Commissions départementales chargées de proposer l'agrément des experts et techniciens appelés à participer aux opérations de la Reconstruction.
Commission départementale chargée d'établir les barêmes devant servir à fixer les indemnités de reconstitution à verser aux sinistrés.
Commission départementale des recueils des travaux de bâtiment.
Commission départementale chargée d'émettre un avis sur les prix de chaque terrain ou immeuble bâti acquis par l'Association syndicale de remembrement.
... Commissions départementales chargées de proposer l'agrément des experts et techniciens appelés à participer aux opérations de la Reconstruction.
Commission départementale chargée d'établir les barêmes devant servir à fixer les indemnités de reconstitution à verser aux sinistrés.
Commission départementale des recueils des travaux de bâtiment.
Commission départementale chargée d'émettre un avis sur les prix de chaque terrain ou immeuble bâti acquis par l'Association syndicale de remembrement.
Commission spéciale de remembrement.
Commission des transferts de dommages de guerre hors du département.