Préfecture du Morbihan - Administration générale - Réseau routier - Expropriations Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Expropriations
  - Aménagement du territoire

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1164 W 1-82 - Expropriations 1940-1968
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  1164 W 1-82 - Aménagement du territoire 1940-1968
  Enquêtes et expropriations. Tableaux des expropriations à effectuer, dossiers d'enquêtes, fiches d'évaluation immobilière, arrêtés préfectoraux, jugements, corespondance.
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    1164 W 1-3 - Arzon. 1948-1968
    Lieu : Arzon
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      1164 W 1 - Construction du chemin du Tour de la Pointe Port-Navalo (1948-1960). Construction du chemin rural n° 4 du Petit-Mont (1958 - 1960). 1948-1960
      Lieu : Arzon
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      1164 W 2 - Route départementale n° 198, élargissement dans la traverse du bourg (1956-1958) et rectification de Penvins à Port-Navalo (1957-1958). Construction du chemin rural de Bilgroix (1957-1958). 1956-1958
      Sujet : RD198
      Lieu : Arzon
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      1164 W 3 - Construction du chemin rural du Croisty. 1960-1968
      Non communicable jusqu'en :
      2019
      Lieu : Arzon
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    1164 W 4-5 - Auray. 1946-1958
    Lieu : Auray
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      1164 W 4 - Route nationale n° 165, aménagement de la déviation entre les points kilométriques 62,177 et 63,855 (1957-1958) et élargissement (1958-1959). Construction des chemins ruraux de Parco Malio et Parco Pointer (1946-1955). 1946-1958
      Sujet : RN165 / RN168
      Lieu : Auray
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      1164 W 5 - Route nationale n° 165, aménagement de la déviation et expropriations. 1955-1958
      Sujet : RN165
      Lieu : Auray
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    1164 W 6 - Beignon à Belz. 1951-1958
    Lieu : Beignon / Belz
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      1164 W 6 - Beignon, construction du chemin rural n° 9 (1954 - 1958). Belz, construction du chemin rural n° 23 de Kerspern (1951-1958). 1951-1958
      Lieu : Beignon / Belz
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    1164 W 7 - Bignan à Bréhan. 1949-1958
    Lieu : Bignan / Bréhan
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      1164 W 7 - Bignan, construction du chemin rural n° 34 dit du Gouliec (1957 - 1958). Bréhan Loudéac, construction du chemin rural de Saint Marc (1949 - 1952). 1949-1958
      Lieu : Bignan / Bréhan
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    1164 W 8 - Le Bono. 1953-1963
    Lieu : Le Bono
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      1164 W 8 - Création du jardin public. 1953-1963
      Lieu : Le Bono
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    1164 W 9 - Camors à Croixanvec. 1952-1964
    Lieu : Camors / Carnac / Caudan / La Chapelle-Neuve / Cléguérec / Croixanvec
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      1164 W 9 - Camors, construction du chemin rural de Lambel (1961-1962) et du chemin rural de Coët Quennec Lann Bihan (1952). Carnac, construction de la route départementale n° 186 (1955-1958). Caudan, réalisation d'un lotissement communal (1964). La Chapelle Neuve, construction du chemin rural n° 2 de Kérodic (1957-1958). Cléguérec, construction du chemin rural de Guernant (1958). Croixanvec, construction du chemin rural n° 9 de Bel Orient (1961-1962). 1952-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2015
      Sujet : RD186
      Lieu : Camors / Carnac / Caudan / La Chapelle-Neuve / Cléguérec / Croixanvec
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    1164 W 10 - Erdeven. 1956-1958
    Lieu : Erdeven
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      1164 W 10 - Chemin vicinal n° 3, élargissement et construction de la voie urbaine reliant le chemin vicinal à la route départementale n° 105. 1956-1958
      Sujet : RD105
      Lieu : Erdeven
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    1164 W 11 - Elven à La Gacilly. 1956-1961
    Lieu : Elven / Erdeven / La Gacilly
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      1164 W 11 - Elven, travaux d'adduction d'eau (1956). Erdeven, élargissement et redressement du chemin vicinal n° 2 (1959-1960). La Gacilly, élargissement du chemin vicinal n° 2 (1957-1961). 1956-1961
      Lieu : Elven / Erdeven / La Gacilly
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    1164 W 12 - Etel. 1954-1956
    Lieu : Etel
