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Préfecture - Direction des affaires interministérielles - Bureau de l'environnement

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Présentation des notices

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  • 1449 W 1-145 - Environnement et risques majeurs 1973-1998
    • 1449 W 1-29, 136 - Chasse et pêche 1973-1998
    • 1449 W 30-130, 133-135, 138-143 - Eau 1977-1997
      • 1449 W 121 - Traitement d'eau potable à Locminé, Moustoir-Remungol, Gourin, Ploemeur, Vannes, Saint-Nolff, La Gacilly, Grand-Champ : demande de renseignements, conventions, interventions, affaires diverses ayant trait aux ouvrages d'alimentation en eau potable des populations
        Station d'épuration à Mauron. 1983-1992
      • 1449 W 122 - Canal de Nantes à Brest, de Pontivy à Saint-Samson : transfert d'eau du Blavet au bief de partage, enquête, arrêté de prise d'eau et rejet 18 juin 1990. 1990
      • 1449 W 123 - Usine hydroélectrique Le Roc-Saint-André, M. Lanoë : demande d'autorisation d'aménagement, dépôt de dossier, rejet de la demande, 2ème procédure, enquête, commission des sites, arrêté de rejet 14 octobre 1988. 1986-1987
      • 1449 W 124 - Recensement des entreprises hydrauliques, chutes hydroélectriques
        Projet d'une micro-centrale hydroélectrique à Ploërmel Étang au Duc
        Retenue de Guerlédan : affaires diverses
        Réservoir de Bos Méléac
        Entreprise Saint-Abraham
        Application de la loi du 15 juin 1980 relative aux chutes. 1982-1990
      • 1449 W 125 - Inzinzac-Lochrist : micro-centrale. Établissement d'une centrale : dépôt de dossier, consultations diverses, instruction. 1987
      • 1449 W 126 - Inzinzac-Lochrist, micro-centrale : dossier technique. 1987
      • 1449 W 127 - Usine Hydroéléctrique de Saint-Aignan : arrêté d'exécution de travaux du 8 janvier 1988
        Moulin de la Née à Saint-Martin-sur-Oust : dossier technique, enquête publique, arrêté de rejet 26 mai 1989
        Affaires diverses et instructions concernant les chutes d'eau. 1988-1990
      • 1449 W 128 - Pavillon Bleus. Procédure d'instruction des dossiers, correspondance. 1987-1990
      • 1449 W 129 - Pavillon Bleus. 1991-1995
      • 1449 W 130 - SIAEP (Syndicat inter-communal d'alimentation en eau potable) de Noyal-Pontivy, Cléguérec, prise d'eau : dossier technique, enquête, arrêtés interpréfectoraux des 12 et 20 août 1986. 1985-1986
      • 1449 W 133 - Pompage au marais de Ster-Vras à Sauzon : correspondance concernant l'instruction du dossier, arrêté préfectoral du 23 mars 1995. 1995
      • 1449 W 134 - Programme de protection du versant de la Vilaine et du Mor bras : réunion du 9 mai 1990, réunion sur la qualité de l'eau de la Vilaine du 12 novembre 1990
        Envasement de la Vilaine : correspondance, rapports de la commission du comité scientifique de la baie de la Vilaine 16 novembre 1988
        Protection de la baie de Quiberon (1988-1989). 1988-1993
      • 1449 W 135 - Retenue de Noyalo, désenvasement. 1997
      • 1449 W 138 - Barrage de Borfloch à Belle-Île : correspondance, enquête publique, arrêté du 07 août 1992. 1991-1992
      • 1449 W 139 - Aménagement de la Thalasso Castel Clara à Bangor : demande d'autorisation, dossier d'instruction, correspondance. 1989-1994
      • 1449 W 140 - Port fluvial à La Gacilly : enquête, correspondance, arrêté du 17 novembre 1995 autorisant les travaux en vue de la réalisation du port de plaisance. 1995
