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Préfecture Police administrative

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Présentation des notices

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  • 1252 W 1-15 - Professions réglementées 1938-1985
    • 1252 W 1 - Ventes au déballage, réglementation : correspondance, circulaires préfectorales, notes, arrêtés municipaux, extraits du Journal Officiel, d'arrêts de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, rapports de police contenant procès-verbaux et notices de renseignements. 1949-1969