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      1164 W 12 - Aménagement de la déviation de la route départementale n° 16. 1954-1956
      Sujet : RD16
      Lieu : Etel
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    1164 W 13 - Gourin. 1951-1963
    Lieu : Gourin
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      1164 W 13 - Construction du chemin rural n° 12 dit de Kerbern (1951-1955). Travaux de renforcement du service d'eau potable (1956-1963). 1951-1963
      Lieu : Gourin
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    1164 W 14 - Grand-Champ. 1962-1963
    Lieu : Grand-Champ
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      1164 W 14 - Projet de construction du chemin rural dit de Coulac. 1962-1963
      Lieu : Grand-Champ
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    1164 W 15 - Groix. 1952-1956
    Lieu : Groix
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      1164 W 15 - Remembrement de la commune, cession de terrains au profit de la Marine Nationale. 1952-1956
      Lieu : Groix
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    1164 W 16 - Guidel. 1955-1968
    Lieu : Guidel
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      1164 W 16 - Projet de classement et fixation du tracé de la route départementale n° 306 entre Kerbigot et le Pouldu (1955 - 1956). Aménagement de la zone touristique (1967 - 1968). 1955-1968
      Non communicable jusqu'en :
      20219
      Sujet : RD306
      Lieu : Guidel
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    1164 W 17 - Guiscriff. 1951-1964
    Lieu : Guiscriff
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      1164 W 17 - Amélioration du croisement des routes départementales n° 108 et 187 (1951 - 1954). Construction du chemin rural n° 3 dit de Rosagon (1957 - 1964). 1951-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2015
      Sujet : RD108 / RD187
      Lieu : Guiscriff
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    1164 W 18-19 - Hennebont. 1947-1960
    Lieu : Hennebont
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      1164 W 18 - Aménagement de la déviation de la route nationale n° 24. 1947-1950
      Sujet : RN24
      Lieu : Hennebont
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      1164 W 19 - Elargissement du chemin vicinal n° 5 (1955 - 1958). Elargissement et redressement de la route départementale n° 9 (1957 - 1960). 1955-1960
      Sujet : RD9
      Lieu : Hennebont
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    1164 W 20-21 - Josselin. 1949-1963
    Lieu : Josselin
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      1164 W 20 - Route nationale n° 24, élargissement de la traverse de Josselin (1949-1952). Construction de la station d'épuration (1952-1953). Collège technique, aménagement d'une voie et construction d'une station de refoulement du réseau d'égouts (1963). 1949-1963
      Sujet : RN24
      Lieu : Josselin
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      1164 W 21 - Aménagement du carrefour entre la route nationale n° 24 et la route départementale n° 4. 1960-1963
      Sujet : RN24 / RD4
      Lieu : Josselin
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    1164 W 22 - Lanester. 1949-1962
    Lieu : Lanester
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      1164 W 22 - Amélioration du croisement entre la route départementale n° 18 et de la route nationale n° 24 à Lann Servelin (1950 - 1952). Redressement de la route départementale n° 194 (1949 - 1955). Extension de l'arsenal de Lorient (1962). 1949-1962
      Sujet : RD18 / RN24 / RD194
      Lieu : Lanester
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    1164 W 23 - Languidic. 1951-1955
    Lieu : Languidic
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      1164 W 23 - Construction du chemin rural n° 22. 1951-1955
      Lieu : Languidic
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    1164 W 24 - Larmor Baden. 1957
    Lieu : Larmor-Baden
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      1164 W 24 - Construction du chemin rural n° 2 dit du Drénès. Construction des chemins ruraux n° 3 dit de la Montagne et n° 4 dit du Péric. 1957
      Lieu : Larmor-Baden
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    1164 W 25 - Larmor-Plage. 1954-1963
    Lieu : Larmor Plage
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      1164 W 25 - Construction, élargissement et redressement du chemin rural n° 6 dit de Keranzec (1954 - 1962). Aménagement du camping, acquisition de terrains (1962). Acquisition des terrains du poste photoélectrique de Locqueltas (1963). 1954-1963
      Lieu : Larmor Plage
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    1164 W 26 - Locmariaquer. 1949-1963
    Lieu : Locmariaquer
