Présentation des notices

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  943 W 411-422, 424-431 - Economie et statistiques 1904-1970
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    943 W 411-417 - Planifications économiques 1945-1966
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      943 W 417 - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) 1 : réglementation (1964) ; société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires : documentation (1962-1964). 1962-1964

      Commentaires :

      1. Le F.E.O.G.A. est une caisse commune qui sert au financement de la politique agricole des pays membre de la C.E.E.. Les contributions des états membres sont proportionnelles à la valeur des importations nettes de chaque Etat. Ces fonds sont destinés à garantir les prix à la production pour...

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      1. Le F.E.O.G.A. est une caisse commune qui sert au financement de la politique agricole des pays membre de la C.E.E.. Les contributions des états membres sont proportionnelles à la valeur des importations nettes de chaque Etat. Ces fonds sont destinés à garantir les prix à la production pour les cultivateurs des pays membres, à régulariser les marchés et à mettre en oeuvre une politique de restructuration agricole.

      

      
      
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      943 W 415 - Plan de modernisation de la production agricole : règlementation, rapports du commissaraiat général du plan de modernisation et d'équipement, plans proposés par la direction des services agricoles. 1946-1947
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      943 W 416 - Marché commun : articles de presse, règlementation, correspondance, rapports ; intégration agricole : rapports, études, correspondance ; secteur pilote d'aménagement rural de Mauron : notes, rapports, correspondance. 1959-1963
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      943 W 411-412 - Cinquième plan 1954-1966
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        943 W 411 - Préparation : rapports des commissions préparatoires, statistiques, réglementation, procès-verbaux, correspondance. 1964-1965
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        943 W 412 - Règlementation, rapports d'orientation, cartes scolaires agricoles, rapports d'exécution, correspondance. 1954-1966
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      943 W 413-414 - Programme d'action et plan d'investissement 1945-1950
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        943 W 413 - Rapports de la commission des productions agricoles du comité agricole régional de Bretagne, rapports divers. 1945-1949
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        943 W 414 - Rapports du comité agricole régional de Bretagne, rapports divers, tableaux d'objectifs, notes, correspondance. 1949-1950