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1398 W 1-87 -
Tribunal civil
1973-1993
Sujet :
affaire civile
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 35-83 -
Protection des mineurs et des majeurs
1992-1993
Sujet :
conseil de famille / tutelle judiciaire
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 35-68 -
Tutelle des majeurs protégés
1992-1993
Sujet :
incapable majeur
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 35-68 -
Dossiers de procédure
1992-1993
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 35-46 -
1992 1992
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 35 -
ABE - BER.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 36 -
BLA - COR.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 37 -
DAG - DOE.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 38 -
ESM - JEH.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 39 -
JEH - LAT.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 40 -
LAU - LEG.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 41 -
LEG - LEM.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 42 -
LEN - LOQ.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 43 -
LUC - MER.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 44 -
MIE - OLI.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 45 -
PER - ROC.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 46 -
ROQ - VAL.
1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 47-68 -
1993 1993
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 47 -
ADE - BER.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 48 -
BEZ - BRE.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 49 -
BRI - CEL.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 50 -
CHE - COZ.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 51 -
DAN - DUB.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 52 -
DUP - FRE.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 53 -
FRI - GES.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 54 -
GIL - GRA.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 55 -
GRO - JAR.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 56 -
JEH - LAS.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 57 -
LAU - LEC.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 58 -
LED - LEF.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 59 -
LEG - LEM.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 60 -
LEN - LES.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 61 -
LET.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 62 -
LOI - MAI.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 63 -
MAR - MEU.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 64 -
MOI - NOE.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 65 -
OFF - PIE.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 66 -
PIR - RES.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 67 -
RET - ROU.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 68 -
RUE - ZIM.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 69-71 -
Tutelle aux prestations sociales
1992-1993
Sujet :
tutelle aux prestations sociales
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 69-71 -
Dossiers de procédure
1992-1993
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 69 -
1992 1992
Non communicable jusqu'en :
2068
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 70-71 -
1993 1993
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 70 -
CHE - MAR.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 71 -
PER - ULL.
1993
Non communicable jusqu'en :
2069
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 72-83 -
Protection des mineurs
1992-1993
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 72-83 -
Dossiers de procédure
1992-1993
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 72-77 -
Mineurs devenus majeurs en 1992
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 72 -
ALL - CAM.
1992
Non communicable jusqu'en :
2093
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 73 -
CAR - EHA.
1992
Non communicable jusqu'en :
2093
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 74 -
ELI - LAY.
1992
Non communicable jusqu'en :
2093
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 75 -
LEB - MON.
1992
Non communicable jusqu'en :
2093
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 76 -
MOR - RAV.
1992
Non communicable jusqu'en :
2093
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 77 -
ROB - VAL.
1992
Non communicable jusqu'en :
2093
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 78-83 -
Mineurs devenus majeurs en 1993
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 78 -
ABD - BUR.
1993
Non communicable jusqu'en :
2094
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 79 -
CHE - GUI.
1993
Non communicable jusqu'en :
2094
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 80 -
HAM - LED.
1993
Non communicable jusqu'en :
2094
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 81 -
LED - LUC.
1993
Non communicable jusqu'en :
2094
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 82 -
MAG - QUE.
1993
Non communicable jusqu'en :
2094
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1398 W 83 -
RIC - VAS.
1993
Non communicable jusqu'en :
2094
Lieu :
Morbihan / Vannes
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