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Lois, décrets, instructions ministérielles.
Notes de service, décrets, arrêtés préfectoraux (1917-1921), procès-verbaux du conseil de direction (1918-1920). Fonctionnement : correspondance (1918-1921). Inventaire général des archives (1922-1923).
Concerne essentiellement les meuniers et marchands de grains.
Concerne essentiellement les minotiers, pâtissiers et particuliers.
État du personnel (1918-1921). Salaires et indemnités (1918-1923). État des frais de déplacement (1918-1919). Frais de bureaux (1918-1921).
1918 (1er février-31 août).
Les dossiers sont susceptibles de contenir les documents suivants : relevés des céréales livrées aux minoteries, états de cession, accusés de réception, ordres de transports et correspondance.
Bordereaux de livraison.
Comptes rendus.
Circulaires, factures, correspondance.
Comité de répartition : circulaires (1918). Quantités livrées aux haras et particuliers propriétaires de chevaux : correspondance (1918-1919).
La Section et le Comité départemental des avoines ont été créés par la circulaire du 8 août 1918.
Semence : circulaires et instructions (1918-1919). Expédition dans les autres départements : correspondance (1918-1919).
Correspondance avec les négociants en grains et meuniers.
Correspondance.
Tableau par commune des quantités attribuées aux meuniers.
Les dossiers sont susceptibles de contenir les documents suivants : bordereaux d'entrées des céréales, récépissés, ordres de transport et correspondance.
Les dossiers sont susceptibles de contenir les documents suivants : bordereaux d'entrées des céréales, factures, mandats, récépissés et correspondance.
Inscription d'achat de céréales ou de farines exotiques, dont le paiement est assuré par le service central. 1918 (5 septembre)-1920 (28 août), n° 4.
Inscription par nature de denrées, dont le paiement est assuré par le régisseur du département extérieur, n° 3.
Inscription par nature des denrées et mises à la disposition du ravitaillement civil, dont le paiement est assuré par les commissions sur les crédits du ministère de la Guerre, 1918 (14 septembre)-1919 (6 septembre), n° 2.
Inscription des achats dont le paiement est assuré par le régisseur départemental.
Décomposition par nature des denrées,
1918 (5 septembre)-1921 (31 mai), n° 5 bis.
1918 (5 septembre)-1920 (11 octobre), n° 6.
Instructions, contrats de location, correspondance.
Instructions, ordres de versement (1919-1920), situation hebdomadaire des sacs, correspondance (1917-1922).
1918 (23 juin)-1921 (13 juin).
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