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Conservation des hypothèques de Ploërmel
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Registres liés aux formalités
1799 - 1885
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1808 - 1885
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4 Q 3 2230 -
25 avril 1808-3 janvier 1824
1808-1824
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4 Q 3 2231 -
1er février 1824-29 février 1836
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4 Q 3 2232 -
1er mars 1836-18 février 1850
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4 Q 3 2233 -
19 février 1850-10 janvier 1863
1850-1863
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4 Q 3 2234 -
11 janvier 1863-11 janvier 1869
1863-1869
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4 Q 3 2235 -
12 janvier 1869-24 mars 1873
1869-1873
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4 Q 3 2236 -
24 mars 1873-29 janvier 1877
1873-1877
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4 Q 3 2237 -
29 janvier 1877-31 décembre 1885
1877-1885
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