États de Bretagne. - Session à Saint-Brieuc en 1605 : remontrances adressées au roi Henri IV au sujet notamment des casuels domaniaux, du droit de papegault, des impôts et billots (1605, octobre). Session à Vannes en 1756-1757 : rapport imprimé des députés à la cour présenté à l'assemblée concernant la santé du roi Louis XV après la tentative d'assassinat perpétrée par Robert-François Damiens en janvier 1757 (1757, 13 janvier).
Cours souveraines de province. - Parlement de Bourgogne :...
...
États de Bretagne. - Session à Saint-Brieuc en 1605 : remontrances adressées au roi Henri IV au sujet notamment des casuels domaniaux, du droit de papegault, des impôts et billots (1605, octobre). Session à Vannes en 1756-1757 : rapport imprimé des députés à la cour présenté à l'assemblée concernant la santé du roi Louis XV après la tentative d'assassinat perpétrée par Robert-François Damiens en janvier 1757 (1757, 13 janvier).
Cours souveraines de province. - Parlement de Bourgogne : lettre adressée au roi Louis XV (1771, 6 février). Parlement de Besançon : arrêt concernant l'état du parlement de Paris (1771, 23 février).
Bulletin des lois n° 66 (1816, 21 février).
Élections : affiche de la liste supplémentaire des électeurs du Morbihan pour 1819 (1819, 30 août), troisième tableau de rectification de la liste générale du jury de 1845 pour le deuxième collège de l'arrondissement de Vannes (1844, 30 septembre).
Bruges(Louis-Hyacinthe de) etSemalle(Jean-René-Pierre de),La liste civile de la branche aînée dévoilée, Paris, 1837.
Muret (Théodore),La vérité aux ouvriers, aux paysans, aux soldats, Paris, 1849.
Confiscation du duché de bretagne par le roi Charles V en 1378 : liste alphabétique des nobles bretons associés pour exiger le retour du duc Jean IV ([XVIes.]).
Actes de Pierre II duc de Bretagne, fragment de cahier du XVIesiècle contenant la copie des actes suivants : érection de la terre de Derval en baronnie au profit de Jean de Derval le 19 mai 1451, octroi du titre de banneret au profit de Jean Péan, seigneur de La Roche-Jagu le 6 février 1450, octroi du droit d'usage dans la forêt de Touffou (Loire-Atlantique) au profit de Guyon Pineau, seigneur de L'Épinay ([1450-1451]).