Fonds Jean-Charles Cavaillé

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Présentation des notices

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Demandes d'interventions parlementaires de particuliers
Correspondance classée par ordre alphabétique des demandeurs
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  Canton de Baud
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    145 J 18 - De A à M. 1990-1992
    Non communicable jusqu'en :
    2051
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    145 J 19 - De N à Z. 1990-1992
    Non communicable jusqu'en :
    2051
    Lieu : Baud
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    145 J 20 - De A à N. 1992-1993
    Non communicable jusqu'en :
    2054
    Lieu : Baud
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    145 J 21 - De O à Z. 1992-1993
    Non communicable jusqu'en :
    2054
    Lieu : Baud
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    145 J 22 - De A à Z. 1993-1994
    Non communicable jusqu'en :
    2055
    Lieu : Baud
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    145 J 23 - De A à Z. 1994-1995
    Non communicable jusqu'en :
    2056
    Lieu : Baud
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    145 J 24 - De A à G. 1995-1997
    Non communicable jusqu'en :
    2058
    Lieu : Baud
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    145 J 25 - De H à P. 1995-1997
    Non communicable jusqu'en :
    2058
    Lieu : Baud
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    145 J 26 - De Q à Z. 1995-1997
    Non communicable jusqu'en :
    2058
    Lieu : Baud
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    145 J 27 - De A à G. 1997-1999
    Non communicable jusqu'en :
    2060
    Lieu : Baud
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    145 J 28 - De H à Z. 1997-1999
    Non communicable jusqu'en :
    2060
    Lieu : Baud
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    145 J 29 - De A à Z. 1999-2000
    Non communicable jusqu'en :
    2060
    Lieu : Baud
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    145 J 30 - De A à Z. 2001-2002
    Non communicable jusqu'en :
    2063
    Lieu : Baud
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    145 J 31 - De A à Z. 2002-2003
    Non communicable jusqu'en :
    2064
    Lieu : Baud