Tribunal de première instance de Vannes

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Greffe correctionnel 1799 - 1995
Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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  Procédures correctionnelles 1800 - 1958
  Jusqu’à 1811, les dossiers sont classés d’après la date de départ
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 189 - an IX (vendémiaire-pluviôse) an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 190 - an IX (germinal-prairial) an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 191 - an IX (messidor-fructidor) an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 192 - an IX (vendémiaire)- an X (frimaire) an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 193 - an X (nivôse-ventôse) an X
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 194 - an X (germinal-floréal) an X
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 195 - an X (messidor-fructidor) an X
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1598 - an XI (vendémiaire-frimaire) an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1599 - an XI (nivôse-ventôse) an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1600 - an XI (germinal-prairial) an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1601 - an XI (messidor-fructidor) an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1602 - an XII (vendémiaire-germinal) an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1603 - an XII (floréal-messidor) an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1604 - an XII (thermidor-fructidor) an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1605 - an XIII (vendémiaire-floréal) an XIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1606 - an XIII (prairial)- an XIV (frimaire) an XIII-an XIV
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1607 - 1806 (janvier-juin) 1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1608 - 1806 (juillet-décembre) 1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1609 - 1807 (janvier-21 septembre) 1807
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1610 - 1807 (21 septembre)-1808 (avril) 1807-1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1611 - 1808 (mai-22 août) 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1612 - 1808 (7 août-décembre) 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1613 - 1808 (janvier-avril) 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1614 - 1809 (juin-décembre) 1809
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1615 - 1810 (janvier-mai) 1810
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1616 - 1810 (juin-août) 1810
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1617 - 1810 (septembre-décembre) 1810
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1618 - 1811 (janvier-mars) 1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1619 - 1811 (avril-17 juillet) 1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1620 - 1811 (24 juillet-6 septembre) 1811
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    Immédiatement communicable
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    U 1621 - 1811 (7 septembre-décembre) 1811
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    U 1622 - 1812-1813 1812-1813
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1623 - 1814-1815 1814-1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1624 - 1816 1816
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1625 - 1817-1819 1817-1819
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1626 - 1820-1822 1820-1822
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1627 - 1823-1825 1823-1825
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1628 - 1826-1830 1826-1830
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    U 1629 - 1831-1832 1831-1832
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1630 - 1833-1835 1833-1835
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1631 - 1836-1838 1836-1838
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1632 - 1839 1839
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1633 - 1840-1843 1840-1843
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1634 1634 - 1844-1846 1844-1846
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1635 1635 - 1847-1849 1847-1849
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1551 - 1850-1852 1850-1852
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1552 - 1853-1854 1853-1854
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1553 - 1855 1855
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1554 - 1856-1858 1856-1858
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1555 - 1859-1865 1859-1865
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1556 - 1866-1867 1866-1867
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1557 - 1868-1869 1868-1869
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1558 - 1870-1871 1870-1871
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1559 - 1872-1876 1872-1876
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1560 - 1877-1879 1877-1879
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1561 - 1880-1881 1880-1881
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1562 - 1882 1882
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1563 - 1883-1891 1883-1891
    Délai de communicabilité :
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    U 5677 - 1884-1921 1884-1921
    Délai de communicabilité :
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    U 1564 - 1892-1893 1892-1893
    Délai de communicabilité :
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    U 1565 - 1894 (janvier-juin) 1894
    Délai de communicabilité :
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    U 1566 - 1894 (août-décembre) 1894
    Délai de communicabilité :
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    U 1567 - 1895 1895
    Délai de communicabilité :
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    U 1568 - 1896 1896
    Délai de communicabilité :
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    U 1569 - 1897 (janvier-mai) 1897
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1570 - 1897 (août-décembre) 1897
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1571 - 1898 1898
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1572 - 1899 1899
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 1573 - 1900 (janvier-juin) 1900
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 1574 - 1900 (août-décembre) 1900
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    U 1575 - 1901 1901
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    U 1576 - 1902 1902
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    U 1577 - 1903 (juin-septembre) 1903
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1578 - 1903 (octobre) 1903
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3643 - 1904-1906 (mars) 1904-1906
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 3644 - 1906 (mai-décembre) 1906
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3645 - 1907-1909 1907-1909
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3646 - 1910-1913 1910-1913
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3647 - 1917-1919 1917-1919
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3648 - 1920-1923 1920-1923
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5678 - 1924 1924
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5679 - 1925 1925
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5680 - 1926 (janvier-mars) 1926
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5681 - 1926 (mars) 1926
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5682 - 1926 (mai-décembre) 1926
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5683 - 1927 (janvier-avril) 1927
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5684 - 1927 (avril) 1927
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5685 - 1927 (mai-décembre) 1927
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5686 - 1928 (1er semestre) 1928
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5687 - 1928 (2ème semestre) 1928
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5688 - 1929 1929
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5689 - 1929 (mars-novembre) 1929
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5690 - 1930 (janvier-avril) 1930
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5691 - 1930 (mai-juin) 1930
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5692 - 1930 (juillet-décembre) 1930
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5693 - 1931 (1er semestre) 1931
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5694 - 1931 (2ème semestre) 1931
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5695 - 1932 1932
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5696 - 1933 (1er semestre) 1933
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5697 - 1933 (2ème semestre) 1933
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5698 - 1934 (1er semestre) 1934
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5699 - 1934 (2ème semestre) 1934
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5700 - 1935 (janvier-mars) 1935
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5701 - 1935 (mars-juin) 1935
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5702 - 1935 (juillet-août) 1935
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5703 - 1935 (septembre-novembre) 1935
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5704 - 1936 (janvier-février) 1936
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5705 - 1936 (mars-mai) 1936
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5706 - 1936 (juillet-novembre) 1936
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5707 - 1937 (janvier-mai) 1937
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5708 - 1937 (juin-juillet) 1937
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5709 - 1937 (juillet-octobre) 1937
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5710 - 1937 (octobre-décembre) 1937
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5711 - 1938 (1er semestre) 1938
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5712 - 1938 (2ème semestre) 1938
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5713 - 1939 1939
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5714 - 1940 (1er semestre) 1940
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5715 - 1940 (2ème semestre) 1940
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8441 - 1941 (1er semestre) 1941
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8442 - 1941 (2e semestre) 1941
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8443 - 1942 (1er semestre) 1942
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8444 - 1942 (juillet-octobre) 1942
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8445 - 1942 (novembre-décembre) 1942
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8446 - 1943 (janvier-mars) 1943
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8447 - 1943 (juin-septembre) 1943
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8448 - 1943 (octobre-décembre) 1943
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8449 - 1944 (janvier-avril) 1944
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8450 - 1944 (mai-juin) 1944
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8451 - 1944 (juillet-décembre) 1944
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8452 - 1945 (1er trimestre) 1945
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8453 - 1945 (2e trimestre) 1945
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8454 - 1945 (3e trimestre) 1945
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8455 - 1945 (4e trimestre) 1945
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8456 - 1946 (1er trimestre) 1946
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8457 - 1946 (2e trimestre) 1946
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8458 - 1946 (juillet) 1946
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8459 - 1946 (août-septembre) 1946
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8460 - 1946 (novembre) 1946
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8461 - 1946 (décembre) 1946
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8462 - 1947 (janvier) 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8463 - 1947 (février) 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8464 - 1947 (mars) 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8465 - 1947 (avril) 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8466 - 1947 (mai) 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8467 - 1947 (juin) 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8468 - 1947 (juillet) 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8469 - 1947 (septembre-octobre) 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8470 - 1947 (novembre-décembre) 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

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