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Circulaires du Ministère de l'Intérieur et de la préfecture, arrêtés préfectoraux.
Arrêtés préfectoraux de renouvellement de 1959, 1962, 1965 et 1968.
Création : arrêté préfectoral du 9 décembre 1964.
Renouvellement des membres : arrêtés préfectoraux de 1965 et 1968.
Ordre du jour, convocations, procès-verbal, documents de travail.
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