des objets moins habituels comme le viol, les subornations de mineures, les grossesses clandestines, les troubles au service divin, les malversations commises dans l'exercice d'offices, les injures au procureur du roi, l'exercice illégal de la chirurgie, l'évasion, le vagabondage ou encore l'espionnage.
La constitution des dossiers varie selon la procédure qui a été choisie pour régler l’affaire. Les affaires les plus graves sont le plus souvent réglées « à l’extraordinaire » et font l’objet d’une instruction approfondie dite « instruction définitive », tandis que d’autres suivent une procédure abrégée avec une instruction simplifiée. Quelques autres sont réglées « à l’ordinaire », c'est-à-dire que le juge les transforme en procédures civiles. Les frontières entre procédures criminelle et civile sont en effet poreuses, la mise en œuvre de l'une ou l'autre des procédures dépendant moins de la nature du différend que du choix des parties ou du juge.
Parmi les pochettes des dossiers, on trouve plusieurs exemplaires d'une affiche informant les habitants des droits à payer lors de l'entrée de bétail dans les villes et bourgs suite à l'édit du roi de février 1704 portant création des inspecteurs aux boucheries (1704).