Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Enregistrement des actes 1859/1965

  Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage / procès-verbal d'enquête / procès-verbal de scellés / warrant / registre d'audience / procès-verbal d'infraction

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Registres 1859/1965

    Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage / procès-verbal d'enquête / procès-verbal de scellés / warrant / registre d'audience / procès-verbal d'infraction

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 1 12 - Registre des émoluments dus au greffier. 1859-1917

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage / procès-verbal d'enquête / procès-verbal de scellés / warrant / registre d'audience / procès-verbal d'infraction

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 1 13 - Registre des actes de dépôt des notaires et des officiers de l'état-civil. 1861-1887

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage / procès-verbal d'enquête / procès-verbal de scellés / warrant / registre d'audience / procès-verbal d'infraction

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 1 14 - Registre des avertissements. 1886-1906

      Lacunes : 1889-1890.

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage / procès-verbal d'enquête / procès-verbal de scellés / warrant / registre d'audience / procès-verbal d'infraction

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 1 15 - Registre des saisies-arrêts. 1897-1914

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage / procès-verbal d'enquête / procès-verbal de scellés / warrant / registre d'audience / procès-verbal d'infraction

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 1 16 - Registre des audiences de police. 1904-1920

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage / procès-verbal d'enquête / procès-verbal de scellés / warrant / registre d'audience / procès-verbal d'infraction

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      4 U 1 17 - Registre des avertissements en conciliation. 1947-1965

      Type de document : répertoire général des affaires civiles / minute juridictionnelle / contrat d'apprentissage / procès-verbal d'enquête / procès-verbal de scellés / warrant / registre d'audience / procès-verbal d'infraction