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Archives du château de Penhouët à La Croix-Helléan

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Présentation des notices

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  • Partie non classée par Régis de L'Estourbeillon 1466-1858
    • Seigneuries 1510-1858
    • Divers XVe s.-fin XIXe s.
      • Imprimés 1689-1815
        • 55 J 139 - Edit du Roi portant règlement sur les tailles, et suppression des annoblissements et privilèges de noblesse attribués depuis le premier janvier 1689 à tous les offices, donné à Versailles en août 1715, enregistré en Parlement le 2 septembre 1715. Rennes, Vatar (1715). 1689-1715
        • 55 J 140 - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits de contrôle des actes des notaires (1767, 11 novembre). 1767
        • 55 J 141 - Arrest du Conseil d'Etat du Roi concenrnat les droits des changeurs des Monnaies. Rennes, Vatar. 1785
        • 55 J 142 - Canaux de Bretagne : rapport de M. l'abbé Bossut, de M. l'abbé Rochon, de M. de Foureroy, et de M. le Marquis de Condorcet, membres de l'Académie Royale des Sciences, sur la navigation intérieure de la Bretagne. Rennes, Vatar. 1786
        • 55 J 143 - Arrest de la cour rendu le 31 mai 1788, chambres assemblées. Discours fait en la cour, chambres assemblées, par M. le Procureur-général-syndic des Etats de Bretagne. Rennes, Vatar et Bruté de Remur, 1788. 1788
        • 55 J 144 - Lettre de M. Linguet, en lui adressant un exemplaire du procès-verbal d'installation du grand-bailliage, séant à Rennes (1788, 7 juillet). 1788
        • 55 J 145 - Arrêtés du Parlement en Bretagne, du lundi 5 mai 1788, chambres assemblées. Rennes, Vatar et Bruté de Remur (1788). 1788
        • 55 J 146 - Arrêté du Parlement de Paris du 3 mai 1788, copie manuscrite. 1788
        • 55 J 147 - Réponse faite par le Roi, le 31 juillet 1788, à MM. les députés et commissaires des Etats de Bretagne. Mémoire adressé au Roi par la commission intermédiaire des Etats de Bretagne, sur la réponse de Sa Majesté, du 31 juillet 1788. Rennes, Vatar (1788). 1788

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