Direction des services fiscaux - Enregistrement des centres des impôts de Vannes Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Présentation des notices

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1797 W 1-140 - Extraits d'actes 1970-1981
Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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  1797 W 24-140 - Actes civils publics 1970-1981
  Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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    1797 W 24-81 - Centre des impôts de Vannes golfe 1970-1981
    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 24 - 5 janvier - 24 février 1970 1970
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 25 - 24 février - 19 mars 1970 1970
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 26 - 19 mars - 20 avril 1970 1970
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 27 - 20 avril - 15 mai 1970 1970
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 28 - 15 mai - 11 juin 1970 1970
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 29 - 11 juin - 6 juillet 1970 1970
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 30 - 6 juillet - 3 août 1970 1970
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 31 - 4 août - 10 septembre 1970 1970
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 32 - 11 septembre - 9 octobre 1970 1970
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 33 - 9 octobre 1970 - 24 février 1971 1970-1971
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2022
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 34 - 1er mars - 1er juin 1971 1971
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2022
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 35 - 1er juin - 1er octobre 1971 1971
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2022
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 36 - 1er octobre - 28 décembre 1971 1971
      Données techniques : Registre
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      2022
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 37 - 4 janvier- 27 mars 1972 1972
      Données techniques : Registre
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      2023
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 38 - 27 mars - 7 juillet 1972 1972
      Données techniques : Registre
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      2023
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 39 - 10 juillet - 26 octobre 1972 1972
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2023
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 40 - 27 octobre 1972 - 1er mars 1973 1972-1973
      Données techniques : Registre
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      2024
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 41 - 1er mars - 24 mai 1973 1973
      Données techniques : Registre
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      2024
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 42 - 24 mai - 21 septembre 1973 1973
      Données techniques : Registre
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      2024
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 43 - 24 septembre - 21 décembre 1973 1973
      Données techniques : Registre
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      2024
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 44 - 2 janvier - 1er avril 1974 1974
      Données techniques : Registre
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      2025
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 45 - 1er avril - 3 juillet 1974 1974
      Données techniques : Registre
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      2025
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 46 - 3 juillet - 1er octobre 1974 1974
      Données techniques : Registre
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      2025
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 47 - 1er octobre - 24 décembre 1974 1974
      Données techniques : Registre
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      2025
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 48 - 3 janvier - 14 mars 1975 1975
      Données techniques : Registre
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      2026
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 49 - 15 mars - 11 juin 1975 1975
      Données techniques : Registre
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      2026
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 50 - 12 juin - 26 septembre 1975 1975
      Données techniques : Registre
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      2026
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 51 - 29 septembre - 24 décembre 1975 1975
      Données techniques : Registre
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      2026
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 52 - 7 janvier - 23 mars 1976 1976
      Données techniques : Registre
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      2027
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 53 - 23 mars - 10 juin 1976 1976
      Données techniques : Registre
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      2027
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 54 - 11 juin - 8 octobre 1976 1976
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2027
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 55 - 8 octobre - 28 décembre 1976 1976
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2027
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 56 - 4 janvier - 21 mars 1977 1977
      Données techniques : Registre
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      2028
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 57 - 22 mars - 21 juin 1977 1977
      Données techniques : Registre
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      2028
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 58 - 21 juin - 5 septembre 1977 1977
      Données techniques : Registre
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      2028
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 59 - 5 septembre - 14 novembre 1977 1977
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2028
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 60 - 14 novembre -28 décembre 1977 1977
      Données techniques : Registre
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      2028
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 61 - 4 janvier - 17 février 1978 1978
      Données techniques : Registre
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      2029
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 62 - 22 février - 10 avril 1978 1978
      Données techniques : Registre
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      2029
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 63 - 11 avril - 29 juin 1978 1978
      Données techniques : Registre
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      2029
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 64 - 3 juillet - 17 octobre 1978 1978
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2029
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 65 - 17 octobre - 26 décembre 1978 1978
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2029
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 66 - 2 janvier - 12 mars 1979 1979
      Données techniques : Registre
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      2030
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 67 - 12 mars - 13 juin 1979 1979
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2030
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 68 - 13 juin - 5 septembre 1979 1979
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2030
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 69 - 5 septembre - 15 novembre 1979 1979
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2030
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 70 - 15 novembre - 27 décembre 1979 1979
      Données techniques : Registre
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      2030
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 71 - 26 février - 28 avril 1980 1980
