Présentation des notices

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  Fonctionnement du greffe 1896/1935

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 1599 - Circulaires 1896-1919

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9392 - Registre des frais et émoluments du greffe 1935

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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  Registres 1935/1973

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 108 - Registres de dépôt An XI-1830

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 1598 - Répertoires 1860-1936

    Lacunes : 1861 à 1863

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6839 - Répertoires d'actes 1936-1950

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9391 - Répertoire général 1951-1965

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 9393 - Registre des accidents de travail 1935-1973

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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  Minutes 1806/1958

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    2 U 109 - An XI (Vendémiaire à Ventôse) An XI

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 110 - An XI (Germinal à Fructidor) An XI

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 111 - An XII (Germinal à Fructidor) An XII

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 112 - An XII (Vendémiaire à Ventôse) An XII

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 113 - An XIII (Vendémiaire à Ventôse) An XIII

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 114 - An XIII (Germinal à Fructidor) An XIII

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 115 - An XIV

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 116 - 1806 (Janvier à juin) 1806

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 117 - 1806 (Juillet à décembre) 1806

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 118 - 1807 1807

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 119 - 1808 1808

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 120 - 1809 1809

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 121 - 1810 1810

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 122 - 1811 1811

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 123 - 1812 1812

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 124 - 1813 1813

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 125 - 1814 1814

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 126 - 1815 1815

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 127 - 1816 1816

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 128 - 1817 1817

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 129 - 1818 1818

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 130 - 1819 1819

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    2 U 131 - 1820 1820

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 132 - 1821 1821

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 133 - 1822 1822

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 134 - 1823 1823

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 135 - 1824 1824

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 136 - 1825 1825

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 137 - 1826 1826

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 138 - 1827 1827

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 139 - 1828 1828

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 140 - 1829 1829

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 141 - 1830 1830

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 142 - 1831 1831

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 143 - 1832 1832

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1560 - 1834-1840 1834-1840

    Très lacunaire

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1561 - 1841-1843 1841-1843

    1841 incommunicable pour mauvais état

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1562 - 1844-1846 1844-1846

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1563 - 1847-1849 1847-1849

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1564 - 1850-1851 1850-1851

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1565 - 1852-1854 1852-1854

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1566 - 1855-1857 1855-1857

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1567 - 1858-1860 1858-1860

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1568 - 1861-1863 1861-1863

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1569 - 1864-1866 1864-1866

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1570 - 1867-1869 1867-1869

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1571 - 1870-1871 1870-1871

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1572 - 1872-1874 1872-1874

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1573 - 1875-1877 1875-1877

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1574 - 1878-1880 1878-1880

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1575 - 1881-1883 1881-1883

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1576 - 1884-1886 1884-1886

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1577 - 1887-1889 1887-1889

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1578 - 1890-1892 1890-1892

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1579 - 1893-1895 1893-1895

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1580 - 1896-1899 1896-1899

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1581 - 1900-1902 1900-1902

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1582 - 1903-1905 1903-1905

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1583 - 1906-1907 1906-1907

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1584 - 1908-1909 1908-1909

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1585 - 1910-1911 1910-1911

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1586 - 1912-1913 1912-1913

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1587 - 1914-1916 1914-1916

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1588 - 1917-1919 1917-1919

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1589 - 1920-1921 1920-1921

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1590 - 1922-1923 1922-1923

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1591 - 1924-1925 1924-1925

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1592 - 1926-1927 1926-1927

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1593 - 1928-1929 1928-1929

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1594 - 1930-1931 1930-1931

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1595 - 1932-1933 1932-1933

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1596 - 1934-1935 1934-1935

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 U 1597 - 1936-1938 1936-1938

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    U 6823 - 1941 1941

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    U 6824 - 1942 1942

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    U 6825 - 1943 1943

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    U 6826 - 1944 1944

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    U 6827 - 1945 1945

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    U 6828 - 1946 1946

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    U 6829 - 1947 1947

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6830 - 1948 1948

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6831 - 1949 1949

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6832 - 1950 1950

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6833 - 1951 1951

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6834 - 1952 1952

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6835 - 1953 1953

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6836 - 1954 1954

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6837 - 1955-1956 1955-1956

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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    U 6838 - 1957-1958 1957-1958

    Délai de communicabilité :

    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

    Classement :

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    Type de document : minute juridictionnelle