21 C 430 - Abonnement des droits de contrôle : mémoire pour M. de La Bourdonnaye, procureur général syndic des États (1755), ordonnance des commissaires intermédiaires (1764), extraits des registres de délibérations de la commission intermédiaire et correspondance (1755-1764), lettre circulaire à MM. les correspondants de la commission (1777), extrait de l'aveu de la princesse de Guémené (1787). Afféagement : requêtes et correspondance (1762-1778).
1755-1787 Sujet : droit de contrôle / afféagement
Personne : La Bourdonnaye, M. de (procureur général syndic des États de Bretagne) / La Tour d'Auvergne, Marie-Louise de (princesse de Guémené) / Guémené, Marie-Louise de La Tour d'Auvergne (princesse de)
Activité : procureur général syndic des États de Bretagne / commissaire intermédiaire des États de Bretagne / correspondant de la commission intermédiaire des États de Bretagne
Lieu : Vannes (Morbihan, France ; diocèse)
Type de document : mémoire / ordonnance / extrait de registre de délibérations / circulaire / aveu / requête / correspondance