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      1164 W 26 - Construction du chemin rural de Kerdaniel (1949 - 1950). Alignement de la rue Victor-Hugo (1962 - 1963). 1949-1963
      Lieu : Locmariaquer
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    1164 W 27 - Locminé. 1960-1964
    Lieu : Locminé
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      1164 W 27 - Elargissement rue de l'Asile. 1960-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2015
      Lieu : Locminé
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    1164 W 28-31 - Locmiquélic. 1952-1964
    Lieu : Locmiquélic
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      1164 W 28 - Construction d'un pan coupé à Nézenel au croisement du chemin vicinal ordinaire n° 9 et de la route départementale n° 111 (1952 - 1955). Dégagement des voies ordinaires n° 3 et 9 (1953 - 1955). Construction du chemin vicinal n° 17 (1955 - 1960). Création d'un parc automobile dans la Grande rue (1957 - 1960). 1952-1960
      Sujet : RD111
      Lieu : Locmiquélic
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      1164 W 29 - Construction de logements sociaux (1957-1961). Projet d'urbanisme modifié à "Pen Mané-Bihan" (1960). Construction de logements sociaux dans le quartier "Le Pallulèse" (1961-1962). 1957-1962
      Lieu : Locmiquélic
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      1164 W 30 - Construction de logements sociaux. 1958-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2015
      Lieu : Locmiquélic
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      1164 W 31 - Construction de logements quartier du Loch (1961 - 1963). Elargissement de la rue du Port (1961 - 1963). Construction de logements sociaux dans le quartier du Rollo (1961 - 1964). 1961-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2015
      Lieu : Locmiquélic
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    1164 W 32 - Locmiquélic et Locoal-Mendon. 1958-1964
    Lieu : Locmiquélic / Locoal-Mendon
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      1164 W 32 - Locmiquélic, construction de logements locatifs et d'espaces publics quartier du Rollo (1962), construction d'un collège d'enseignement secondaire et d'une cité HLM dans le quartier des écoles (1963-1964) et construction de logements sociaux (1961-1962). Locoal Mendon, élargissement du chemin rural n° 22 à son intersection avec la route départementale n° 119 (1958). 1958-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2015
      Sujet : RD119
      Lieu : Locmiquélic / Locoal-Mendon
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    1164 W 33-36 - Lorient. 1954-1966
    Lieu : Lorient
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      1164 W 33 - Alignement de la rue Emile-Zola (1955 - 1958). Construction de logements sociaux et d'une caserne de CRS à Keryado (1962 - 1963). Extension de l'usine à eau (1964). Implantation d'une station d'épuration à Kerolay, cession d'un terrain départemental à la commune (1966). 1955-1966
      Non communicable jusqu'en :
      2017
      Lieu : Lorient
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      1164 W 34-36 - Route départementale n° 29, élargissement et aménagement de la déviation entre Lorient et Larmor-Plage. 1954-1958
      Sujet : RD29
      Lieu : Lorient
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        1164 W 34 - 1954-1956 1954-1956
        Sujet : RD29
        Lieu : Lorient
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        1164 W 35 - Instructions et correspondance. 1956-1958
        Sujet : RD29
        Lieu : Lorient
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        1164 W 36 - Commission arbitrale d'évaluation. 1956
        Sujet : RD29
        Lieu : Lorient
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    1164 W 37 - Malansac et Melrand. 1955-1962
    Lieu : Malansac / Melrand
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      1164 W 37 - Malansac, construction du chemin rural n° 31 La Ville Allo (1949 - 1954). Melrand, construction du chemin rural n° 10 dit du Grand Quello (1955 - 1957), construction des chemins de Moulin Rose et Kervalan (1961 - 1962). 1955-1962
      Lieu : Malansac / Melrand
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    1164 W 38 - Mohon à Moustoir-Remungol. 1952-1962
    Lieu : Mohon / Monterblanc / Moustoir-Remungol
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      1164 W 38 - Mohon, construction des chemin ruraux n° 18 dit de la Daude et n° 19 dit de la Crosle (1952 - 1954). Monterblanc, construction de la rue du cimetière (1957 - 1961). Moustoir-Remungol, alignement de l'ancienne voie ordinaire n° 9 au lieu dit "Kerlevis" (1957 - 1962). 1952-1962
      Lieu : Mohon / Monterblanc / Moustoir-Remungol
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    1164 W 39 - Muzillac et Neuillac. 1957-1964