      • 1449 W 141 - Contrat Vallée du Blavet : modalités de mise en oeuvre, réunion du 11 octobre 1991, entente interdépartementale, réunion du 08 novembre 1991, correspondance. 1991
      • 1449 W 142 - Contrat Vallée du Scorff. Etude préliminaire, avant-projet, programmation d'actions, subventions, correspondance. 1989-1994
      • 1449 W 143 - Contrat Vallée du Scorff : étude préliminaire, avant-projet, programmation d'actions, subventions, correspondance. 1991-1993
      • 1449 W 30-103 - Traitement des eaux usées 1977-1996
        • 1449 W 30 - Station d'épuration, réseau à Crach, Saint-Philibert, Locmariaquer, syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Auray, Belz et Quiberon : enquête d'utilité publique. 1980
        • 1449 W 31 - Station d'épuration et réseau d'assainissement à Guidel, Larmor Baden, Sérent, Berné, Guilliers, Arradon, Tréffléan, Colpo : arrêté d'autorisation, déclaration d'utilité publique : 1981-1986
        • 1449 W 32 - Station d'épuration, réseau à Crach, Saint-Philibert, Locmariaquer (2ème enquête), SIVOM d'Auray, Belz et Quiberon. 1982
        • 1449 W 33 - Station d'épuration, études d'impacts à Damgan. 1981-1984
        • 1449 W 34 - Station d'épuration et système d'assainissement de divers lotissements et structures diverses à Damgan. 1981-1984
        • 1449 W 35 - Damgan : première déclaration d'utilité publique. 1982
        • 1449 W 36 - Crach, Saint-Philibert, Locmariaquer (contentieux liés à l'autorisation du rejet du 2 octobre 1982), syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) d'Auray, Belz et Quiberon. 1982-1985
        • 1449 W 37 - Crach, Saint-Philibert (contentieux). 1982-1984
        • 1449 W 38 - Station d'épuration à Damgan, nouveau projet : enquête publique prescrite le 22 juillet 1985. 1982-1986
        • 1449 W 39 - Station d'épuration à Ploemel : déclaration d'utilité publique du 4 juillet 1986. 1986
        • 1449 W 40 - Stations d'épuration ; réseau d'assainissement à Plouhinec, Loyat, Ambon (Kervéhil), Baud Ménéac : arrêtés, déclaration d'utilité publique. 1986-1987
        • 1449 W 41 - Station d'épuration à Beinon : enquête, déclaration d'utilité publique. 1987-1988
        • 1449 W 42 - Station d'épuration à Quéven : enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, décision. 1987-1988
        • 1449 W 43 - Meslan (lagunage), Sainte-Hélène : déclaration d'utilité publique. 1987-1988
        • 1449 W 44 - Brandérion : arrêté d'autorisation de rejet
          Ruffiac : arrêté d'utilité publique
          Ile-d'Arz (club résidence) : arrêté de rejet des eaux usées
          Lanvénégen
          Houat : autorisation de rejet des eaux usées. 1987-1988
        • 1449 W 45 - Station d'épuration à Locoal-Mendon : déclaration d'utilité publique, arrêté de rejet. 1988
        • 1449 W 46 - Station d'épuration à Baden. Première enquête : arrêté d'ouverture. 1988
        • 1449 W 47 - Station d'épuration à Baden. Première enquête. 1988
        • 1449 W 48 - Station d'épuration à Baden. Deuxième enquête : déclaration d'utilité publique. 1988
        • 1449 W 49 - Station d'épuration à Baden. Deuxième enquête, première partie. 1989
        • 1449 W 50 - Station d'épuration à Quiberon, pollution des eaux de baignade et eaux ostréicoles : recours déposé par Mme Poignant
          Lagune de Priziac : enquête, déclaration d'utilité publique, registre d'enquête, résultats. 1991
