Présentation des notices

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  1605 W 1-8 - Gestion du domaine 1950-2000
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    1605 W 1-8 - Prises à bail 1950-2000

    Demande de prise à bail, projets et courriers évoquant les conditions particulières, original de l'acte et de ses annexes, fiche du tableau général des propriétés de l'État.

    
    
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      1605 W 1 - 1950, 1960, 1970 1950-1970

      Non communicable jusqu'en :

      2046

      
      
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      1605 W 2 - 1980 1980

      Non communicable jusqu'en :

      2056

      
      
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      1605 W 3 - 1990 1990

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      2066

      
      
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      1605 W 4 - 2000 2000

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      2076

      
      
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      1605 W 5 - 1956, 1966, 1976 1956-1976

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      2052

      
      
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      1605 W 6 - 1986 1986

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      2062

      
      
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      1605 W 7 - 1986 1986

      Non communicable jusqu'en :

      2062

      
      
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      1605 W 8 - 1986 1986

      Non communicable jusqu'en :

      2062