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Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales - contrôle de légalité

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Présentation des notices

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  • 1414 W 1-17 - Relations avec les collectivités locales 1924-1999
    • 1414 W 1-7, 13-16 - Contrôle de la légalité 1951-1993
    • 1414 W 8-12, 17 - Coopération intercommunale, création et dissolution de syndicats. 1924-1999
      • 1414 W 8 - Syndicat intercommunal à vocation multiple de Grand Champ.
        Syndicat pour l'étude de l'aménagement du bassin de la rivière Le Loch (1960-1997).
        Syndicat intercommunal du canton de Belz (devenu syndicat de la zone artisanale des quatre chemins en 1997) (1974-1997).
        Syndicat intercommunal de la Cornouiaille Morbihannaise et du pays Pourlet (1977-1998).
        Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des cours d'eau de la région de Séglien Silfiac (1986-1999).
        Syndicat intercommunal pour la mise en valeur des marais maritimes Ambon-Damgan-Séné-Surzur (1987-1991).
        Syndicat intercommunal de Belle-Ile en mer (1924-1927).
        Syndicat de développement de l'industrie du tourisme de Belle-Ile en mer (1994).
        SIVOM de Belle-Ile en mer (1994). 1924-1999
      • 1414 W 17 - Déclaration d'utilité publique. 1928-1991
      • 1414 W 11 - Syndicat intercommunal pour le développement universitaire et économique du Pays de Lorient SIDEREL (1984).
        Syndicat intercommunal pour l'implantation d'une antenne universitaire et pour les études d'aménagement de la région lorientaise (transfet de ses activités au SIDEREL) (1986-1995).
        Syndicats de communes : textes et documentation (1964-1977).
        Syndicats de communes : listes nominatives (1973). 1964-1995
      • 1414 W 10 - Syndicat intercommunal à vocation multiple de Redon, création de la communauté de communes. 1969-1996
      • 1414 W 9 - Syndicat intercommunal du pays de Lorient, création du district.
        Syndicat de la région de Mauron.
        Syndicat pour l'entretien des chemins ruraux du canton de Mauron, création du district. 1972-1992
      • 1414 W 12 - Notes à l'intention du ministère de l'intérieur. 1987