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  Registres 1802 - 1963

  Type de document : minute juridictionnelle

  
  
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    Plumitifs d'audience 1808 - 1963

    Type de document : minute juridictionnelle

    
    
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      2 U 624 - 1808-1816 1808-1816

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 625 - 1817-1823 1817-1823

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      2 U 626 - 1824-1833 1824-1833

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      2 U 1055 - 1834-1840 1834-1840

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1056 - 1841-1848 1841-1848

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      2 U 1057 - 1863-1871 1863-1871

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1058 - 1872-1878 1872-1878

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      2 U 1059 - 1879-1884 1879-1884

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      2 U 1060 - 1885-1890 1885-1890

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      2 U 1061 - 1891-1898 1891-1898

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      2 U 1062 - 1898-1902 1898-1902

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      2 U 1063 - 1902-1908 1902-1908

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      2 U 1064 - 1908-1912 1908-1912

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1065 - 1912-1918 1912-1918

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      2 U 1066 - 1918-1925 1918-1925

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

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      Type de document : minute juridictionnelle

      
      
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      U 9029 - 1953-1963 1953-1963

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Type de document : minute juridictionnelle