Dossier d'une société interdépartementale de fabrication de panneaux publicitaires : correspondance entre la société et la préfecture relative à l'absence de souscription d'assurance pour catastrophe naturelle, procès-verbaux de constat des dégâts subis.
Dossier d'une agence de publicité : correspondance entre l'agence et la préfecture relative à l'impossibilité d'assurer le matériel pour ce genre de sinistre.