Ce versement comporte des documents relatifs aux actions suivantes :
- protection des personnes vulnérables : dossiers individuels de tutelles aux incapables majeurs et dossiers de la commission départementale des tutelles aux prestations sociales ;
- accueil et intégration des travailleurs étrangers et de leurs familles : dossiers individuels de demande d'introduction ou d'admission en France (regroupement familial), fiches individuelles de contrôle sanitaire, dossiers relatifs au contrôle des conditions de logement.