Domaines et droits joints

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- Domaines et droits joints (fonds d'origine)
- Domaines et droits joints (supplément)

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Domaines et droits joints (supplément) 1696-1833
Lieu : Morbihan (France ; département)
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  Bureau de Bréhan-Loudéac 1702-1726
  Présentation du producteur :
  Bureau supprimé le 4 janvier 1726.
  Lieu : Bréhan (Morbihan, France) / Loudéac (Côtes-d'Armor, France) / Morbihan (France ; département)
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    Contrôle des actes des notaires. 1702-1726
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Bréhan (Morbihan, France) / Loudéac (Côtes-d'Armor, France)
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      17 C 5499 - 1702, 23 mars-1707, 8 mai. 1702-1707
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Bréhan (Morbihan, France) / Loudéac (Côtes-d'Armor, France)
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      17 C 5500 - 1707, 8 mai-1716, 24 octobre. 1707-1716
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Bréhan (Morbihan, France) / Loudéac (Côtes-d'Armor, France)
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      17 C 5501 - 1716, 24 octobre-1719, 15 novembre. 1716-1719
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Bréhan (Morbihan, France) / Loudéac (Côtes-d'Armor, France)
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      17 C 5502 - 1719, 15 novembre-1720, 30 juin. 1719-1720
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Bréhan (Morbihan, France) / Loudéac (Côtes-d'Armor, France)
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      17 C 5503 - 1720, 1er juillet-1721, 30 août. 1720-1721
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Bréhan (Morbihan, France) / Loudéac (Côtes-d'Armor, France)
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      17 C 5504 - 1721, 1er septembre-1724, 18 janvier. 1721-1724
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Bréhan (Morbihan, France) / Loudéac (Côtes-d'Armor, France)
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      17 C 5505 - 1724, 25 janvier-1726, 4 janvier. 1724-1726
      Classement :
      Classement provisoire à reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Bréhan (Morbihan, France) / Loudéac (Côtes-d'Armor, France)
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    17 C 5506 - Centième denier (1720, 3 juillet-1723, 24 avril). 1720-1723
    Classement :
    Classement provisoire à reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Bréhan (Morbihan, France) / Loudéac (Côtes-d'Armor, France)
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    17 C 5507 - Insinuation suivant le tarif (1720, 2 septembre-1725, 31 décembre). 1720-1725
    Classement :
    Classement provisoire à reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Bréhan (Morbihan, France) / Loudéac (Côtes-d'Armor, France)