21 C 47 - Organisation de la perception : documents de travail pour la confection des rôles et le contrôle des égailleurs
4 (1741-1790), mandements généraux pour la répartition et la levée des impôts (1739-1790), listes des collecteurs de la capitation et des notables de la paroisse de Cléguérec (1784), liste des égailleurs de Naizin (s. d.), modèles imprimés d'instruction concernant la façon dont les généraux des paroisses doivent répondre aux requêtes de la capitation et des vingtièmes (s. d. [1760]), correspondance concernant la confection des rôles et le contrôle des égailleurs (1745-1787), correspondances concernant des sommes à percevoir sur les paroisses (1752-1760).
1739-1790 Ancienne cote : 7 C 6p ; 9 C 2p ; 21 C 509p, 515p, 540p, 576p, 5004p
Commentaires : 4 Agents de collecte des impôts au niveau des paroisses.
Sujet : perception de l'impôt
Activité : égailleur de l'impôt
Lieu : Cléguérec (Morbihan, France ; paroisse) / Naizin (Morbihan, France ; paroisse) / Vannes (Morbihan, France ; diocèse)
Type de document : mandement général de levée de l'impôt / liste nominative / formulaire imprimé / correspondance