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Papiers Léon Lallement (1860-1942)

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Présentation des notices

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  • Imprimés [1681-1942]
    • Relatifs à la Bretagne [1681-1942]
      • 7 J 361 - Arrêt du conseil d'État du roi pour régler l'administration des deniers d'octroi, l'exercice des syndics et miseurs et acquittement des dettes de la communauté de Morlaix, donné à Versailles le 3 mai 1681 (8 p.). [1681]
      • 7 J 362 - "Déclaration du roi portant que les greffiers de la province de Bretagne continueront à faire les inventaires et les ventes de biens meublés, tant volontairement que par autorité de justice, comme ils ont fait jusqu'à présent", donnée à Marly le 23 avril 1697, enregistrée en Parlement le 13 mai 1697, Rennes, Vatar, 1697 (4 p.). 1697
      • 7 J 363 - Extraits des registres du Conseil d'État du roi du 29 septembre 1718, cassant deux arrêts rendus par le Parlement de Bretagne, Rennes, le 10 octobre 1718 [affiche]. 1718
      • 7 J 364 - Règlements pour les grands chemins de la province de Bretagne, Rennes, Vatar, 9 novembre 1728, 23 décembre 1730, 19 décembre 1732 et 1754. 1728-1754
      • 7 J 365 - Lettres patentes du roi, sur bulle, touchant le concours des curés de Bretagne, données à Versailles en décembre 1740, enregistrées en Parlement le 6 février 1741, Vannes, Le Sieur, 1741 (36 p.). 1740-1741
      • 7 J 366 - Lettres patentes du roi portant le rappel des sieurs conseillers d'État et maîtres des requêtes, députés par le roi pour tenir le Parlement de Bretagne", données à Versailles le 9 janvier 1766, enregistrées en Parlement le 13 janvier 1766, Rennes, Vatar, 1766 (3 p.). 1766
      • 7 J 367 - "Lettres patentes du roi, sur arrêt du Conseil, portant prolongation du délai fixé par la déclaration du 6 juin 1768, concernant les défrichements et desséchements des terres incultes et inondées en Bretagne", données à Versailles le 8 avril 1769, enregistrées en Parlement le 26 mai 1769, Rennes, Vatar, 1770 (6 p.). 1770
      • 7 J 368 - Lettres patentes du roi innocentant six magistrats compris dans la procédure criminelle intentée contre eux après les troubles de Bretagne, données à Compiègne le 12 août 1769, enregistrées en Parlement le 18 août 1769, Rennes, Vatar, 1769 (10 p.). 1769
      • 7 J 369 - Arrêt du Parlement de Bretagne relatif à l'illégalité des séances des membres du conseil du Parlement de Paris, Rennes, Vatar, 27 mars 1771 (4 p.). 1771
      • 7 J 370 - Édit du roi portant création d'offices dans le Parlement de Bretagne, donnée à Versailles en septembre 1771, enregistré en Parlement le 26 octobre 1771, Rennes, Vatar, 1771 (8 p.). Édit du roi portant suppression et remboursement d'offices dans le Parlement de Bretagne, donné à Versailles en septembre 1771, enregistré en Parlement le 25 octobre 1771, Rennes, Vatar, 1771 (4 p.). 1771
      • 7 J 371 - "Lettres patente du roi, sur arrêt du conseil, concernant les défrichements et desséchements des terres incultes ou inondées dans la province de Bretagne", enregistrées en Parlement le 1er décembre 1773, Rennes, Vatar, 1773 (7 p.). 1773
      • 7 J 372 - Édit du roi portant rétablissement des anciens offices du parlement de Bretagne, donné à Versailles en décembre 1774, enregistré en Parlement le 16 décembre 1774, Rennes, Vatar, 1774 (23 p.). 1774
      • 7 J 373 - Extrait du Parlement, entre noble maître Corentin Thomas Le Corgne de Rosemboze, sénéchal de la juridiction royale d'Auray, demandeur, et Emmanuel-François-Guillaume Durif, sieur du Violart, inspecteur général des Devoirs de la province de Bretagne, défendeur, Rennes, Vatar, 12 mai 1780 (4 p.). 1780
      • 7 J 374 - "Déclaration du roi par laquelle le roi approuve que les villes de Bretagne se pourvoient aux États de ladite province, sur leurs demandes relatives à leurs octrois", donnée à Versailles le 5 décembre 1784, enregistrée en Parlement le 22 décembre 1784, Rennes, Vatar, 1784 [affiche]. 1784
      • 7 J 375 - Copie de la lettre de M. le contrôleur général à MM. Les députés des États de Bretagne en Cour, 5 septembre 1786 (3 p.). [1880-1942]
      • 7 J 376 - "Règlements d'entre les cours de Parlement et chambre des comptes de Bretagne" de 1613 à 1782, Rennes, Vatar, 1786 (56 p.). 1786
      • 7 J 377 - "Collection des règlements des gens des trois états du pays et duché de Bretagne, arrêtés sous le bon plaisir du roi, en leur assemblée de 1786, pour être exécutés et observés", Rennes, Vatar, 1787 (93 p.). 1787
      • 7 J 378 - "Sentence de police qui ordonne que deux manuscrits seront lacérés et Brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, à la principale porte d'entrée de l'Hôtel de ville de Rennes, comme séditieux et injurieux même à la personne du roi, et qui ordonne au surplus l'exécution des arrêts et règlements relatifs à la sûreté de la ville et au port d'armes, cannes et bâtons, etc.," du 30 mai 1788, Rennes, Vatar et Bruté de Rémur, 1788 (4 p.). 1788

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