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  1757 W 13-19 - Aides aux organismes ou sociétés 1990-1996

  Rapports et délibérations de la commission permanente, arrêtés attributifs, notifications, statuts, rapports d'activités, mandatements.

  
  
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    1757 W 13-17 - Aides de fonctionnement 1990-1995
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      1757 W 13 - 1990 1990
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      1757 W 14 - 1990 1990
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      1757 W 15 - 1995 1995
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      1757 W 16 - 1995 1995
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      1757 W 17 - 1995 1995
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    1757 W 18-19 - Aides spécifiques 1990-1996
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      1757 W 18 - Aides pour le transport des produits agricoles vers les îles. 1990-1996
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      1757 W 19 - Aides aux groupements agricoles pour l'organisation de comices agricoles. 1995