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Sous-préfecture de Pontivy

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Présentation des notices

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  • 937 W 56-86 - Réglementation et libertés publiques 1926-1970
    • 937 W 56-68 - Élections et référendums 1945-1962
      • 937 W 56 - Référendum et élections générales du 21 octobre 1945 : instructions, procès-verbaux, listes et programmes des candidats, affiches. Référendum du 13 octobre 1946 : télégrammes officiels du dépouillement par commune, tableau récapitulatif des résultats, affiches. Référendum du 5 mai 1946 : instructions, télégrammes officiels de dépouillement par commune, journaux, récapitulatif des résultats. 1945-1946
      • 937 W 57 - Référendum du 28 septembre 1958 : publication de la Documentation Française intitulée Le référendum des 26, 27 et 28 septembre 1958, résultats par commune, textes officiels, affiches de propagande. Référendum du 8 janvier 1961 : instructions, résultats, propagande. 1958-1961
      • 937 W 58 - Élections au Conseil de la République 1946-1954
        • 937 W 58 - Élections du 24 novembre 1946 : affiches, tracts. Élections de décembre 1946 : instructions, arrêtés, listes des candidats, tableaux des résultats, télégrammes officiels des maires avec la liste nominative des délégués élus (1946-1947). Élections de novembre 1948 : instructions, arrêtés, liste des partis, liste des candidats et programme de l'URR du Morbihan (Union Républicaine et Résistante) affiliée au Parti Communiste, télégrammes officiels des maires avec la liste nominative des délégués élus (1948). Élections de mai 1949, élection partielle : instructions, programmes des candidats, bulletins de vote (1949). Élections de mai 1952 : instructions (1952). Documentation : Le Conseil de la république publié par la Documentation Française (1954). 1946-1954
      • 937 W 59-61 - Élections législatives 1946-1962
        • 937 W 59 - Élections du 2 juin 1946 : correspondance, instructions, télégrammes officiels, recensement des votes, journaux, liste des candidats, tracts, affiches. Élections du 10 novembre 1946 : correspondance, instructions, affiches, liste des candidats, résultats. 1946
        • 937 W 60 - Élections du 17 juin 1951. Élections anticipées du 2 juin 1956. 1951-1956
        • 937 W 61 - Élections des 23 et 30 novembre 1958. Élections des 18 et 25 novembre 1962. 1958-1962
      • 937 W 62-63 - Élections cantonales 1945-1961
        • 937 W 62 - Élections des 23 et 30 septembre 1945. Élections des 20 et 27 mars 1949. Élections des 7 et 14 octobre 1951. 1945-1951
        • 937 W 63 - Élections des 17 et 24 avril 1955 : instructions, procès-verbaux, tableau comparatif des élections cantonales de 1949 et 1955. Élections complémentaires du 27 novembre 1955 : instructions, procès-verbaux. Élections du 22 janvier 1961 : instructions, procès-verbaux. 1955-1961
      • 937 W 64-68 - Élections municipales 1945-1960
        • 937 W 64 - Élections partielles : correspondance, professions de foi, rapports. 1946-1960
        • 937 W 65 - Élections des 29 avril et 13 mai 1945 : correspondance, instructions, télégrammes officiels, listes des candidats par commune. 1945
        • 937 W 66 - Élections des 17 et 26 octobre 1947 : correspondance, instructions, télégrammes officiels, listes des candidats par commune. 1947
        • 937 W 67 - Élections des 26 avril et 3 mai 1953 : instructions, correspondance, procès-verbaux, listes des maires, listes des candidats, rapports politiques, recours, affiches. 1953
        • 937 W 68 - Élections des 8 et 15 mars 1959. Instructions : correspondance, arrêtés, affiches ; propagande : affiches, listes des candidats, professions de foi ; contentieux : correspondance. 1959