        • 1449 W 51 - Assainissement à Crach, Saint-Philibert, Locmariaquer (2ème enquête), projet : dossier technique, correspondance. 1988
        • 1449 W 52 - Station d'épuration à Malansac, projet : procédure d'enquête. 1989
        • 1449 W 53 - Station d'épuration à Damgan ; Assainissement à Béganne, Mauron, Melrand, Augan : correspondance. 1989
        • 1449 W 54 - Assainissement à Plescop : enquête, correspondance ; à La Chapelle Caro : enquête, déclaration d'utilité publique, correspondance. 1989
        • 1449 W 55 - Station d'épuration à La Vraie-Croix : enquête, déclaration d'utilité publique. 1990
        • 1449 W 56 - Assainissement à Neulliac, Calan, Moréac : enquête, déclaration d'utilité publique. 1990
        • 1449 W 57 - Station d'épuration à Sérent : enquête, déclaration d'utilité publique. 1990
        • 1449 W 58 - Assainissement à Noyal-Muzillac, Taupont, Nostang, Plumergat : enquête, déclaration d'utilité publique. 1990
        • 1449 W 59 - Assainissement à Mohon, Merlévenez, Guémené-sur-Scorff, Camoël, Bignan : enquête, déclaration d'utilité publique. 1990
        • 1449 W 60 - Assainissement à Theix : arrêté, enquête, déclaration d'utilité publique. 1990-1991
        • 1449 W 61 - Assainissement à Vannes (réunions) ; stations d'épuration du Prat et de Kermin : dossier technique, correspondance. 1990-1991
        • 1449 W 62 - Assainissement à Quistinic, Saint-Léry, Pluherlin, Guégon, Péaule, Buléon, Pleugriffet, Plouray ; stations d'épuration à Priziac, Lorient : enquête, déclaration d'utilité publique. 1990-1991
        • 1449 W 63 - Assainissement à Carnac, La Trinité-sur-Mer : dossier technique, enquête, déclaration d'utilité publique, correspondance. 1991
        • 1449 W 64 - Station d'épuration à Carnac, La Trinité-sur-Mer : enquête, déclaration d'utilité publique. 1991
        • 1449 W 65 - Assainissement à Séné : enquête, déclaration d'utilité publique. 1991
        • 1449 W 66 - Assainissement à Pleucadeuc, épandage des boues : dossier technique. 1991
        • 1449 W 67 - Assainissement à Pleucadeuc, épandage des boues : dossier technique.
          Station d'épuration à Pleucadeuc : enquête, déclaration d'utilité publique. 1991
        • 1449 W 68 - Assainissement à Pontivy : enquête, déclaration d'utilité publique. 1991
        • 1449 W 69 - Assainissement à Landévant, Plaudren, Lignol, Saint-Gérand, Campénéac, Beignon, Pluméliau, Crédin, Peillac, Malguénac : enquête, déclaration d'utilité publique. 1991-1992
        • 1449 W 70 - Station d'épuration à Vannes (réunion), projet d'aménagement au Prat, création à Tohannic. 1991-1992
        • 1449 W 71 - Assainissement à Brech, Berric, Saint-Aignan : enquête, déclaration d'utilité publique. 1992
        • 1449 W 72 - Assainissement à Vannes : enquête publique, correspondance. 1992
        • 1449 W 73 - Assainissement à Vannes, réactualisation du schéma : dossier technique. 1992
        • 1449 W 74 - Station d'épuration à Pontivy, Lanester : plan d'épandage, arrêté d'autorisation, correspondance. 1992
        • 1449 W 75 - Station d'épuration à Sérent, Quéven : plan d'épandage, arrêté d'autorisation, correspondance. 1992
        • 1449 W 76 - Station d'épuration à Locminé (1983), Berné (1992) ; Assainissement à Saint-Armel (1993) : enquête, arrêté, déclaration d'utilité publique. 1983-1993
        • 1449 W 77 - Assainissement à Damgan ; station d'épuration à Lizio ; Pompage et rejet en mer à Larmor-Plage (demande d'autorisation) : dossier technique, correspondance ; dossiers classés sans suite. 1993
