Direction des services fiscaux - Service du contentieux Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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1571 W 1-186 - Fiscalité des particuliers et professionnels 1932-1995
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  1571 W 1-164 - Affaires contentieuses 1932-1995
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    1571 W 1-38 - Conseil d'Etat 1961-1991
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      1571 W 1 - Janvier 1961 - octobre 1963 1961-1963
      Non communicable jusqu'en :
      2039
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      1571 W 2 - Novembre 1963 - octobre 1964 1963-1964
      Non communicable jusqu'en :
      2040
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      1571 W 3 - Décembre 1966 - juillet 1968 1966-1968
      Non communicable jusqu'en :
      2044
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      1571 W 4 - Novembre 1968 - décembre 1969 1968-1969
      Non communicable jusqu'en :
      2045
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      1571 W 5 - Mars 1970 - novembre 1971 1970-1971
      Non communicable jusqu'en :
      2047
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      1571 W 6 - Juin 1972 - janvier 1974 1972-1974
      Non communicable jusqu'en :
      2050
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      1571 W 7 - Avril 1974 - mars 1975 1974-1975
      Non communicable jusqu'en :
      2051
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      1571 W 8 - Juin - décembre. 1976
      Non communicable jusqu'en :
      2052
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      1571 W 9 - Juin - juillet. 1977
      Non communicable jusqu'en :
      2053
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      1571 W 10 - Juillet 1978 - octobre 1980 1978-1980
      Non communicable jusqu'en :
      2056
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      1571 W 11 - Février - avril. 1981
      Non communicable jusqu'en :
      2057
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      1571 W 12 - Septembre - décembre. 1981
      Non communicable jusqu'en :
      2057
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      1571 W 13 - Décembre 1981 - avril 1982 1981-1982
      Non communicable jusqu'en :
      2058
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      1571 W 14 - Juin - décembre. 1982
      Non communicable jusqu'en :
      2058
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      1571 W 15 - Décembre 1982 - juillet 1983 1982-1983
      Non communicable jusqu'en :
      2059
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      1571 W 16 - Novembre. 1983
      Non communicable jusqu'en :
      2059
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      1571 W 17 - Décembre 1983 - janvier 1984 1983-1984
      Non communicable jusqu'en :
      2060
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      1571 W 18 - Janvier - février. 1984
      Non communicable jusqu'en :
      2060
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      1571 W 19 - Février - juillet. 1984
      Non communicable jusqu'en :
      2060
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      1571 W 20 - Octobre - décembre. 1984
      Non communicable jusqu'en :
      2060
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      1571 W 21 - Janvier - mars. 1985
      Non communicable jusqu'en :
      2061
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      1571 W 22 - Février. 1985
      Non communicable jusqu'en :
      2061
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      1571 W 23 - Novembre. 1985
      Non communicable jusqu'en :
      2061
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      1571 W 24 - Avril - novembre. 1986
      Non communicable jusqu'en :
      2062
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      1571 W 25 - Novembre. 1986
      Non communicable jusqu'en :
      2062
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      1571 W 26 - Janvier - mars. 1987
      Non communicable jusqu'en :
      2063
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      1571 W 27 - Juin - octobre. 1987
      Non communicable jusqu'en :
      2063
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      1571 W 28 - Octobre 1987 - mars 1988 1987-1988
      Non communicable jusqu'en :
      2064
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      1571 W 29 - Juillet - décembre. 1988
      Non communicable jusqu'en :
      2064
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      1571 W 30 - Décembre. 1988
      Non communicable jusqu'en :
      2064
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      1571 W 31 - Mai - octobre. 1989
      Non communicable jusqu'en :
      2065
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      1571 W 32 - Novembre - décembre. 1989
      Non communicable jusqu'en :
      2065
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      1571 W 33 - Juin. 1990
      Non communicable jusqu'en :
      2066
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      1571 W 34 - Septembre - octobre. 1990
      Non communicable jusqu'en :
      2066
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      1571 W 35 - Octobre - décembre. 1990
      Non communicable jusqu'en :
      2066
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      1571 W 36 - Février - décembre. 1991
      Non communicable jusqu'en :
      2067
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      1571 W 37 - Mars - octobre. 1992
      Délai de communicabilité :
      75 ans
