Direction départementale de l'équipement - Primes à la construction Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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1640 W 1-15 - Primes à la construction 1956-1990
Les registres contiennent les demandes de primes à la construction
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  1640 W 5-14 - Registres d'autorisations de Prêts d'Accession à la Propriété (P.A.P.) 1978-1990
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    1640 W 5 - N° 1 - 1409 (1978), N° 1 - 1226 (1979, 1ersemestre). 1978-1979
    Données techniques : Registre
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    1640 W 6 - N° 1227 - 1918 (1979, 2ndsemestre), N° 1 - 1702 (1980). 1979-1980
    Données techniques : Registre
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    1640 W 7 - N° 1 - 2171. 1981
    Données techniques : Registre
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    1640 W 8 - N° 1 - 2263. 1982
    Données techniques : Registre
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    1640 W 9 - N° 1 - 1848. 1983
    Données techniques : Registre
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    1640 W 10 - N° 1 - 2125. 1984
    Données techniques : Registre
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    1640 W 11 - N° 1 - 1680. 1985
    Données techniques : Registre
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    1640 W 12 - N° 1 - 1705. 1986
    Données techniques : Registre
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    1640 W 13 - N° 1 - 1216. 1987
    Données techniques : Registre
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    1640 W 14 - N° 1 - 845 (1988), N° 1 - 639 (1989), N° 1 - 389. (1990). 1988-1990
    Données techniques : Registre