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  Registres 1921 - 1961

  Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

  
  
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    Répertoire 1929 - 1961

    Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

    
    
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      2 U 3273 - 1929-1938 1929-1938

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 6739 - 1951-1961 1951-1961

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience

      
      
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      U 8039 - 1941-1951 1941-1951

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Type de document : minute juridictionnelle / registre d'audience