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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Vannes
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Instances près le Tribunal administratif.
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Enregistrement
1936-1969
Lieu :
Morbihan / Vannes
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Instances près le Tribunal administratif.
1954-1967
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 985 -
1954 1954
1954
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 986 -
1955 1955
1955
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 987 -
1956 1956
1956
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 988 -
1957 1957
1957
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 989 -
1958 1958
1958
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 990 -
1958 1958
1958
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 991 -
1959 1959
1959
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 992 -
1960 1960
1960
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 993 -
1961 1961
1961
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 994 -
1962 1962
1962
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 995 -
1963 1963
1963
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 996 -
1964 1964
1964
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 997 -
1965 1965
1965
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 998 -
1966 1966
1966
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 999 -
1967 1967
1967
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
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1418 W 1000 -
1967 1967
1967
Délai de communicabilité :
50
Lieu :
Morbihan / Vannes
Réalisé avec
Ligeo Archives
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