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Papiers Léon Lallement (1860-1942)

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Présentation des notices

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  • Imprimés [1681-1942]
    • Relatifs à la Bretagne [1681-1942]
      • 7 J 361 - Arrêt du conseil d'État du roi pour régler l'administration des deniers d'octroi, l'exercice des syndics et miseurs et acquittement des dettes de la communauté de Morlaix, donné à Versailles le 3 mai 1681 (8 p.). [1681]
      • 7 J 362 - "Déclaration du roi portant que les greffiers de la province de Bretagne continueront à faire les inventaires et les ventes de biens meublés, tant volontairement que par autorité de justice, comme ils ont fait jusqu'à présent", donnée à Marly le 23 avril 1697, enregistrée en Parlement le 13 mai 1697, Rennes, Vatar, 1697 (4 p.). 1697
      • 7 J 363 - Extraits des registres du Conseil d'État du roi du 29 septembre 1718, cassant deux arrêts rendus par le Parlement de Bretagne, Rennes, le 10 octobre 1718 [affiche]. 1718
      • 7 J 364 - Règlements pour les grands chemins de la province de Bretagne, Rennes, Vatar, 9 novembre 1728, 23 décembre 1730, 19 décembre 1732 et 1754. 1728-1754
      • 7 J 365 - Lettres patentes du roi, sur bulle, touchant le concours des curés de Bretagne, données à Versailles en décembre 1740, enregistrées en Parlement le 6 février 1741, Vannes, Le Sieur, 1741 (36 p.). 1740-1741
      • 7 J 366 - Lettres patentes du roi portant le rappel des sieurs conseillers d'État et maîtres des requêtes, députés par le roi pour tenir le Parlement de Bretagne", données à Versailles le 9 janvier 1766, enregistrées en Parlement le 13 janvier 1766, Rennes, Vatar, 1766 (3 p.). 1766
      • 7 J 367 - "Lettres patentes du roi, sur arrêt du Conseil, portant prolongation du délai fixé par la déclaration du 6 juin 1768, concernant les défrichements et desséchements des terres incultes et inondées en Bretagne", données à Versailles le 8 avril 1769, enregistrées en Parlement le 26 mai 1769, Rennes, Vatar, 1770 (6 p.). 1770
      • 7 J 368 - Lettres patentes du roi innocentant six magistrats compris dans la procédure criminelle intentée contre eux après les troubles de Bretagne, données à Compiègne le 12 août 1769, enregistrées en Parlement le 18 août 1769, Rennes, Vatar, 1769 (10 p.). 1769

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