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Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne

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Présentation des notices

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  • 21 C 17-488 - Bureau diocésain de Vannes 1642-an II
    • 21 C 17-46 - Généralités 1642-1791
      • 21 C 17-23 - Le pouvoir royal. 1642-1790
        • 21 C 17 - Documents particuliers concernant les États de Bretagne : arrêts et édits du roi, lettres patentes (1675-1777), convocation des États de Bretagne et documents s'y rapportant (1762-1770), remontrances des députés des États aux bureaux des diocèses de Bretagne au roi (1716), contrat entre les commissaires du roi et ceux des États de Bretagne (1783-1784), réclamation de la commission contre la levée des deux sols pour livre ordonnée par la déclaration du roi du 21 novembre 1763 (1764), protestations adressées au roi et au public par M. de Botherel, procureur général syndic des États de Bretagne (1790), ordres pour les préparatifs de la célébration de la paix (1763), correspondance (1762-1789). 1675-1790
          173 vues  - Documents particuliers concernant les États de Bretagne : arrêts et édits du roi, lettres patentes (1675-1777), convocation des États de Bretagne et documents s\'y rapportant (1762-1770), remontrances des députés des États aux bureaux des diocèses de Bretagne au roi (1716), contrat entre les commissaires du roi et ceux des États de Bretagne (1783-1784), réclamation de la commission contre la levée des deux sols pour livre ordonnée par la déclaration du roi du 21 novembre 1763 (1764), protestations adressées au roi et au public par M. de Botherel, procureur général syndic des États de Bretagne (1790), ordres pour les préparatifs de la célébration de la paix (1763), correspondance (1762-1789).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 18 - Relations avec l'Église : arrêts du Conseil d'État du roi (1751, 1774). 1751-1774
          12 vues  - Relations avec l\'Église : arrêts du Conseil d\'État du roi (1751, 1774).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 19 - Finances. - Documents généraux : déclarations du roi (1689-1774), lettres patentes (1726), édits du roi (1693-1774), arrêts du Conseil (1642-1782). Aides et devoirs : bail général des devoirs (1743-1780), discours de M. Lamoignon de Malesherbes, premier président de la Cour des aides de Paris (1774). Boissons : déclaration du roi (1710), tableaux (1763-1765) et imprimés concernant les droits de jaugeage, de courtage et d'inspecteurs aux boissons (1718-1773), correspondance (1787). Imprimés relatifs aux loteries (1715-1752). Tableau concernant les papiers timbrés (1742). 1642-1787
          318 vues  - Finances. - Documents généraux : déclarations du roi (1689-1774), lettres patentes (1726), édits du roi (1693-1774), arrêts du Conseil (1642-1782). Aides et devoirs : bail général des devoirs (1743-1780), discours de M. Lamoignon de Malesherbes, premier président de la Cour des aides de Paris (1774). Boissons : déclaration du roi (1710), tableaux (1763-1765) et imprimés concernant les droits de jaugeage, de courtage et d\'inspecteurs aux boissons (1718-1773), correspondance (1787). Imprimés relatifs aux loteries (1715-1752). Tableau concernant les papiers timbrés (1742).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 20 - Commerce et industrie. - Industrie, manufacture et artisanat (1730-1789). Toiles et étoffes (1691-1789). Commerce extérieur (1731-1763). 1691-1789
          97 vues  - Commerce et industrie. - Industrie, manufacture et artisanat (1730-1789). Toiles et étoffes (1691-1789). Commerce extérieur (1731-1763).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 21 - Agriculture et subsistances. - Grains (1709-1758). Pêche (1731). Chanvres (1749-1785). 1709-1785
          46 vues  - Agriculture et subsistances. - Grains (1709-1758). Pêche (1731). Chanvres (1749-1785).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 22 - Offices et privilèges : déclarations, édits du roi, arrêts du Conseil d'État du roi, arrêts et lettres patentes du roi. 1704-1774
          110 vues  - Offices et privilèges : déclarations, édits du roi, arrêts du Conseil d\'État du roi, arrêts et lettres patentes du roi.- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 23 - Administration des villes. - Chambre extraordinaire de justice créée à Nantes par le roi (1719-1720). Gouverneur des villes de Vannes et Auray (1762). Corps de communauté de la ville du Port-Louis (1763). Villes et principaux bourgs du royaume (1764). 1719-1764
          22 vues  - Administration des villes. - Chambre extraordinaire de justice créée à Nantes par le roi (1719-1720). Gouverneur des villes de Vannes et Auray (1762). Corps de communauté de la ville du Port-Louis (1763). Villes et principaux bourgs du royaume (1764).- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 24 - Relations des États et de l'Intendance de Bretagne. 1749-1778
        46 vues  - Relations des États et de l\'Intendance de Bretagne.- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 25 - Relations des États avec les parlements : imprimés concernant les parlements de Bourgogne (1774) et de Bretagne (1789 et s. d.), requête imprimée en six exemplaires du procureur général syndic des États au parlement de Bretagne (1770). 1770-1789
        11 vues  - Relations des États avec les parlements : imprimés concernant les parlements de Bourgogne (1774) et de Bretagne (1789 et s. d.), requête imprimée en six exemplaires du procureur général syndic des États au parlement de Bretagne (1770).- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 26-30 - Relations de la commission intermédiaire avec les États de Bretagne (bureau de Rennes). 1732-1790