    Lieu : Muzillac / Neuillac
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      1164 W 39 - Muzillac, construction du chemin rural de Bel Air (1962 - 1964). Neuillac, aménagement et rectification du tracé de la route départementale n° 125 (1957 - 1958). 1957-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2015
      Sujet : RD125
      Lieu : Muzillac / Neuillac
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    1164 W 40-41 - Ploemeur, extension de la base aéronavale de Lann Bihoué. 1949-1954
    Lieu : Ploemeur
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      1164 W 40 - Expropriations. 1949-1954
      Lieu : Ploemeur
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      1164 W 41 - Commission arbitrale d'évaluation. 1953-1954
      Lieu : Ploemeur
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    1164 W 42 - Ploemeur et Ploerdut. 1960-1964
    Lieu : Ploemeur / Ploerdut
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      1164 W 42 - Ploemeur, construction de logements et d'un groupe scolaire (1962-1964). Ploerdut, ouverture, redressement et élargissement du chemin rural du Lannic (1960-1962). 1960-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2015
      Lieu : Ploemeur / Ploerdut
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    1164 W 43 - Plouay. 1957-1962
    Lieu : Plouay
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      1164 W 43 - Réalisation de lotissements communaux et construction de logements. 1957-1962
      Lieu : Plouay
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    1164 W 44 - Plougoumelen. 1952-1961
    Lieu : Plougoumelen
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      1164 W 44 - Construction du chemin rural n° 7 et 7E de Mérouidic-Penvern (1952 - 1953). Construction du chemin de Ty Len (1958 - 1961). 1952-1961
      Lieu : Plougoumelen
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    1164 W 45 - Plougoumelen et Pluneret. 1960-1962
    Lieu : Plougoumelen / Pluneret
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      1164 W 45 - Rectification et élargissement de la route nationale n° 165 entre les points kilométriques 55,900 et 60,404 au lieu dit "Pont Sal". 1960-1962
      Sujet : RN165
      Lieu : Plougoumelen / Pluneret
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    1164 W 46 - Pluherlin. 1949-1962
    Lieu : Pluherlin
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      1164 W 46 - Construction des chemins ruraux de Rénelvin et de la Ville au Val Couëdel (1949 - 1958). Elargissement du chemin rural de Beg-er-Vil (1961 - 1962). 1949-1962
      Lieu : Pluherlin
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    1164 W 47 - Plumergat. 1951-1962
    Lieu : Plumergat
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      1164 W 47 - Construction du chemin vicinal n° 6 (1951 - 1952). Construction du chemin rural du Lezey (1961 - 1962). 1951-1962
      Lieu : Plumergat
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    1164 W 48 - Pluneret et Pluvigner. 1958-1962
    Lieu : Pluneret / Pluvigner
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      1164 W 48 - Pluneret, travaux d'ouverture du chemin rural de Kerinoret-Kergonan (1958 - 1962). Pluvigner, élargissement et redressement du chemin rural du Vilair (1960 - 1962). 1958-1962
      Lieu : Pluneret / Pluvigner
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    1164 W 49-50 - Pontivy. 1951-1965
    Lieu : Pontivy
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      1164 W 49 - Construction du deuxième tronçon du chemin rural n° 16 dit des Rosiers (1951 - 1952). Réalisation d'établissements publics et de jardins entre la rue de la Fontaine et le canal (1960 - 1965). 1951-1965
      Non communicable jusqu'en :
      2016
      Lieu : Pontivy
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      1164 W 50 - Construction d'un poste de transformation 60/15 KV au lieu dit Parh Yann er Mein Bras. 1955-1958
      Lieu : Pontivy
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    1164 W 51 - Port-Louis. 1957-1958
    Lieu : Port-Louis
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      1164 W 51 - Aménagement du lotissement communal au lieu-dit du Kerzo. 1957-1958
      Lieu : Port-Louis
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    1164 W 52 - Questembert. 1952-1963
    Lieu : Questembert
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      1164 W 52 - Acquisition du terrain Guénégo (1963). Création d'un quai d'embarquement militaire et d'une route d'accès (1952-1963). 1952-1963
      Lieu : Questembert
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    1164 W 53 - Queven. 1956-1964
    Lieu : Queven