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      1571 W 38 - Association Saint-Luc. 1964-1974
      Non communicable jusqu'en :
      2050
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    1571 W 39-58 - Cour administrative d'appel 1989-1995
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      1571 W 39 - Novembre. 1989
      Non communicable jusqu'en :
      2065
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      1571 W 40 - Janvier. 1990
      Non communicable jusqu'en :
      2066
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      1571 W 41 - Février - mars. 1990
      Non communicable jusqu'en :
      2066
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      1571 W 42 - Mars - mai. 1990
      Non communicable jusqu'en :
      2066
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      1571 W 43 - Mai - novembre. 1990
      Non communicable jusqu'en :
      2066
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      1571 W 44 - Décembre 1990 - mars 1991 1990-1991
      Non communicable jusqu'en :
      2067
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      1571 W 45 - Juillet 1991 - janvier 1992 1991-1992
      Non communicable jusqu'en :
      2068
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      1571 W 46 - Février. 1992
      Non communicable jusqu'en :
      2068
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      1571 W 47 - Mars - mai. 1992
      Non communicable jusqu'en :
      2068
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      1571 W 48 - Mai - septembre. 1992
      Non communicable jusqu'en :
      2068
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      1571 W 49 - Septembre - novembre. 1992
      Non communicable jusqu'en :
      2068
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      1571 W 50 - Décembre. 1992
      Non communicable jusqu'en :
      2068
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      1571 W 51 - Février - avril. 1993
      Non communicable jusqu'en :
      2069
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      1571 W 52 - Mai. 1993
      Non communicable jusqu'en :
      2069
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      1571 W 53 - Juillet - novembre. 1993
      Non communicable jusqu'en :
      2069
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      1571 W 54 - Novembre - décembre. 1993
      Non communicable jusqu'en :
      2069
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      1571 W 55 - Janvier - mars. 1994
      Non communicable jusqu'en :
      2070
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      1571 W 56 - Avril 1994 - janvier 1995 1994-1995
      Non communicable jusqu'en :
      2071
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      1571 W 57 - Février - mai. 1995
      Non communicable jusqu'en :
      2071
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      1571 W 58 - Avril - septembre. 1995
      Non communicable jusqu'en :
      2071
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    1571 W 59-159 - Tribunal administratif 1970-1995
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      1571 W 59 - Janvier 1970 - décembre 1978 1970-1978
      Non communicable jusqu'en :
      2054
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      1571 W 60 - Décembre 1978 - mai 1979 1978-1979
      Non communicable jusqu'en :
      2055
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      1571 W 61 - Mai - septembre. 1979
      Non communicable jusqu'en :
      2055
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      1571 W 62 - Octobre - décembre. 1979
      Non communicable jusqu'en :
      2055
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      1571 W 63 - Décembre 1979 - janvier 1980 1979-1980
      Non communicable jusqu'en :
      2056
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      1571 W 64 - Février - juillet. 1980
      Non communicable jusqu'en :
      2056
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      1571 W 65 - Juillet - novembre. 1980
      Non communicable jusqu'en :
      2056
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      1571 W 66 - Décembre 1980 - janvier 1981 1980-1981
      Non communicable jusqu'en :
      2057
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      1571 W 67 - Janvier - mars. 1981
      Non communicable jusqu'en :
      2057
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      1571 W 68 - Mars - avril. 1981
      Non communicable jusqu'en :
      2057
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      1571 W 69 - Avril - juillet. 1981
      Non communicable jusqu'en :
      2057
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      1571 W 70 - Septembre - octobre. 1981
      Non communicable jusqu'en :
      2057
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      1571 W 71 - Octobre - décembre. 1981
      Non communicable jusqu'en :
      2057
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      1571 W 72 - Décembre 1981 - juin 1982 1981-1982
      Non communicable jusqu'en :
      2058
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      1571 W 73 - Juin - octobre. 1982
      Non communicable jusqu'en :
      2058
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      1571 W 74 - Octobre - novembre. 1982
      Non communicable jusqu'en :
      2058
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      1571 W 75 - Novembre 1982 - mai 1983 1982-1983
      Non communicable jusqu'en :
      2059
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      1571 W 76 - Mai - juillet. 1983
      Non communicable jusqu'en :
      2059
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      1571 W 77 - Juillet - octobre. 1983
