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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Caden

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1923 - 1923
  • Finances 1808 - 1941
    • 2 O 28 2 - Fortune communale : état. 1865
    • Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1808 - 1941
      • 2 O 28 3 - 1808-1875 1808-1875
      • 2 O 28 4 - 1876-1941 1876-1941
    • 2 O 28 5 - Impôts, taxes et recettes. - Droit de places et d'étalage les jours de foire et marché, tarif : délibérations, cahier des charges, correspondance (1830-1936). Impositions extraordinaires : délibérations, liste des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1835-1880). Rentes françaises, achat et placement : délibération (1928). 1830-1936
    • 2 O 28 6 - Emprunts. - Chemins vicinaux, construction : délibérations, arrêtés, correspondance (1879-1921). Électrification, travaux d'installation : délibérations, marché, arrêtés, correspondance (1930-1939). Église, restauration : contrat de prêt (1930). Chemins ruraux, construction : délibérations, arrêtés, pièces comptables, correspondance (1932-1940). 1879-1940
  • Personnel communal 1801 - 1939
    • 2 O 28 7 - Gardes-champêtres, nomination : arrêtés, délibérations, avis, correspondance (an X-1920). Secrétaire de mairie, nomination : arrêté (1928). Receveur municipal, fixation du traitement : arrêtés, délibérations (1937-1939). an X-1939
  • Police administrative 1861 - 1902
    • 2 O 28 8 - Tapages nocturnes, interdiction : correspondance (1861). Enlèvements de terre sur le champ de foire, interdiction : délibération, correspondance (1878). Mendicité, projet d'interdiction : arrêtés, correspondance (1894). Chiens, lutte contre la divagation (lutte contre la rage) : arrêté, correspondance (1898-1902). 1861-1902
  • Biens communaux 1802 - 1944
    • Acquisitions 1835 - 1923
      • 2 O 28 9 - Maison, acquisition du bâtiment à usage d'école : correspondance (1835). Horloge publique, acquisition : délibération, correspondance (1863-1923). Terrain : acte, documents hypothécaires (1872). Immeuble Rouxel, projet d'acquisition pour agrandissement de la place du champ de foire : correspondance (1894). 1835-1923
      • 2 O 28 10 - Biens de la fabrique, remise à la commune : procès-verbal de remise, arrêté, correspondance. 1911
    • Aliénations 1851 - 1938
      • 2 O 28 11 - Terrains et chemins communaux, vente : délibérations, arrêtés, plans, avis de l'agent-voyer, procès-verbaux descriptif et estimatif, certificat de publication et d'affichage, actes, pièces comptables, quittances, correspondance (1851-1938). École-Mairie, vente : acte (1876). Presbytère et dépendances, vente : procès-verbal d'enquête, délibérations, rapport d'expertise, acte administratif, correspondance (1928). Terrain, échange : délibération, plan, acte, procès-verbal descriptif et estimatif, avis d'affichage et de publication, correspondance (1933). 1851-1938
      • 2 O 28 12 - Concessions funéraires : actes, correspondance (1874-1931). Sépulture perpétuelle gratuite aux soldats morts pour la France, affectation : délibérations, correspondance (1930). 1874-1931
    • Travaux communaux 1802 - 1940
      • Bâtiments 1802 - 1940
        • Édifices cultuels. 1802 - 1931
          • 2 O 28 13 - Église et presbytère, réparations : états, délibération. an XI-1816
          • 2 O 28 14 - Église. - Ensemble du bâtiment, réparations : marché, délibérations, correspondance (1830, 1841, 1929) ; reconstruction : marché, délibérations, devis, correspondance (1844) ; achèvement des travaux : délibérations, marché, devis, correspondance (1887-1893) ; travaux d'éclairage : marché, délibérations, arrêté, correspondance (1930-1931). Sacristie, restauration : marché, arrêté, délibérations, plans, procès d'adjudication, correspondance (1930). 1830-1931
          • 2 O 28 15 - Chapelle Saint-Nicolas, restauration : marché, arrêté, délibération, correspondance. 1921-1922
        • Écoles et mairie. 1835 - 1940
          • 2 O 28 16 - Maison d'école, réparations : délibération, état des travaux à exécuter, correspondance. 1835-1940
          • 2 O 28 17 - École des garçons, projet de construction : correspondance (1837, 1860-1862) ; reconstruction de l'escalier : délibération, correspondance (1896). 1837-1896
          • 2 O 28 18 - École de garçons-mairie, projet de construction : délibération, correspondance (1862-1863) ; acquisition du terrain : délibérations, devis, correspondance (1874-1875) ; construction : marché, délibérations, pièces comptables, correspondance (1875-1878) ; réparations : délibérations, correspondance (1885-1886). 1862-1886
          • 2 O 28 19 - École des filles, agrandissement : délibérations, correspondance (1873-1875) ; projet de construction : correspondance (1878-1879) (projet rejeté). 1873-1879
          • 2 O 28 20 - Écoles publiques de filles et de garçons, réparations : correspondance (1921-1922) ; transformation en une école mixte : délibération, correspondance (1923). 1921-1923
        • 2 O 28 21 - Monument aux morts, érection : délibérations, plans, devis, marché, liste de souscription, pièces comptables. 1923-1924
      • Cimetière 1859 - 1928
        • 2 O 28 22 - Translation : délibérations, enquête, arrêté, correspondance (1859-1872). Clôture, aménagement : correspondance (1872). Ancien cimetière, déblaiement : délibérations, pièces comptables, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1881-1885). Crépissage des murs : marché, arrêté, délibérations, correspondance (1901-1928). 1859-1928
      • Aménagements publics 1855 - 1936
        • 2 O 28 23 - Lavoir public, établissement : délibération, correspondance (1855). Cible, demande d'établissement : correspondance (1889). Caniveau de la place de l'église, construction : délibération, arrêté (1925). Calvaire, réparation : délibérations, correspondance (1929). Urinoirs, construction : délibérations, marché, devis, correspondance (1931). Fontaine Saint-Pierre, pose d'une pompe : délibération (1931). Four banal au village du Coq, construction : marché, correspondance (1935-1936). 1855-1936
    • Gestion 1886 - 1944
    • Contentieux 1819 - 1893
      • 2 O 28 28 - Communs, usurpation : correspondance (1819-1839) ; vente, revendication : frais de procédure, pièces comptables, délibérations, documents judiciaires, correspondance (1861-1876). Projet de construction de l'école-mairie et  des murs du cimetière, frais de travaux trop élevés : devis, délibérations, correspondance (1861-1862). Terres vaines et vagues, recouvrement non effectué : délibération, frais de procédure, correspondance (1862-1872). Terrains, usurpation : délibérations, correspondance (1872). Terrain prévu pour la maison d'école, usurpation : frais de procédure, actes, délibérations, documentation hypothécaire, pièces comptables, correspondance (1875-1878). Communs et arbres, vente à tort par la commune : frais de procédure, correspondance (1884). Terrain communal, usurpation : correspondance (1893). 1819-1893