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      1164 W 53 - Aménagement du carrefour de la Croix-Mourillon sur la route départementale n° 163. 1956-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2015
      Sujet : RD163
      Lieu : Queven
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    1164 W 54-58 - Quiberon. 1954-1963
    Lieu : Quiberon
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      1164 W 54 - Construction du chemin rural n° 3 dit du Bourg (1954-1956). Construction de la route départementale n° 186 entre le Vivier et Port-Maria (1956-1958). Aménagement du carrefour des chemins vicinaux n° 5 et 7 (1954 - 1958). 1954-1958
      Sujet : RD186
      Lieu : Quiberon
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      1164 W 55-56 - Aménagement de l'aérodrome de Roch Priol. 1955-1958
      Lieu : Quiberon
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        1164 W 55 - 1955-1956 1955-1956
        Lieu : Quiberon
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        1164 W 56 - 1955-1958 1955-1958
        Lieu : Quiberon
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      1164 W 57 - Elargissement et redressement du chemin rural n° 6 (1958-1963). Construction de la route départementale n° 200 (1959-1963). 1958-1963
      Sujet : RD200
      Lieu : Quiberon
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      1164 W 58 - Aménagement de la place et de la route du "Poul Douar" accédant place Saint-Julien (1960-1963). Elargissement de l'impasse des Violettes (1962 - 1963). 1960-1963
      Lieu : Quiberon
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    1164 W 59 - Quistinic à Riantec. 1952-1964
    Lieu : Quistinic / Réguiny / Riantec
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      1164 W 59 - Quistinic, construction du chemin rural n° 10 dit de Coët Pren (1952 - 1953). Réguiny, constitution de la réserve foncière Belle Aurore (1964). Reclassement dans la voirie communale de la partie de la route nationale n° 781 à son entrée dans la commune de Port-Louis sur le territoire de la commune de Riantec après modification du tracé (1956 - 1958). 1952-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2015
      Sujet : RN781
      Lieu : Quistinic / Réguiny / Riantec
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    1164 W 60-61 - La Roche-Bernard. 1956-1961
    Lieu : La Roche Bernard
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      1164 W 60 - Redressement, élargissement et ouverture de la route nationale n° 165 de Nantes à Audierne entre les points kilométriques 3,607 et 7,844. 1956-1959
      Sujet : RN165
      Lieu : La Roche Bernard
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      1164 W 61 - Travaux d'aménagement des voies d'accès du futur pont de La Roche-Bernard. 1958-1961
      Lieu : La Roche Bernard
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    1164 W 62 - Le Saint et Saint-Armel. 1955-1963
    Lieu : Le Saint / Saint Armel
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      1164 W 62 - Le Saint, construction du chemin vicinal n° 8 entre les villages de Traouen et Kervitod (1955 - 1958). Saint-Armel, construction du chemin rural de Lasné (1961 - 1963). 1955-1963
      Lieu : Le Saint / Saint Armel
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    1164 W 63 - Saint Avé. 1949-1962
    Lieu : Saint Avé
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      1164 W 63 - Elargissement du chemin rural n° 1 dit de Lesvellec (1949 - 1952). Reconnaissance, redressement et élargissement du chemin rural n° 25 dit de Plaisance (1957 - 1960). Accident mortel de la circulation sur la route départementale n° 16 entre Cuillers et Mauron, recours de la famille contre le Service départemental des Ponts et Chaussées (1960 - 1962). 1949-1962
      Sujet : RD16
      Lieu : Saint Avé
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    1164 W 64 - Saint-Congard et Sainte-Hélène. 1954-1959
    Lieu : Saint-Congard / Sainte-Hélène
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      1164 W 64 - Saint-Congard, construction du chemin rural de Sentré-Nazareth (1954 - 1955). Sainte-Hélène, construction du chemin rural n° 8 dit de Kérentré-Manéhellec (1958 - 1959). 1954-1959
      Lieu : Saint-Congard / Sainte-Hélène
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    1164 W 65 - Saint-Jean-Brévelay et Saint-Gildas-de-Rhuys. 1950-1962
    Lieu : Saint-Jean-Brévelay / Saint-Gildas-de-Rhuys
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      1164 W 65 - Saint-Jean-Brévelay, expropriation d'un immeuble à usage de bureau de Poste (1951 - 1953). Saint-Gildas-de-Rhuys, construction du chemin rural de Keraudrain à Botpenal (1950), construction du chemin rural du Poulgor (1961 - 1962). 1950-1962
