Tribunal de première instance de Lorient

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Parquet an V-1962
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Généralités 1796 - 1949
  Classement :
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 763 - Arrêtés de police du préfet du Morbihan an IX-1830
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 762 - Arrêtés de police de la ville de Lorient an V-1822
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 840 - Dépôt des marques des adjudications des coupes des forêts domaniales 1806-1857
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 823 - Pièces diverses : affaire d'entrave à la circulation des grains (1826) notes d'interrogatoires sur Hélène Jégado ; affaires Crouan-Cristen (1892) 1826-1892
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 824 - Affaires criminelles : pièces diverses 1830-1846
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 674 - Affaires sans suite an IX-1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 675 - Affaires sans suite 1810-1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 676 - Affaires sans suite 1812
    Délai de communicabilité :
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    U 677 - Affaires sans suite 1813-1814
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 236 - Affaires sans suite 1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 237 - Affaires sans suite 1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 678 - Affaires sans suite 1816
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 238 - Affaires sans suite 1816
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 679 - Affaires sans suite 1817
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 239 - Affaires sans suite 1818
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 240 - Affaires sans suite 1818
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 680 - Affaires sans suite 1819
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 681 - Affaires sans suite 1821
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 682 - Affaires sans suite 1822-1823
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 683 - Affaires sans suite 1824
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 758 - Affaires sans suite 1829-1837
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 759 - Affaires sans suite 1838-1851
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 846 - Affaires sans suite 1870
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 847 - Affaires sans suite 1871
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8663 - Dossiers attachés au Parquet 1949
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 9454 - Registre des comptes particuliers. 1932-1942
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 9455 - États de la consignation des parties civiles. 1941-1961
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Fonctionnement 1802 - 1859
  Classement :
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 810 - Etat des travaux du tribunal 1839
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 797 - Versement des archives aux archives départementales 1858-1859
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 1161 - Dépenses du tribunal an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Correspondance an VIII-1857
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 473 - Registre de la correspondance envoyée 1830-1841
    Délai de communicabilité :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 471 - Registre de la correspondance envoyée relative aux affaires politiques et aux mesures de sécurité générale 1833-1834
    Délai de communicabilité :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 799 - Correspondance reçue par le procureur général 1812
    Délai de communicabilité :
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    U 750 - Correspondance reçue par le procureur général an IX-1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 751 - Correspondance reçue par le procureur général 1815-1830
    Délai de communicabilité :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 752 - Correspondance reçue par le procureur général 1831-1848
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 753 - Correspondance reçue par le procureur général 1851
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 754 - Pièces diverses s.d.
    A signaler un tableau des devoirs du procureur du Roi
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    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 755 - Correspondance reçue an VIII-1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 653 - Correspondance reçue 1812-1819
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 654 - Correspondance reçue 1820-1829
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 655 - Correspondance reçue 1830
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 656 - Correspondance reçue 1831-1832
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 657 - Correspondance reçue 1833-1838
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 658 - Correspondance reçue 1839
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 659 - Correspondance reçue 1840
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 660 - Correspondance reçue 1841
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 661 - Correspondance reçue 1842
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 662 - Correspondance reçue 1843
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 663 - Correspondance reçue 1844
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 664 - Correspondance reçue 1845
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 665 - Correspondance reçue 1846
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 666 - Correspondance reçue 1847
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 667 - Correspondance reçue 1848
    Procureur du Roi
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    Immédiatement communicable
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    U 668 - Correspondance reçue 1848
    Procureur de la République
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 669 - Correspondance reçue 1850
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 670 - Correspondance reçue 1851
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 671 - Correspondance reçue 1854
    5 pièces
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    U 672 - Correspondance reçue s.d.
    Délai de communicabilité :
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    U 673 - Correspondance reçue an XII-1848
    correspondance des maires. A signaler une affiche de l'an XII et une affiche du 20 avril 1848 du maire de Lorient
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    U 800 - Greffier Regnand : correspondance reçue du greffier de Vannes 1813-1814
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    U 761 - Correspondance reçue des juges de paix 1841
    Délai de communicabilité :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 760 - Pièces et correspondance relatives aux avoués an XIII-1827
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    U 756 - Correspondance reçue des agents des domaines an VIII-1814
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    U 757 - Correspondance reçue des agents des domaines 1814-1857
    Délai de communicabilité :
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  Personnel 1799 - 1962
  Classement :
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    U 849 - Etat des services de Charles-François Lozach, procureur du Roi
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 825 - Personnel judiciaire : tableau
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    U 826 - Personnel de la police dans l’arrondissement de Lorient.
