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  37 H 1 - Gestion des biens. 1602

  

  

  Afféagement par Pierre Rivière, prieur, en faveur d'Yves Houeix d'une portion de terre dépendant du prieuré (4 janvier 1602).

  Classement :

  Classement provisoire à reprendre

  Lieu : Ruffiac (Morbihan, France) / Ruffiac (Morbihan, France)

  
  
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  37 H 2 - Liquidation révolutionnaire, récupération des créances dues au prieuré. 1785-1791

  

  

  État des pièces, actes de ferme (1785, 1786 et 1788), "minu de recette du rolle rentier de la seigneurie du prieuré de Ruffiac" (1779), procès-verbal de mesurage et bornage (1770).

  Lieu : Ruffiac (Morbihan, France) / Ruffiac (Morbihan, France)

  
  
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  37 H 3 - "Inventaire des pièces et aveux relat[if]s au prieuré de Ruffiac dont est resté saisi Joseph-Marie S[...], cy-devant procureur fiscal dudit prieuré". [av. 20 mars 1792]

  

  

  Les actes relevés portent sur la période 1498-1787.

  Lieu : Ruffiac (Morbihan, France) / Ruffiac (Morbihan, France)