      Données techniques : Registre
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      2031
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 72 - 29 avril - 10 juillet 1980 1980
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 73 - 10 juillet - 9 septembre 1980 1980
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 74 - 10 septembre - 5 novembre 1980 1980
      Données techniques : Registre
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      2031
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 75 - 5 novembre - 26 décembre 1980 1980
      Données techniques : Registre
      Non communicable jusqu'en :
      2031
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 76 - 6 janvier - 16 février 1981 1981
      Données techniques : Registre
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      2032
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 77 - 19 février - 23 avril 1981 1981
      Données techniques : Registre
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      2032
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 78 - 23 avril - 23 juin 1981 1981
      Données techniques : Registre
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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 79 - 23 juin - 25 août 1981 1981
      Données techniques : Registre
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      2032
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 80 - 27 août - 5 novembre 1981 1981
      Données techniques : Registre
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      2032
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 81 - 5 novembre - 29 décembre 1981 1981
      Données techniques : Registre
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      2032
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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    1797 W 82-140 - Centre des impôts de Vannes remparts 1970-1981
    Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 82 - 6 janvier - 6 février 1970 1970
      Données techniques : Registre
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      2021
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      1797 W 83 - 6 février - 17 mars 1970 1970
      Données techniques : Registre
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      2021
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      1797 W 84 - 18 mars - 24 avril 1970 1970
      Données techniques : Registre
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      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 85 - 24 avril - 4 juin 1970 1970
      Données techniques : Registre
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      2021
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      1797 W 86 - 4 juin - 7 juillet 1970 1970
      Données techniques : Registre
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      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 87 - 7 juillet - 21 août 1970 1970
      Données techniques : Registre
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      2021
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 88 - 21 août - 2 octobre 1970 1970
      Données techniques : Registre
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      1797 W 89 - 2 octobre - 24 décembre 1970 1970
      Données techniques : Registre
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      1797 W 90 - 4 janvier - 5 mai 1971 1971
      Données techniques : Registre
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      2022
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      1797 W 91 - 5 mai - 17 septembre 1971 1971
      Données techniques : Registre
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      2022
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 92 - 20 septembre - 29 décembre 1971 1971
      Données techniques : Registre
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      2022
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      1797 W 93 - 5 janvier - 24 avril 1972 1972
      Données techniques : Registre
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      2023
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 94 - 24 avril - 13 septembre 1972 1972
      Données techniques : Registre
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      2023
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 95 - 14 septembre - 22 décembre 1972 1972
      Données techniques : Registre
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      2023
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      1797 W 96 - 2 janvier - 12 avril 1973 1973
      Données techniques : Registre
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      2024
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 97 - 12 avril - 11 juillet 1973 1973
      Données techniques : Registre
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      2024
      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 98 - 11 juillet - 9 octobre 1973 1973
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      1797 W 99 - 9 octobre - 27 décembre 1973 1973
      Données techniques : Registre
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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 100 - 3 janvier - 21 mars 1974 1974
      Données techniques : Registre
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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 101 - 21 mars - 28 mai 1974 1974
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      Type de document : acte civil public / acte sous seing privé
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      1797 W 102 - 18 juin - 1er octobre 1974 1974
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      1797 W 103 - 1er octobre - 27 décembre 1974 1974
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      1797 W 104 - 6 janvier - 24 mars 1975 1975
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      1797 W 105 - 24 mars - 19 juin 1975 1975
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      1797 W 106 - 23 juin - 27 août 1975 1975
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      1797 W 107 - 27 août - 29 octobre 1975 1975
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      1797 W 108 - 29 octobre - 29 décembre 1975 1975
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      1797 W 109 - 7 janvier - 16 mars 1976 1976
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      1797 W 110 - 16 mars - 19 mai 1976 1976
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      1797 W 112 - 6 août - 21 octobre 1976 1976
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      1797 W 114 - 4 janvier - 11 mars 1977 1977
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      1797 W 115 - 11 mars - 11 mai 1977 1977
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      1797 W 116 - 11 mai - 1er août 1977 1977
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      1797 W 119 - 4 janvier - 1er avril 1978 1978
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      1797 W 123 - 3 janvier - 19 mars 1979 1979
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      1797 W 124 - 19 mars - 27 juin 1979 1979
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      1797 W 127 - 16 novembre - 26 décembre 1979 1979
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      1797 W 128 - 2 janvier - 28 février 1980 1980
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      1797 W 129 - 3 mars - 29 avril 1980 1980
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      1797 W 134 - 2 janvier - 26 février 1981 1981
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      1797 W 135 - 2 mars - 29 avril 1981 1981
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      1797 W 136 - 4 mai - 26 juin 1981 1981
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      1797 W 138 - 4 - 28 août 1981 1981
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      1797 W 139 - 1er septembre - 29 octobre 1981 1981
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      1797 W 140 - 4 novembre - 30 décembre 1981 1981
      Données techniques : Registre
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