Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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Enregistrement 1953-1995
Sujet : enregistrement / droits de succession
Lieu : Morbihan
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  Déclarations de succession 1953-1976
  Lieu : Morbihan
  Type de document : déclaration de succession
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    Bureau de Guer - La Gacilly 1953-1961
    Le bureau de Guer-La Gacilly est supprimé le 25 juin 1962 et rattaché à celui de Ploërmel.
    Lieu : Guer / La Gacilly / Morbihan
    Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 36 - 12 janvier - 27 juillet. 1953
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 37 - 3 août - 31 décembre. 1953
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 38 - 11 janvier - 15 septembre. 1954
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 39 - 29 septembre - 27 décembre. 1954
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 40 - 3 janvier - 15 juillet. 1955
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 41 - 23 juillet - 30 décembre. 1955
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 42 - 3 janvier - 29 juin. 1956
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 43 - 2 juillet - 27 décembre. 1956
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 44 - 1er janvier - 31 décembre. 1957
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 45 - 1er janvier - 31 décembre. 1958
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 46 - 1er janvier - 31 décembre. 1959
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 47 - 1er janvier - 31 décembre. 1960
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 48 - 10 janvier - 30 décembre. 1961
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Guer / La Gacilly
      Type de document : déclaration de succession
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    Bureau de La Trinité-Porhoët 1953-1954
    Le bureau de La Trinité-Porhoët est supprimé le 26 août 1954 et rattaché à celui de Ploërmel.
    Lieu : La Trinité-Porhoët / Morbihan
    Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 49 - 13 janvier 1953 - 20 août 1954. 1953-1954
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / La Trinité-Porhoët
      Type de document : déclaration de succession
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    Bureau de Malestroit 1953-1959
    Le bureau de Malestroit est supprimé le 25 août 1959 et rattaché au bureau de Ploërmel.
    Lieu : Malestroit / Morbihan
    Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 50 - 5 janvier - 31 décembre. 1953
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 51 - 8 janvier - 27 décembre. 1954
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 52 - 6 janvier - 20 décembre. 1955
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 53 - 31 janvier - 21 décembre. 1956
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 54 - 7 janvier - 27 décembre. 1957
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 55 - 3 janvier 1958 - 10 avril 1959 1958-1959
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 217 - 13 janvier - 25 août. 1959
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Malestroit
      Type de document : déclaration de succession
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    Bureau de Ploërmel 1953-1976
    Lieu : Ploërmel / Morbihan
    Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 56 - 20 mars - 8 octobre. 1953
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 57 - 10 octobre 1953 - 5 mars 1954 1953-1954
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 58 - 9 mars - 26 septembre. 1954
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 59 - 23 septembre 1954 - 14 mars 1955 1954-1955
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 60 - 14 mars - 21 septembre. 1955
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 61 - 21 septembre - 31 décembre. 1955
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 62 - 3 janvier - 22 juin. 1956
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 63 - 22 juin - 27 décembre. 1956
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 64 - 2 janvier - 13 juin. 1957
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 65 - 13 juin - 26 décembre. 1957
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 66 - 1er janvier - 30 décembre. 1958
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 67 - 5 janvier - 28 décembre. 1959
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 68 - 5 janvier - 26 août. 1959
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 69 - 29 août - 30 décembre. 1959
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 70 - 4 janvier - 30 mars. 1960
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 71 - 30 mars - 2 septembre. 1960
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 72 - 2 septembre - 27 décembre. 1960
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 73 - 3 janvier - 11 avril. 1961
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 74 - 11 avril - 18 août. 1961
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 75 - 21 août - 27 décembre. 1961
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 76 - 3 janvier - 22 mai. 1962
      Le registre contient aussi les déclarations de succession du bureau de Guer du 22 janvier au 23 juin 1962.
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Guer / Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 77 - 23 mai - 13 septembre. 1962
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 78 - 13 septembre - 26 décembre. 1962
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 79 - 2 janvier - 26 avril. 1963
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 80 - 26 avril - 16 août. 1963
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 81 - 21 août - 30 décembre. 1963
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 82 - 2 janvier - 3 juin. 1964
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 83 - 6 juillet - 30 décembre. 1964
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 84 - 4 janvier - 20 mai. 1965
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 85 - 20 mai - 27 décembre. 1965
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 86 - 5 janvier - 2 juin. 1966
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 87 - 2 juin - 29 décembre. 1966
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 88 - 2 janvier - 7 juillet.
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
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      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 89 - 8 juillet - 28 décembre. 1967
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 90 - 4 janvier - 1er juillet. 1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 91 - 2 avril - 13 août. 1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 92 - 13 août - 24 décembre. 1968
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 93 - 2 janvier - 18 avril. 1969
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
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      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 94 - 18 avril - 15 septembre. 1969
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
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      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 95 - 18 septembre - 29 décembre. 1969
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
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      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 96 - 7 janvier - 3 avril. 1970
      Données techniques : Registre/Registre
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      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 97 - 3 avril - 24 août. 1970
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
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      Lieu : Morbihan / Ploërmel
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      1594 W 98 - 25 août - 24 décembre. 1970
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
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      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 99 - 4 janvier - 28 avril. 1971
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 100 - 29 avril - 27 août. 1971
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 101 - 8 septembre - 30 décembre. 1971
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 102 - 5 janvier - 24 avril. 1972
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 103 - 24 avril - 5 septembre. 1972
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 104 - 6 septembre - 28 décembre. 1972
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 105 - 2 janvier - 10 avril. 1973
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 106 - 10 avril - 2 juillet. 1973
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 107 - 2 juillet - 17 octobre. 1973
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 108 - 18 octobre - 28 décembre. 1973
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 109 - 4 janvier - 22 mars. 1974
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 110 - 22 mars - 17 juin. 1974
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 111 - 17 juin - 1er octobre. 1974
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 112 - 2 octobre - 27 décembre. 1974
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 113 - 3 janvier - 1er avril. 1975
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 114 - 1er avril - 18 juin. 1975
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 115 - 19 juin - 30 septembre. 1975
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 116 - 30 septembre - 30 décembre. 1975
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 117 - 6 janvier - 16 avril. 1976
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 118 - 20 avril - 28 juin. 1976
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 119 - 28 juin - 11 octobre. 1976
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession
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      1594 W 120 - 11 octobre - 28 décembre. 1976
      Données techniques : Registre/Registre
      Délai de communicabilité :
      50
      Lieu : Morbihan / Ploërmel
      Type de document : déclaration de succession