        • 21 C 26 - Documents émanant des États de Bretagne : extraits des registres de délibérations des États de Bretagne (1732-1779), correspondance liée aux délibérations des États (1746-1782), comptes rendus de séances des États (1774-1775), procès-verbal de la députation des trois ordres des neuf évêchés de la province de Bretagne (1788), relevé des objets renvoyés à la commission intermédiaire ou relatifs à son administration (1768), rapport de la commission des communs concernant un projet de loi sur les communs et terres vagues (1776). 1732-1788
          180 vues  - Documents émanant des États de Bretagne : extraits des registres de délibérations des États de Bretagne (1732-1779), correspondance liée aux délibérations des États (1746-1782), comptes rendus de séances des États (1774-1775), procès-verbal de la députation des trois ordres des neuf évêchés de la province de Bretagne (1788), relevé des objets renvoyés à la commission intermédiaire ou relatifs à son administration (1768), rapport de la commission des communs concernant un projet de loi sur les communs et terres vagues (1776).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 27-29 - Correspondance du bureau de Rennes. 1746-1790
          • 21 C 27 -
            474 vues  - 1746-17833- Ouvre la visionneuse
          • 21 C 28 - 1784-1785
            429 vues  - 1784-1785- Ouvre la visionneuse
          • 21 C 29 - 1788-1790
            405 vues  - 1788-1790- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 30 - Demandes extraordinaires. - Emprunt de 2 591 699 livres 18 sous 8 deniers des États aux villes de la province de Bretagne (1770). Indemnité accordée aux paroissiens de Landévant suite à un incendie (1781-1782). 1770-1782
          21 vues  - Demandes extraordinaires. - Emprunt de 2 591 699 livres 18 sous 8 deniers des États aux villes de la province de Bretagne (1770). Indemnité accordée aux paroissiens de Landévant suite à un incendie (1781-1782).- Ouvre la visionneuse
      • 21 C 31-46 - Fonctionnement de la commission intermédiaire (bureau de Vannes). 1716-1791
        • 21 C 31-33 - Registres de délibérations des commissaires du bureau diocésain de Vannes. 1757-1789
        • 21 C 34-35 - Vade-mecum de Chardel. 1782
          • 21 C 34 - tome 1.
            574 vues  - tome 1.- Ouvre la visionneuse
          • 21 C 35 - tome 2.
            613 vues  - tome 2.- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 36 - Régie générale : règlement de la commission intermédiaire (1759), listes de personnel et de répartition des paroisses dans les neuf départements de l'évêché de Vannes (1744-1781), frais de bureau (1758-1783), ordres généraux de régie (1762), comptes des années 1768-1770, 1773-1774 (1768-1774). 1744-1783
          78 vues  - Régie générale : règlement de la commission intermédiaire (1759), listes de personnel et de répartition des paroisses dans les neuf départements de l\'évêché de Vannes (1744-1781), frais de bureau (1758-1783), ordres généraux de régie (1762), comptes des années 1768-1770, 1773-1774 (1768-1774).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 37-45 - Correspondance de l'administration. 1745-1791
          • 21 C 37-42 - Registres de correspondance active. 1757-1790
          • 21 C 43 - Dossier d'affaires traitées lors de l'assemblée de décembre 1787 concernant les grands chemins, l'impôt, l'organisation interne de la commission et les affaires militaires. 1786-1787
            313 vues  - Dossier d\'affaires traitées lors de l\'assemblée de décembre 1787 concernant les grands chemins, l\'impôt, l\'organisation interne de la commission et les affaires militaires.- Ouvre la visionneuse
          • 21 C 44 - Relations des commissaires et des correspondants. - Note (s. d.). Affaire concernant Ruisset : correspondance (1776-1779). Autres correspondances (1747-1791). 1747-1791
            240 vues  - Relations des commissaires et des correspondants. - Note (s. d.). Affaire concernant Ruisset : correspondance (1776-1779). Autres correspondances (1747-1791).- Ouvre la visionneuse
          • 21 C 45 - Correspondance du personnel du bureau diocésain ou rattaché à lui. - Correspondance active de Dudézert (1745-1770). Correspondance active de Chardel (1779). Correspondance active et passive de Coquerel (1751-1780). Correspondance active et passive de M. de Perrien (1762-1779). 1745-1780
            197 vues  - Correspondance du personnel du bureau diocésain ou rattaché à lui. - Correspondance active de Dudézert (1745-1770). Correspondance active de Chardel (1779). Correspondance active et passive de Coquerel (1751-1780). Correspondance active et passive de M. de Perrien (1762-1779).- Ouvre la visionneuse
        • 21 C 46 - Documentation : circulaires de l'Intendant adressées à ses subdélégués (1727-1787), mémoires imprimés se rapportant à diverses procédures (1765-1785), documents concernant l'ordre des Jésuites (1770-1772), mémoire concernant les commissaires de la noblesse lors de la séance des États du 20 mai 1767, arrêt de règlement pour la paroisse de Brie, évêché de Rennes (1716), extraits des registres du Parlement (1717-1781). 1716-1787
          352 vues  - Documentation : circulaires de l\'Intendant adressées à ses subdélégués (1727-1787), mémoires imprimés se rapportant à diverses procédures (1765-1785), documents concernant l\'ordre des Jésuites (1770-1772), mémoire concernant les commissaires de la noblesse lors de la séance des États du 20 mai 1767, arrêt de règlement pour la paroisse de Brie, évêché de Rennes (1716), extraits des registres du Parlement (1717-1781).- Ouvre la visionneuse