        • 1449 W 78 - Assainissement à l'Ile d'Arz : enquête, déclaration d'utilité publique. 1993
        • 1449 W 79 - Station d'épuration à Locminé. 1993
        • 1449 W 80 - Station d'épuration à Locminé. Enquête (arrêté préfectoral 30 décembre 1993). 1993
        • 1449 W 81 - Assainissement sur l'Ile-de-Berder : projet, correspondance diverse liée aux problèmes d'assainissement et de pollution. 1993
        • 1449 W 82 - Assainissement à La Chapelle Gaceline : arrêté préfectoral 30 juillet 1993, enquête
          Assainissement à Kervignac : arrêté préfectoral modificatif 30 juin 1993. 1993
        • 1449 W 83 - Station d'épuration à Cléguérec ; Assainissement à Bréhan, Porcaro : enquête. 1993
        • 1449 W 84 - Station d'épuration à Carnac (1992), Auray, Quiberon, Lanester (1989) : dossiers techniques. 1989-1992
        • 1449 W 85 - Station d'épuration à Ploemeur. 1994
        • 1449 W 86 - Station d'épuration et assainissement à Theix
          Assainissement à Noyalo : arrêté préfectoral 24 janvier 1994. 1994
        • 1449 W 87 - Station d'épuration à Josselin : extension arrêté préfectoral 28 février 1994. 1994
        • 1449 W 88 - Assainissement à Brech : arrêté préfectoral 16 février 1994 ; Saint-Guyomard : arrêté préfectoral 25 juillet 1994 ; Le Hézo : arrêté préfectoral 3 juin 1994. 1994
        • 1449 W 89 - Assainissement à Pont-Scorff, Cléguer : arrêté préfectoral 5 juillet 1994. 1994
        • 1449 W 90 - Aménagement d'un étang sur la commune de Brech (1993)
          Assainissement à Carnac, La Trinité-sur-Mer : arrêté préfectoral 14 juin 1994, prolongement de l'émissaire de rejet. 1993-1994
        • 1449 W 91 - Station d'épuration à Pluherlin, Rochefort-en-Terre (arrêté préfectoral 6 octobre 1994) : déclaration d'utilité publique. 1994
        • 1449 W 92 - Station d'épuration et assainissement à Arradon : dossier technique, correspondance. 1994-1996
        • 1449 W 93 - Station d'épuration à Guidel : arrêté préfectoral 10 janvier 1995. 1995
        • 1449 W 94 - Station d'épuration à Kervignac : arrêté de prescriptions particulières du 20 juin 1995
          Station d'épuration à Plouray. 1995
        • 1449 W 95 - Assainissement et station d'épuration à Crédin : prescriptions spéciales du 13 novembre 1995
          Station d'épuration à Kergonan, Languidic : arrêté d'autorisation du 27 mars 1995, dossier technique, correspondance. 1995
        • 1449 W 96 - Assainissement et station d'épuration à Pluvigner : arrêté d'autorisation du 12 juin 1995
          Forage Saint-Axhom, Melrand : arrêté des prescriptions spéciales du 28 novembre 1995, dossier technique. 1995
        • 1449 W 97 - Assainissement à Le Guerno : arrêté d'autorisation du 27 mars 1995, dossier technique, enquête. 1995
        • 1449 W 98 - Assainissement à Groix : arrêté des prescriptions particulières du 5 mars 1996
          Station d'épuration à Ambon (enquête, arrêté d'autorisation 26 mai 1995), Saint-Gravé (enquête, arrêté d'autorisation 12 juin 1995) : dossier technique. 1995-1996
        • 1449 W 99 - Assainissement à Arradon, Baden, Caden, Carnac, Damgan, Le Hézo, Pleugriffet, Plouhinec, Reminiac, Saint-Armel, Saint-Gérand, Vannes ;
          Station d'épuration à Ambon, Arradon, Auray, Damgan, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locminé, Pleucadeuc, Pluméliau, Rochefort-en-Terre, Saint-Gildas-de-Rhuys, Theix, Vannes
          Correspondance, interventions projets classés sans suite. 1989-1992
