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Relevés des publicités illicites par commune, propositions de listes des bâtiments et sites devant être protégés contre l'affichage publicitaire.
Expulsion de locataires, réquisition de logements et problèmes de loyers : correspondance.
États des armes déposées à la mairie, instructions, correspondance. Classement par ordre alphabétique de communes.
Recensement des ressources du département en poissions d'eau douce, baux de pêche (essentiellement sur le canal de Nantes à Brest et sur le Blavet), arrêtés préfectoraux d'interdiction de la pêche fluviale, nomination des membres du Comité départemental.
Octroi et renouvellement de concessions, correspondance relative à la fourniture de chaux ostréicole.
50
Classement par ordre chronologique puis alphabétique de commune d'où provient le corps.
Notamment relatives à l'inscription de théâtres sur un plan d'équipement national et à l'interdiction aux spectateurs de manifester durant les représentations.
Notamment relative à l'interdiction de projection de certains films et à l'existence ou non de manifestation de nature à constituer la matière d'une actualité cinématographique.
Arrêtés préfectoraux, correspondance.
Dossiers individuels : rapport du préfet, avis du maire, de la Chambre de commerce et du syndicat d'initiative, correspondance.
50 ans
Contient un dossier relatif à la réglementation et à la surveillance de marchands ambulants (1942-1946) dans lequel se trouve des déclarations d'exercices de marchands ambulants, un carnet d'identité de forain, un carnet sanitaire ainsi qu'un extrait des registres du commerce et un certificat de domiciliation.
120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
Correspondance, procès-verbaux de gendarmerie et de police, procès-verbaux de constat, notices individuelles, extraits de casiers judiciaires, certificats de vaccination, extraits de registres du commerce et cartes d'identités.
Notices individuelles avec photographie, correspondance, extraits d'acte de naissance, certificats de vaccination, procès-verbaux de police, de gendarmerie et de constat.
Dossiers classés par date de naissance puis par ordre alphabétique.
50 ans (protection de la vie privée).
Article fragile à communiquer en présidence
Notices individuelles avec photographie, correspondance, extraits d'acte de naissance, certificats médicaux, procès-verbaux de police, de gendarmerie et de constat.
Dossiers classés par ordre alphabétique
Classés par date de naissance puis par ordre alphabétique.
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