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    U 827 - Gardes maritimes du sous-arrondissement de Lorient. 1847
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 100 - Gendarmes de Belle-Île (1838). Registre de présence des juges et procureur (1811-1827) 1811-1838
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    U 4751 - Correspondance des juges an IX
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    U 4750 - Instructions et affaires générales 1927-1942
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    U 4749 - Registre de déclarations de cessation de fonctions (1892-1935) et mémoires des honoraires dus (1819-1823) 1819-1935
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    U 5219 - Serments d’officiers publics et ministériels, d’experts et de gardes particuliers 1904-1940
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    U 798 - Présidents, juges, substituts : arrêtés de nomination 1843-1927
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    U 801 - Greffier
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    U 802 - Demandes reçues par le greffier pour légalisation de signatures 1831-1841
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    U 475 - Comptes personnels 1820-1829
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    U 803 - Commis-greffier Le Mesle. Correspondance reçue et procuration donnée par son frère lieutenant de vaisseau 1824-1840
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    U 804 - Commis-greffier Le Mesle. Correspondance reçue de Rabon et de Porspoder 1825-1829
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    U 805 - Avocats. Tableau des avocats (1839). Condamnation pour diffamation d’Hyacinthe Dahirel (1842-1843) 1839-1843
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    U 843 - Avoués an VIII-1832
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    U 764 - Juges de paix an IX-1832
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    U 809 - Huissiers an VIII-1838
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    U 5217 - Huissiers, nominations et destitutions; Notaires 1850-1899
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    U 807 - Réceptions (an IX-1832). Destitutions et procès-verbal pour défaut de dépôt d’un répertoire (1838, 1846) an IX-1846
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    U 806 - Dépôt de signatures (constaté manquant en 2014) an XIII-1855
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    U 808 - Vérification des minutes pour l’enregistrement (amendes pour termes rappelant les droits féodaux) 1839
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    U 4752 - Nomination de suppléants 1914
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    U 8123 - Instructions relatives au personnel 1940-1948
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    U 8124 - Traitement des magistrats 1941-1944
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    U 8125 - Traitements et divers 1948-1952
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    U 8126 - Affaires générales 1948-1958
    Délai de communicabilité :
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    U 8127 - Dossier Le Nancelot 1944-1962
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    U 8128 - Officiers ministériels, affaires générales 1945-1958
    Délai de communicabilité :
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    U 8129 - Officiers ministériels : rapports de vérification 1948-1960
    Délai de communicabilité :
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    U 8130 - Études des notaires 1948-1959
    Délai de communicabilité :
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    U 8132 - Copies collationnées (actes de notaires) 1941, 1946-1948
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    U 8789 - Prestations de serment 1938-1958
    Délai de communicabilité :
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    U 8854 - Prestations de serment (dont agents du MRU) 1949-1958
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    U 9014 - Prestations de serment d’avoués 1943-1955
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    U 9015 - Prestations de serment de magistrats consulaires 1938-1958
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    U 9016 - Signature de notaires 1880-1952
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    U 9017 - Dossier individuel d’un candidat au greffe du tribunal de commerce 1952-1953
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    U 9018 - Prestations de serment de juge de paix, de notaires etc.. des cantons d’Auray, Belle-Ile, Belz, Hennebont et Lorient [1870-1958]
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    U 9019 - Prestations de serment de juge de paix, de notaires etc.. des cantons de Plouay, Pluvigner, Pont-Scorff, Port-Louis et Quiberon [1870-1958]
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  État et capacité des personnes 1827 - 1848
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    U 833 - Arrêtés des maires ordonnant l’arrestation d’aliénés 1840-1848
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    U 834 - « Poursuites pour cause de folie furieuse » 1827-1835
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  Surveillance de la vie publique 1838 - 1845
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    U 835 - Déclarations d’élection de domicile politique. 1838, 1844-1845
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  Surveillance pénale 0009 - 1859
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    U 836 - Extraits des jugements envoyés par les tribunaux pour empêcher des inscriptions sur les listes électorales. 1849-1859
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    U 832 - Propositions de grâce à l’occasion de la fête du Roi. 1839
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    U 831 - Etat et avis de translation des condamnés 1836-1843
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    U 830 - Etat des détenus 1840
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    U 829 - Instruction ministérielle sur les prisons 1840
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    U 795 - Hennebont, registre d’écrou des militaires et marins conduit par la gendarmerie 1828-1839
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    U 140 - Déserteurs et réfractaires : circulaires et correspondance (an IX-1810), états nominatifs et jugements rendus par divers conseils de guerre (an VIII-1813) an VIII-1813
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    U 821 - Réfractaires : jugements du tribunal de Lorient 07/11/09
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  Levée de corps 1797 - 1847
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    U 619 - an VI-an VIII an VI-an VIII
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    U 620 - an IX-anX an IX-anX
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    U 621 - an XII an XII
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    U 622 - an XIII an XIII
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    U 623 - an XIV an XIV
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    U 624 - 1806 1806
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    U 625 - 1807 1807
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    U 626 - 1808 1808
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    U 627 - 1809 1809
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    U 628 - 1810 1810
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    U 629 - 1811 1811
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    U 630 - 1812 1812
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    U 631 - 1813 1813
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    U 632 - 1814 1814
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    U 633 - 1817 1817
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    U 634 - 1819 1819
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    U 635 - 1821 1821
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    U 636 - 1822 1822
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    1823 1824 - 1824
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 637 - 1824 1824
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 638 - 1826 1826
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 639 - 1827 1827
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 640 - 1828 1828
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 641 - 1829 1829
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

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