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  Registres 1810/1959

  Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 2427 - Registre des audiences de police 1841-1901

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 2428 - Règlements de police 1865

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 2429 - Copies de lettres 1831-1835

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 2430 - Répertoire 1810-1900

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 2431 - Répertoire 1902-1938

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle

    
    
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    U 8020 - Répertoire 1938-1949, 1956-1959

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : contrat d'apprentissage / minute juridictionnelle