Naviguer par carte
Suivez-nous
Rechercher
Voir le sous-menu
Monuments et objets
Archéologie
Archives
Découvrir
Voir le sous-menu
Toutes les actualités
Carte des propriétés départementales
Le patrimoine morbihannais
Des instants d'histoire
Protéger
Voir le sous-menu
Monuments et objets
Archéologie
Archives
Les missions du Département
Informations pratiques
Voir le sous-menu
S’inscrire et consulter les archives
Venir aux archives
Réutilisation des données publiques
Foire aux questions
Carrément patrimoine !
Voir le sous-menu
Programmation
Animations
Expositions
Enseignants
Accueil
Infos pratiques
Jeux numériques
La boutique
Ouvrir le menu
Fermer le menu
Espace personnel
-
0
article dans
mon classeur
Tribunal d'instance de Lorient
Rechercher dans l'inventaire
Sommaire de l'inventaire
Rechercher
Termes recherchés
Rechercher
Effacer
Lire la présentation du fonds
Toutes les notices
Tribunal civil
Contentieux civil
Procédures civiles non contentieuses
Contentieux électoral
Protection des mineurs et des majeurs
Warrants agricoles
Tribunal de police
Minutes de jugement et minutes des ordonnances pénales
Dossiers de procédure
Tribunal paritaire des baux ruraux
Minutes
Dossiers de procédure
Conseil des prud'hommes
Minutes
Présentation des notices
Ajouter cette notice à votre classeur
1695 W 1-444 -
Tribunal civil
1963-2007
Ajouter cette notice à votre classeur
1695 W 442-444 -
Warrants agricoles
1970-1978
Ajouter cette notice à votre classeur
1695 W 442-444 -
Registres
1970-1978
Ajouter cette notice à votre classeur
1695 W 442 -
13 mars - 23 novembre 1970 1970
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2046
Ajouter cette notice à votre classeur
1695 W 443 -
23 novembre 1970 - 21 janvier 1974
1970-1974
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2050
Ajouter cette notice à votre classeur
1695 W 444 -
21 janvier 1974 - 25 avril 1978
1974-1978
Données techniques :
Registre
Non communicable jusqu'en :
2054
Réalisé avec
Ligeo Archives
Retour en haut de page