        • 1449 W 100 - Assainissement à Sérent, Kernascléden, Beignon, Ile d'Arz, Séné, Pénestin, Saint-Armel, Guénin, Le Tour du Parc, Saint-Allouestre, Crédin, Damgan, Monteneuf ;
          Station d'épuration à Auray, Pénestin, Carnac, Saint-Allouestre, Pontivy, Le Palais, Bangor, Sauzon, Guer, Mauron
          Correspondance, interventions ponctuelles ayant trait à des questions d'assainissement et de loi sur l'eau. 1981-1990
        • 1449 W 101 - Assainissement divers : plaquettes d'information sur le traitement des eaux usées, fichier station d'épuration 1er janvier 1983. 1983-1989
        • 1449 W 102 - Assainissement à Pénestin, projet d'extension de la station d'épuration : dossier technique, correspondance. 1977-1990
        • 1449 W 103 - Station d'épuration : rapports, contrôles sanitaires du fonctionnement. 1992-1996
      • 1449 W 104-114 - Captage 1985-1995
        • 1449 W 104 - Captage dans le Morbihan (réunions), projet de protocole d'accord. 1985-1987
        • 1449 W 105 - Captage dans le Morbihan (réunions), projet de protocole d'accord. 1985-1987
        • 1449 W 106 - Languidic : enquête, déclaration d'utilité publique 19 septembre 1986
          Réguiny, Radénac : dossier technique, enquête. 1986-1987
        • 1449 W 107 - Saint-Colombier, Saint-Nolff, Séné : enquête publique, dossier technique. 1985-1988
        • 1449 W 108 - Captage : délibérations, correspondance. 1988-1993
        • 1449 W 109 - Brandérion, Mané Her : déclaration publique 19 mai 1992
          Ploerdut, Coet Even : enquête, déclaration d'utilité publique 5 novembre 1992
          Saint-Tugdual, Tourlaouen : déclaration d'utilité publique 27 avril 1989
          Plouay, Manébail : enquête, déclaration d'utilité publique 27 janvier 1989
          Roc-Saint-André, Prassay : enquête, déclaration d'utilité publique 30 janvier 1987. 1986-1992
        • 1449 W 110 - Carentoir, Siloret : dossier technique, correspondance, déclaration d'utilité publique 4 mai 1994
          Carentoir, Fontenay : 27 avril 1994
          Malguénac, Sence : enquête publique
          Saint-Avé : enquête, déclaration d'utilité publique 1er février 1985. 1985-1994
        • 1449 W 111 - Noyal-Muzillac, Bézit : enquête, déclaration d'utilité publique 14 avril 1992
          Paimpont, Landes de Lambrun : arrêté interpréfectoral des 20 juin et 10 juillet 1995
          Questembert, Logo Pilaire : déclaration d'utilité publique 24 novembre 1995. 1992-1995
        • 1449 W 112 - Sérent, Breman : enquête, déclaration d'utilité publique 23 avril 1993
          Bubry, Kerpicout : enquête, déclaration d'utilité publique 20 novembre 1994. 1993-1994
        • 1449 W 113 - Vannes, Grand-Champ, Locqueltas : enquête, déclaration d'utilité publique 16 septembre 1994.. 1994
        • 1449 W 114 - Malguénac, Sence : enquête, déclaration d'utilité publique 20 juin 1994.. 1994
      • 1449 W 115-120 - Nappes d'eau 1980-1994
        • 1449 W 115 - 1980-1986 1980-1986
        • 1449 W 116 - 1987-1991 1987-1991
        • 1449 W 117 - 1991-1993 1991-1993
        • 1449 W 118 - 1992 1992
        • 1449 W 119 - 1993-1994 1993-1994
        • 1449 W 120 - 1994 1994
    • 1449 W 131-132, 137, 144-145 - Faune 1983-1997
      • 1449 W 131 - Etablissements recevant des animaux non domestiques. Baud (Corbel), à Theix (Le Ménach), Vannes (Delclaux, Le Vanic) : autorisation d'ouverture. 1996

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