      Lieu : Saint-Jean-Brévelay / Saint-Gildas-de-Rhuys
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    1164 W 66-67 - Saint-Pierre-Quiberon. 1957-1962
    Lieu : Saint-Pierre-Quiberon
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      1164 W 66 - Elargissement de la route nationale n° 168 à Penthièvre. 1957-1959
      Sujet : RN168
      Lieu : Saint-Pierre-Quiberon
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      1164 W 67 - Aménagement d'une place publique à Kerhostin (1957 - 1960). Elargissement et redressement du chemin rural n° 8 dit de Kerhostin (1960 - 1962). 1957-1962
      Lieu : Saint-Pierre-Quiberon
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    1164 W 68-72 - Sarzeau. 1955-1963
    Lieu : Sarzeau
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      1164 W 68 - Construction du chemin rural n° 18 dit de Saint Colombier (1955 - 1956). Construction du chemin rural n° 23 dit de la Saline (1957). Elargissement de la route nationale n° 780 dans la traverse du bourg (1957 - 1959). 1955-1959
      Sujet : RN780
      Lieu : Sarzeau
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      1164 W 69 - Elargissement et redressement de la partie de la route départementale n° 198 comprise entre Sarzeau et Saint-Gildas-de-Rhuys. 1957-1959
      Sujet : RD198
      Lieu : Sarzeau
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      1164 W 70 - Construction du chemin rural de Kercado et Penvins (1960 - 1962). Construction du chemin rural de Kerjacob (1961 - 1963). Construction du chemin rural de Kerfontaine (1961 - 1963). 1960-1963
      Lieu : Sarzeau
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      1164 W 71 - Construction du chemin rural de Tréhial (1961 - 1962). Construction du chemin rural de Kéret (1961 - 1963). 1961-1963
      Lieu : Sarzeau
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      1164 W 72 - Route nationale n° 780 de Vannes à Port-Navalo, rectification des virages du lieu dit "Coët-Tuhel". 1962-1963
      Sujet : RN780
      Lieu : Sarzeau
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    1164 W 73 - Silfiac et Surzur. 1958-1964
    Lieu : Silfiac / Surzur
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      1164 W 73 - Silfiac, construction du chemin rural n° 12 dit de Rosegat (1958 - 1959). Surzur, rectification du tracé de la route départementale n° 20 (1958 - 1964). 1958-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2015
      Sujet : RD20
      Lieu : Silfiac / Surzur
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    1164 W 74 - Theix et La Trinité-sur-Mer. 1953-1955
    Lieu : Theix / La Trinité-sur-Mer
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      1164 W 74 - Theix, rectification du tracé de la route nationale n° 165 et aménagement de la déviation dans la traverse du bourg (1952-1960). La Trinité-sur-Mer, construction du chemin rural de Kerhino-Kervourden-Kervilenne (1953-1955). 1953-1955
      Sujet : RN165
      Lieu : Theix / La Trinité-sur-Mer
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    1164 W 75-79 - Vannes. 1940-1965
    Lieu : Vannes
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      1164 W 75-76 - Route nationale n° 165 1952-1961
      Lieu : Vannes
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        1164 W 75 - Construction du premier tronçon de la traverse entre la place Nazareth et la rue Victor-Hugo. 1952-1954
        Sujet : RN165
        Lieu : Vannes
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        1164 W 76 - Construction des deuxième et troisième tronçons de la traverse. 1955-1961
        Sujet : RN165
        Lieu : Vannes
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      1164 W 77 - Aménagement d'un parking plage de Larmor (1957 - 1959). Elargissement de la rue des Remparts (1958 - 1961). Elargissement de la rue du 65e Régiment d'infanterie (1956 - 1962). 1956-1962
      Lieu : Vannes
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      1164 W 78 - Route nationale n° 165, deuxième tronçon première tranche, ouverture du boulevard de déviation. 1961-1962
      Sujet : RN165
      Lieu : Vannes
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      1164 W 79 - Constitution de la réserve foncière Nord Ménimur. 1963-1965
      Non communicable jusqu'en :
      2016
      Lieu : Vannes
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    1164 W 80 - Déclaration d'utilité publique et expropriations, instructions. 1940-1960
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    1164 W 81 - Réforme de la propriété foncière, instructions. 1955
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    1164 W 82 - Commission arbitrale d'expropriation, listes annuelles des commissaires enquêteurs. 1941-1964
    Non communicable jusqu'en :
    2015