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 78 - Octobre - novembre. 1983
      Non communicable jusqu'en :
      2059
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      1571 W 79 - Novembre - décembre. 1983
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 80 - Décembre 1983 - janvier 1984 1983-1984
      Non communicable jusqu'en :
      2060
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      1571 W 81 - Janvier. 1984
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 82 - Janvier - février. 1984
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 83 - Février - avril. 1984
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      1571 W 84 - Avril - mai. 1984
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      1571 W 87 - Septembre - octobre. 1984
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      1571 W 88 - Novembre 1984 - janvier 1985 1984-1985
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      1571 W 89 - Février - avril. 1985
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      1571 W 90 - Mai - juin. 1985
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      1571 W 91 - Juin. 1985
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      1571 W 92 - Septembre - novembre. 1985
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      1571 W 93 - Novembre 1985 -janvier 1986 1985-1986
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      1571 W 94 - Janvier. 1986
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      1571 W 95 - Janvier - mars. 1986
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      1571 W 96 - Avril - mai. 1986
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      1571 W 97 - Mai. 1986
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      1571 W 98 - Mai - juin. 1986
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      1571 W 99 - Juin. 1986
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      1571 W 100 - Juin. 1986
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      1571 W 101 - Juin - septembre. 1986
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      1571 W 106 - Décembre 1986 - janvier 1987 1986-1987
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      1571 W 107 - Janvier - février. 1987
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      1571 W 108 - Février - avril. 1987
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      1571 W 109 - Avril - mai. 1987
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      1571 W 110 - Mai - juin. 1987
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      1571 W 111 - Juin - octobre. 1987
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      1571 W 113 - Décembre. 1987
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      1571 W 114 - Janvier - février. 1988
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      1571 W 115 - Mars - juin. 1988
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      1571 W 116 - Juin. 1988
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      1571 W 117 - Juin. 1988
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      1571 W 118 - Juillet - décembre. 1988
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 119 - Décembre 1988 - février 1989 1988-1989
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 120 - Février - mars. 1989
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 121 - Avril - mai. 1989
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 122 - Mai. 1989
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 123 - Mai. 1989
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      1571 W 124 - Mai - décembre. 1989
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      1571 W 125 - Décembre 1989 - mars 1990 1989-1990
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      1571 W 126 - Avril - juillet. 1990
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 127 - Juillet - octobre. 1990
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 128 - Novembre 1990 - avril 1991 1990-1991
      Non communicable jusqu'en :
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      1571 W 129 - Avril - juin. 1991
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      1571 W 130 - Juin - juillet. 1991
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      1571 W 131 - Juillet. 1991
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      1571 W 132 - Août - septembre. 1991
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      1571 W 133 - Octobre. 1991
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      1571 W 134 - Octobre. 1991
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      1571 W 135 - Novembre - décembre. 1991
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      1571 W 136 - Décembre. 1991
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      1571 W 137 - Janvier - février. 1992
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      1571 W 138 - Février - avril. 1992
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      1571 W 139 - Mai. 1992
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      1571 W 140 - Mai - juin. 1992
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      1571 W 141 - Juillet. 1992
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      1571 W 142 - Septembre. 1992
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      1571 W 143 - Octobre - novembre. 1992
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      1571 W 144 - Décembre. 1992
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      1571 W 145 - Décembre 1992 - février 1993 1992-1993
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