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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Locminé
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Équipements collectifs
Station essence, installation et désintallation : arrêté d'installation, arrêté d'exploitation, attestation de démontage des pompes, plans, correspondance.
Baud. - Piscine-Tournesol, construction : dossier technique, détail estimatif de la voirie et des réseaux divers, candidature à l'opération.
Bieuzy. - Aérodrome à usage restreint, projet : dossier d'enquête préalable, avant-projet sommaire, demande de création.
Melrand. - Extension de l'usine Texon, contentieux : délibération municipale, note de l'ingénieur, demande d'information complémentaire, plans, correspondance.
Moréac. - Abords de la salaison Bernard, cession de terrains communaux : acte notarié, rapport de l'ingénieur, arrêté d'utilité publique, plans, correspondance.
Présentation des notices
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1576 W 23-33 -
Équipements collectifs
1934-2002
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1576 W 31 -
Moréac. - Abords de la salaison Bernard, cession de terrains communaux : acte notarié, rapport de l'ingénieur, arrêté d'utilité publique, plans, correspondance.
1965-1968
Réalisé avec
Ligeo Archives
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